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29, rue du Général de Gaulle
67590 Schweighouse-sur-Moder
Tél. : 03.88.07.22.50
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Etat-civil
- Demandes d’actes
- Déclarations d’arrivée, de départ et de changement d'adresse
- Dossier mariage
- Baptême civil
- Recensement militaire
- Autorisation de sortie du territoire (AST)
Actes de naissance – mariage – décès
Qui peut faire une demande d’acte d’état civil ?
La copie intégrale ou l’acte de naissance avec filiation ne peut être remis qu’à l’intéressé (majeur ou émancipé), à ses parents, grands-parents, enfants, conjoint, représentant légal (parents, tuteur, curateur), aux administrations publiques, aux notaires.
Pour demander un extrait ou une copie
- Rendez-vous à l’accueil de la Mairie en vous munissant de votre carte nationale d’identité et du livret de famille.
- Par courrier, en mentionnant les noms et prénoms, date de naissance de l’intéressé, les noms et prénoms des parents, ainsi que l’adresse et le motif de la demande. Merci de joindre une enveloppe timbrée.
Déclarations d’arrivée ou de départ et de changement d’adresse
Tout résident de la commune est tenu de faire une déclaration d’arrivée au moment d’emménager dans la commune. Pour cela, il suffit de se rendre au bureau d’accueil de la Mairie afin d’y remplir le formulaire de déclaration d’arrivée ou de le télécharger, de le remplir, de le déposer ou de l’envoyer en Mairie.
La démarche est la même en cas de départ pour une autre commune : il faudra alors procéder à une déclaration de départ.
Enfin pour tout changement d’adresse au sein de la commune, la même démarche peut se faire avec le document changement d’adresse.
Se marier…
Vous souhaitez vous marier ? Prenez contact avec le service de l’Etat civil, au minimum trois mois avant la date souhaitée. Le dossier à remplir vous sera remis à cette occasion.
Sachez qu’il faudra produire :
- la pièce d’identité de chacun des futurs époux (en cours de validité)
- la copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des futurs époux (datant de moins de trois mois)
- un justificatif de domicile de moins de trois mois
- la pièce d’identité de chaque témoin (en cours de validité)
- le contrat de mariage (s’il y a lieu)
Pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité.
Le baptême civil est également appelé "Baptême Républicain".
C'est un acte citoyen par lequel les parents désignent pour leur enfant un ou plusieurs parrains ou marraines qui s'engagent moralement à accompagner l'enfant dans les différentes étapes de sa vie.
Les parents font entrer leur enfant dans la communauté républicaine et le font adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
La cérémonie de baptême civil ne revêt aucun caractère officiel et n'est régie par aucune loi. L'engagement des parrains et marraines reste symbolique.
Ne s'agissant pas d'un acte d'état-civil, les baptêmes civils ne sont pas inscrits sur les registres de la commune.
Le Maire n'a aucune obligation d'organiser ce type de cérémonie.
A Schweighouse-sur-Moder :
- pour pouvoir être pris en compte, la demande devra émaner de parents habitant dans la commune,
- la cérémonie a lieu dans la salle des mariages de la Mairie,
- la date de la cérémonie est fixée en accord avec le service population suite à la remise d'un dossier (le choix des dates suit la même règle que celle des mariages),
- il est demandé de déposer le dossier au moins un mois avant la date prévue de la cérémonie.
Vous venez d’avoir 16 ans et êtes de nationalité française ? Présentez-vous dans les trois mois suivant votre anniversaire à la mairie, muni d’une pièce d’identité et du livret de famille des parents, pour vous faire recenser.
Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation déclaration…) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recensez dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Cette démarche est obligatoire pour les garçons et les filles. Si vous ne pouvez pas faire ces démarches personnellement, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents) si vous êtes mineur. Une attestation de recensement vous sera délivrée. Conservez-la soigneusement car la mairie ne délivre pas de duplicata. En cas de perte, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès du bureau du service national de Strasbourg (42 rue Lauth – 67 071 Strasbourg Cedex – Tél. : 03 90 23 37 70).
Cette attestation vous sera exigée pour passer examens, concours, permis de conduire et pour effectuer votre Journée d’appel de préparation à la défense.
Vous avez plus de 16 ans et 3 mois et vous n’êtes pas recensé(e) : présentez-vous le plus tôt possible à la mairie pour être régularisé(e), votre inscription sera prise en compte.
Autorisation sortie de territoire (AST)
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).
Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
Infos et formulaire : www.service-public.fr