Communauté de Communes de la Région de Haguenau

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE HAGUENAU

La communauté de communes de la région de Haguenau est une structure intercommunale dont le siège est à Haguenau (Halle aux Houblons) et dont le Président est M. Claude STURNI, maire de Haguenau. 

Renseignements utiles :
Tél.:03.88.93.13.92
Fax: 03.88.06.08.97
Adresse: B.P. 248
67504-HAGUENAU Cedex

www.cc-haguenau.fr

COMMUNES MEMBRES ET POPULATION

La Communauté de Communes de la Région de Haguenau exerce de plein droit en lieu et place des communes membres pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences suivantes :

• Développement économique
  - Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire
  
  
• Aménagement de l’espace communautaire
  - Etude et élaboration du schéma de cohérence territoriale
  - Elaboration de la charte intercommunale de développement et d’aménagement
  
  
• Protection et mise en valeur de l’environnement
  - Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  
  
• Entretien de la voirie (petit entretien voirie)
  - Entretien courant de la voirie proprement dite ; il comprend l’entretien courant des chaussées, caniveaux, bordures et trottoirs :
  
  *  Reprises des affaissements de chaussées et de trottoirs dès lors que l’impact reste limité à une surface de quelques m²
  * Reprises des revêtements de chaussées et de trottoirs (enrobés dégradés, nids de poules,) dans la limite d’une surface de quelques m²
  * Reprise des affaissements ou dégradations de bordures de caniveaux dès lors que l’impact reste limité à quelque ml
  * Mise à niveau des avaloirs, regards, … pour les prestations non prises en charge par la Lyonnaise des eaux dans le cadre du marché passé par le SIVOM.
  
  
• Balayage mécanique
  - Balayage mécanique des chaussées et caniveaux (passage mensuel de la balayeuse)
  
  
• Déneigement mécanique
  - Déneigement, tant que besoin, aux engins (chasse-neige, saleuses, …) des chaussées uniquement
  
  
• Recensement du patrimoine de la voirie
  - Recensement de l’ensemble des voies (rues, places, …) et de leurs caractéristiques géométriques)
  - Etablissement d’un diagnostic des voies et de leurs accessoires (chaussées, bordures, trottoirs, éclairage, signalisation, …) et leur suivi
  - Propositions de hiérarchisation des travaux
  
  

• Nouvelles technologies de l’information et de la communication
  - Etude pour la couverture du territoire en réseaux à haut débit
  
  
• Petite enfance
  - Gestion des structures d'accueil Haltes-Garderies et Relais d'Assistantes Maternelles
  
  
• Déplacements et transports
  - Etude avec analyse des besoins locaux de transport public et aménagement de liaisons douces (pistes cyclables, itinéraires piétons…). Cette étude doit être relancée pour ce qui concerne le Transport à la Demande sur la Communauté de Communes.
  
  
• Développement tertiaire et artisanal
  - Etude sur les possibilités de développement du secteur tertiaire et de l’artisanat