Etat-civil

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Carte nationale d’identité

De nouvelles modalités de délivrance à partir du 28 mars

Les demandes de carte nationale d’identité seront désormais effectuées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques, pour une instruction totalement sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits. Ces nouvelles modalités permettront de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

Vous pourrez effectuer vos démarches pour la carte nationale d’identité dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil d’empreintes digitales.

Liste des communes équipées d’un ou de plusieurs dispositifs de recueil dans le Bas-Rhin :

BISCHHEIM (2)

INGWILLER (1)

SCHIRMECK (1)

BISCHWILLER (2)

LAUTERBOURG (1)

SÉLESTAT (2)

BRUMATH (1)

LA WANZENAU (1)

SOUFFELWEYERSHEIM (1)

DRULINGEN (1)

LINGOLSHEIM (2)

STRASBOURG (18)

ECKBOLSHEIM (1)

MOLSHEIM (1)

TRUCHTERSHEIM (1)

ERSTEIN (1)

NIEDERBRONN-LES-BAINS (1)

VENDENHEIM (1)

FEGERSHEIM (1)

OBERNAI (2)

VAL DE MODER (1)

GEISPOLSHEIM (1)

OSTWALD (1)

VILLÉ (1)

HAGUENAU (2)

SARRE-UNION (1)

WASSELONNE (1)

HOENHEIM (1)

SAVERNE (1)

WISSEMBOURG (1)

ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (2)

SCHILTIGHEIM (2)

 

 

Un nouveau service : la pré-demande en ligne

A partir du 28 mars 2017, vous pourrez également effectuer une pré-demande de carte nationale d'identité en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Comment procéder :

  • Je fais ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone (lien ci-dessous)
  • Je crée un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  • Je remplis les renseignements nécessaires à l’instruction de ma demande
  • Je note ou j’imprime le numéro de pré-demande et le QR-code qui me sont attribués par courriel au terme de la procédure et qui me sera demandé lors de mon passage en mairie
  • Je m’adresse à l’une des 32 mairies du département du Bas-Rhin ou à toute mairie équipée d’un dispositif de recueil sur le territoire national
  • Je rassemble les pièces justificatives demandées (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photos d’identité, timbre fiscal le cas échéant ; le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
  • Je dois me présenter au guichet de la mairie équipée d'un dispositif de recueil pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
  • Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande (après avoir été informé par SMS via mon téléphone mobile de la mise à disposition de mon titre)

 

Pour en savoir plus : Site de l'agence nationales des titres sécurisés

 

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Passeport

Depuis juin 2009 sont délivrés les passeports biométriques. Contenant une photo et des empreintes digitales numérisées, cette pièce d’identité comporte un composant électronique qui contient les informations personnelles.

Pour déposer une demande, il faut se présenter dans l’une des mairies équipées d’une station biométrique et muni d’un dossier complet. Celui-ci se compose :

  • d’un formulaire de demande de passeport correctement rempli (ces formulaires continuent à être disponibles dans toutes les mairies)
  • d’un extrait d’acte de naissance (à demander dans sa commune de naissance par courrier ou sur www.actes-état-civil.fr),
  • d’un document officiel avec photo permettant l’identification (Carte d’identité, permis de conduire…)
  • d’un justificatif de domicile (facture d’électricité ou de gaz, fiche de paie, etc.)
  • deux photos d’identité
  • d’un timbre fiscal (adultes : 86 €  ; mineurs de 15 ans et + : 42 €  ; mineurs de – de 15 ans : 17 €.

 

Pour information, les anciens titres de voyage restent valides jusqu’à leur date d’expiration. La durée de validité des passeports est de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.

Vous pouvez faire établir votre passeport dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil. Il n’existe plus de lien entre le lieu de résidence et de lieu de demande du passeport. Les mairies les plus proches équipées d’une station biométriques sont :

  • Bischwiller
  • Haguenau
  • Ingwiller
  • Niederbronn-les-Bains
  • Wissembourg

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Demandes d’actes

Actes de naissance – mariage – décès

Qui peut faire une demande d’acte d’état civil ?

La copie intégrale ou l’acte de naissance avec filiation ne peut être remis qu’à l’intéressé (majeur ou émancipé), à ses parents, grands-parents, enfants, conjoint, représentant légal (parents, tuteur, curateur), aux administrations publiques, aux notaires. Pour tout acte antérieur à 1902, pour toutes les communes du Bas-Rhin : www.archives.cg67.fr

Pour demander un extrait ou une copie

  • Rendez-vous à l’accueil de la Mairie en vous munissant de votre carte nationale d’identité et du livret de famille.
  • Par courrier, en mentionnant les noms et prénoms, date de naissance de l’intéressé, les noms et prénoms des parents, ainsi que l’adresse et le motif de la demande. Merci de joindre une enveloppe timbrée.

 

Déclarations d’arrivée ou de départ et de changement d’adresse

Tout résident de la commune est tenu de faire une déclaration d’arrivée au moment d’emménager dans la commune. Pour cela, il suffit de se rendre au bureau d’accueil de la Mairie afin d’y remplir le formulaire de déclaration d’arrivée ou de le télécharger, de le remplir, de le déposer ou de l’envoyer en Mairie.

La démarche est la même en cas de départ pour une autre commune : il faudra alors procéder à une déclaration de départ.

Enfin pour tout changement d’adresse au sein de la commune, la même démarche peut se faire avec le document changement d’adresse.

Déclaration d’arrivée
Déclaration de départ
Changement d'adresse

 

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Dossier mariage

Se marier…

Vous souhaitez vous marier ? Prenez contact avec le service de l’Etat civil, au minimum trois mois avant la date souhaitée. Le dossier à remplir vous sera remis à cette occasion.

Sachez qu’il faudra produire :

  • la pièce d’identité de chacun des futurs époux (en cours de validité)
  • la copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des futurs époux (datant de moins de trois mois)
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois
  • la pièce d’identité de chaque témoin (en cours de validité)
  • le contrat de mariage (s’il y a lieu)

Pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité.

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 Baptême civil

Le baptême civil est également appelé "Baptême Républicain".

C'est un acte citoyen par lequel les parents désignent pour leur enfant un ou plusieurs parrains ou marraines qui s'engagent moralement à accompagner l'enfant dans les différentes étapes de sa vie.

Les parents font entrer leur enfant dans la communauté républicaine et le font adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

La cérémonie de baptême civil ne revêt aucun caractère officiel et n'est régie par aucune loi. L'engagement des parrains et marraines reste symbolique.

Ne s'agissant pas d'un acte d'état-civil, les baptêmes civils ne sont pas inscrits sur les registres de la commune.

Le Maire n'a aucune obligation d'organiser ce type de cérémonie.

A Schweighouse-sur-Moder :

- pour pouvoir être pris en compte, la demande devra émaner de parents habitant dans la commune,

- la cérémonie a lieu dans la salle des mariages de la Mairie,

- la date de la cérémonie est fixée en accord avec le service population suite à la remise d'un dossier (le choix des dates suit la même règle que celle des mariages),

- il est demandé de déposer le dossier au moins un mois avant la date prévue de la cérémonie.

 

Inscription sur la liste électorale

Pour voter, vous devez :

  • avoir 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être citoyen français (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Votre demande d'inscription peut être faite soit :

  • à l'accueil de la mairie
  • en ligne : sur www.service-public.fr

Vous avez la possibilité de vous inscrire toute l'année, jusqu'au 6ème vendredi avant un scrutin.

Pièces à fournir

  • la demande d'inscription - le formulaire cerfa de demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français ainsi que ceux destinés à l'inscription des électeurs européens sur les listes complémentaires (élections municipales et élections européennes) sont téléchargeables ci-dessous :
  1. pour les Citoyens français : cerfa n° 12669*02
  2. pour les Citoyens non français de l'Union Européenne - Elections municipales : cerfa n° 12670*02
  3. pour les Citoyens non français de l'Union Européenne - Elections des représentants français au Parlement Européen cerfa n° 12671*02
  • la carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité (ou périmé depuis moins de 5 ans à la date de dépôt de la demande d'inscription),
  • un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe, etc.).

Vous êtes ressortissant européen
En France, l'élection européenne et l'élection municipale sont ouvertes aux ressortissants européens. Pour vous inscrire sur les listes complémentaires municipale et européenne, la démarche est la même que pour les citoyens français.


Vous êtes Français résidant hors de France
Vous devez obligatoirement faire le choix entre l’inscription consulaire et une inscription communale avant le 31 mars 2019.
A défaut de choix, les deux inscriptions ne pouvant être cumulées, vous serez radié d’office de la liste communale.


Vous allez avoir 18 ans

  • Si vous vous êtes fait recenser à 16 ans et avez passé la journée de préparation à la défense, et si vous n'avez pas déménagé depuis, vous serez inscrit automatiquement.
  • Si vous avez omis de vous faire recenser, ou si vous avez déménagé depuis votre recensement citoyen, il y aura lieu de vous faire inscrire par l'une des procédures citées ci-dessus.

Changement d'adresse
N'oubliez pas de signaler auprès de la mairie votre changement d'adresse, même à l'intérieur de la commune ou votre départ pour une autre commune.


Commission de contrôle des listes électorales
Les membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales sont élus pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

  • Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission de contrôle (mettre arrêté qui se trouve en pièce jointe)

La commission de contrôle aura lieu le jeudi 2 mai à 17h en mairie.

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Recensement militaire

Vous venez d’avoir 16 ans et êtes de nationalité française ? Présentez-vous dans les trois mois suivant votre anniversaire à la mairie, muni d’une pièce d’identité et du livret de famille des parents, pour vous faire recenser.

Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation déclaration…) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recensez dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Cette démarche est obligatoire pour les garçons et les filles. Si vous ne pouvez pas faire ces démarches personnellement, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents) si vous êtes mineur. Une attestation de recensement vous sera délivrée. Conservez-la soigneusement car la mairie ne délivre pas de duplicata. En cas de perte, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès du bureau du service national de Strasbourg (42 rue Lauth – 67 071 Strasbourg Cedex – Tél. : 03 90 23 37 70).

Cette attestation vous sera exigée pour passer examens, concours, permis de conduire et pour effectuer votre Journée d’appel de préparation à la défense.

Vous avez plus de 16 ans et 3 mois et vous n’êtes pas recensé(e) : présentez-vous le plus tôt possible à la mairie pour être régularisé(e), votre inscription sera prise en compte.

 

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Autorisation sortie de territoire (AST)

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).
Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.


Infos et formulaire : www.service-public.fr

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