Sivom de Schweighouse et Environs
SIVOM DE SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER ET ENVIRONS
Président : Monsieur Marcel SCHMITT
B.P. 332
67591 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER CEDEX
Tél. : 03.88.07.22.44
Fax : 03.88.72.03.14
E-mail : contact@sivom-schweighouse.fr
Marchés Publics :
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Objet du marché : Mission d'assistance pour le pilotage de l'étude pour la mise en place d'une nouvelle compétence liée aux risques naturels et notamment pour la lutte contre les inondations par débordements et par coulées de boues
Téléchargez l'avis en cliquant sur ce lien
Le Syndicat Intercommunal du Collège d'Enseignement Secondaire de Schweighouse-sur-Moder et environs est né le 28 septembre 1972 de la volonté des communes de :
Schweighouse-sur-Moder, Dauendorf, Ohlungen et Uhlwiller.
L'objet de ce syndicat intercommunal a consisté en la construction et la gestion
d'un collège d'enseignement secondaire et de ses annexes d'enseignement sportif,
ainsi que du service de transport scolaire.
Ce syndicat a été transformé en 1975 en Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Schweighouse-sur-Moder et Environs (SIVOM), pour une durée illimitée.
Il a son siège à la mairie de Schweighouse-sur-Moder. Le SIVOM est administré
par un Comité-Directeur composé de délégués des communes adhérentes, à raison
de deux délégués élus par le conseil municipal de chaque commune associée. Le comité syndical se compose du président, de 3 vices-présidents et des membres, soit
24 membres au total.
Douze communes s'y sont rattachées au fil des ans.
Les communes du SIVOM
Le SIVOM, Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple,
de Schweighouse-sur-Moder et environs regroupe la commune
de Schweighouse-sur-Moder et les communes des alentours, à savoir:
• Batzendorf
• Berstheim
• Dauendorf
• Huttendorf
• Morschwiller
• Niederschaeffolsheim
• Ohlungen
• Schweighouse-sur-Moder
• Uhlwiller
• Wintershouse
• Wittersheim
• Grassendorf
Cet ensemble forme un bassin de vie d'environ 12500 habitants.
Le financement du SIVOM
Les ressources du SIVOM proviennent :
• de la contribution des communes aux dépenses d'administration générale du syndicat qui est constituée d'une part fixe et
d'une part variable.
• du revenu des biens meubles et des biens immeubles du syndicat.
• des sommes qu'il reçoit des administrations publiques,
des associations, des particuliers, en échange d'un service rendu.
• des subventions, dotations et concours financiers de l'Etat,
de la Région, du Département et des Communes.
• du produit de dons et legs.
• du produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés
• du produit des emprunts.
Les compétences offertes par
le SIVOM
Assainissement
• L'étude et la gestion, l'entretien, l'extension et la transformation de la station d'épuration intercommunale de Schweighouse-sur-Moder et de ses annexes.
• L'étude, la réalisation et la gestion des collecteurs intercommunaux et leurs ouvrages annexes.
• La construction, le renforcement, la réhabilitation, l'entretien et l'extension des réseaux communaux et intercommunaux.
Voirie et travaux
d'aménagements urbains
• La maîtrise d'ouvrage déléguée: l'étude, la réalisation, le suivi des travaux de voirie et travaux d'aménagements urbains, les réaménagements des abords des bâtiments publics et cours d'écoles.
• Les travaux de réhabilitation de plus de 10 m² dont les programmes sont arrêtés annuellement.
Urbanisme
• L'élaboration et la mise en oeuvre des documents d'urbanisme : plan d'occupation des sols, plan local d'urbanisme, carte communale; étude et aménagement.
• L'instruction et la délivrance des autorisations d'occupation des sols: permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir, certificat d'urbanisme, renseignement d'urbanisme, lotissement.
Equipements sportifs
• La maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'étude et la réalisation des opérations de construction des équipements sportifs.
• La construction, la transformation et la rénovation.
COSEC
• L'extension, la construction et la transformation.
• L'entretien et la gestion du bâtiment et des équipements sportifs du gymnase.
• L'acquisition du matériel sportif
• Le planning d'occupation des installations sportives (associations et collège).
Maison de retraite "La Roselière"
• La mise en conformité du bâtiment.
• La transformation, la construction et l'extension.
• Les travaux d'entretien intérieur et extérieur du bâtiment.
• L'entretien et le réaménagement des abords.
Soutien à des animations
• Les participations ou subventions à toutes manifestations et activités décidées par le comité-directeur.
Compétences au 1er janvier 2004
Ce SIVOM a l'originalité d'offrir des compétences à la carte. Chaque commune est libre d'adhérer aux compétences souhaitées, ce qui signifie
que toutes les communes ne partagent pas l'ensemble des vocations.
Les Compétences du SIVOM de Schweighouse-sur-Moder et Environs
Batzendorf : Assainissement, Maison de retraite
Berstheim : Assainissement, COSEC – CES, Maison de retraite, Voirie et travaux d'aménagements urbains
Dauendorf annexe Neubourg : Assainissement, COSEC – CES, Equipements sportifs, Maison de retraite, Urbanisme, Voirie et travaux d'aménagements urbains
Grassendorf : Assainissement
Huttendorf : Assainissement, COSEC – CES, Maison de retraite
Morschwiller : Assainissement, COSEC – CES, Voirie et travaux d'aménagements urbains
Niederschaeffolsheim : Maison de retraite
Ohlungen : Assainissement, COSEC – CES, Equipements sportifs, Maison de retraite, Urbanisme, Voirie et travaux d'aménagements urbains
Schweighouse-sur-Moder : Assainissement, COSEC – CES, Equipements sportifs, Maison de retraite, Urbanisme, Voirie et travaux d'aménagements urbains
Uhlwiller annexe Niederaltdorf : Assainissement, COSEC – CES, Equipements sportifs, Maison de retraite, Urbanisme, Voirie et travaux d'aménagements urbains
Wintershouse : Assainissement, COSEC – CES, Equipements sportifs, Maison de retraite, Urbanisme, Voirie et travaux d'aménagements urbains
Wittersheim : COSEC – CES, Maison de retraite
Le Personnel du SIVOM
Le SIVOM emploie quatre personnes, soit:
L'urbanisme : un rédacteur
L'assainissement : un ingénieur
Le service administratif: un adjoint administratif 1ère classe
Le service d'entretien des équipements sportifs: un agent technique principal.
Contacts
Pour tous renseignements, contactez:
Service technique du SIVOM: 03 88 07 22 63
Service administratif: 03 88 07 22 44
2006