PVE Haslen

Suite au dépôt du Permis d’Aménager pour la création d’un lotissement au lieu-dit Haslen en date du 05.10.2018.

Veuillez trouver :

  • L’arrêté d’accord en date du 01.03.2019
  • Le document annexe à la décision prise par arrêté du 01.03.2019 sur le permis d’aménager portant évaluation environnementale
  • Le bilan de la PVE par voie électronique sur l’évaluation environnementale

 Retrouvez tous les documents à télécharger : 

Document annexe à la décision
Bilan de la PVE
Arrêté d'accord