PVE Haslen

Participation du public par voie électronique
relative à l’évaluation environnementale du projet de permis d’aménager
n° PA06745818R0002

 

Il est procédé à une participation du public par voie électronique sur l’évaluation environnementale du projet objet de la demande de permis d’aménager n° PA06745818R0002 dont les caractéristiques principales sont :

  • La création d’un lotissement d’environ 100 logements sur 3,2 ha au lieu-dit Haslen ;
  • Une diversification de la typologie d’offre de logements pour répondre au mieux aux besoins des ménages
  • La détermination des incidences du projet du l’environnement.

 

CONTENU DU DOSSIER

  • Arrêté prescrivant la PVE
  • Etude d’impact environnementale liée au projet
  • Avis sur le projet de : 
  1. La mairie de Schweighouse
  2. La mairie de Ohlungen
  3. La Communauté d’agglomération de Haguenau
  4. La MRAE (mission régionale d’autorité environnementale)
  • Réponse de CIC Aménagement Foncier aux remarques de la MRAE

 

DELAIS

Cette participation par voie électronique se déroulera du lundi 7 janvier 2019 à 10h00 au vendredi 8 février 2019 à 16h30, pour une durée de 33 jours consécutifs.


CONSULTATION

Pendant toute la durée de la participation par voie électronique, les informations relatives à la participation ainsi que le dossier de participation seront consultables sur le site internet de la commune, à l’adresse suivante : www.mairie-schweighouse.fr

Pendant la même durée, le dossier de participation par voie électronique sera consultable gratuitement sur un poste informatique à la mairie de Schweighouse-sur-Moder, située 29 rue du Général de Gaulle – 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Une version papier du dossier en consultation est disponible en mairie.

Pendant la durée de la participation, chacun pourra transmettre ses observations et propositions par courriel à l’adresse suivante : info@mairie-schweighouse.fr
L’objet du message devra comporter la mention « Participation par voie électronique ».

PRISE EN COMPTE DES OBSERVATIONS
Au terme de la participation par voie électronique, le projet pourra être autorisé, autorisé avec prescriptions ou refusé, par arrêté du Maire.

La synthèse des observations et propositions du public, l’indication de la façon dont il en aura été tenu compte ainsi que les motifs de la décision seront tenus à disposition du public pendant trois mois à compter de la publication de l’arrêté mentionné ci-dessus.

 

 Retrouvez tous les documents à télécharger : 

Annexe Expertise 2017
Arrêté d'ouverture
Avis CAH
Avis MRAe
Déliberation Ohlungen
Délibération Schweighouse
Dérogation Juillet 2018
EIE Haslen Septembre 2018
Mémoire en réponse avis AE