Avis de participation par voie électronique

Avis de participation par voie electronique

Commune de Schweighouse-sur-Moder

Evaluation environnementale du Permis d’aménager n° PA06745818R0002

 

Par arrêté municipal du 18/12/2018, il sera procédé à une participation du public par voie électronique sur l’évaluation environnementale du projet objet de la demande de permis d’aménager n° PA06745818R0002 pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 7 janvier 2019 à 10h00 au vendredi 8 février 2019 à 16h30.

 

Les caractéristiques principales du projet sont :

  • La création d’un lotissement d’environ 100 logements sur 3,2 ha au lieu-dit Haslen ;
  • Une diversification de la typologie d’offre de logements pour répondre au mieux aux besoins des ménages ;
  • La détermination des incidences du projet du l’environnement ;

 

Pendant toute la durée de la participation par voie électronique, les informations relatives à la participation ainsi que le dossier de participation seront consultables sur le site internet de la commune, à l’adresse suivante : www.mairie-schweighouse.fr

 

Pendant la même durée, le dossier de participation par voie électronique sera consultable gratuitement sur un poste informatique à la mairie de Schweighouse-sur-Moder, située 29 rue du Général de Gaulle – 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER, aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir :

  • Lundi de 10h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00
  • Mardi de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
  • Mercredi de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
  • Jeudi de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30
  • Vendredi de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30
  • Samedi de 9h00 à 11h00

 

Le public peut demander la mise en consultation du dossier sur support papier, dans les conditions prévues par l’article D.123-46-2 du code de l’environnement. La demande est à présenter sur place, en mairie, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la période fixée à l’article 2.

Pendant la durée de la participation, chacun pourra transmettre ses observations et propositions par courriel à l’adresse suivante : info@mairie-schweighouse.fr

L’objet du message devra comporter la mention « Participation par voie électronique ».

L’autorité compétente pour délivrer le permis d’aménager est le Maire, M. Philippe SPECHT, au nom de la commune de Schweighouse-sur Moder.

Au terme de la participation par voie électronique, le projet pourra être autorisé, autorisé avec prescriptions ou refusé, par arrêté du Maire.

Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à la mairie.

La synthèse des observations et propositions du public, l’indication de la façon dont il en aura été tenu compte ainsi que les motifs de la décision seront tenus à disposition du public pendant trois mois à compter de la publication de l’arrêté mentionné à l’article 7, sur le site internet de la commune.

Le projet est soumis à évaluation environnementale ; le rapport environnemental est joint à la demande de permis et au dossier mis à disposition du public.

Les avis de l’autorité environnementale et des collectivités territoriales intéressées sur ledit rapport sont joints au dossier mis à disposition du public.