Commune de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER

Commune de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER

Procès-Verbal

des Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 MARS 2011 à 19h30

sous la présidence de Monsieur Marcel SCHMITT, Maire

Nb de Membres du C.M. élus : 27

Conseillers présents : 22

Conseiller absent : 5 (dont 5 procurations)

Présents : M. SCHMITT Marcel - Maire, Mme FRITZINGER Pascale, M. BOCK Alain, M. BARTH Richard, M. ACKER Joël, Mme HALTER Nicole, Mme DEISS Azia – Adjoints, M. BAUMULLER Théo, M. MAPPS Roland, M. HEILIG Guy, Mme KUNTZEL Christel, Mme MICHEL Marguerite, M. BONELLI Dany, M. LOGEL Patrick,
Mme BERNARD Madeleine, Mme JOTZ Nathalie, Mme CLADY Cathy, Mme LE MOIGN Véronique, Mme KUSTER Dominique, M. STAUDENMAIER Robert, M. WEBER Etienne et Mme BRUNNER Sabine.

Absents excusés : M. Jean GORZELANCZYK qui a donné procuration de vote à Mme Pascale FRITZINGER, Mme Lucienne SCHMITT qui a donné procuration de vote à Mme Christel KUNTZEL, Mlle Céline ROSSI qui a donné procuration de vote à M. Marcel SCHMITT, M. Rémy MEDER qui a donné procuration de vote
à M. Etienne WEBER et M. Dany ZOTTNER qui a donné procuration de vote à Mme Sabine BRUNNER.

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Monsieur le Maire salue les conseillers municipaux ainsi que le public présent.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 21 FEVRIER 2011

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 21 février 2011.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE le procès-verbal de la réunion du 21 février 2011.

2. DESIGNATION DU SECRETARIAT

Monsieur le Maire propose que Mme Marguerite MICHEL continue d’assurer le secrétariat de séance et demande au Conseil de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE Mme Marguerite MICHEL comme secrétaire.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Conformément à la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat doit avoir lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par l’article L 2121-10 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur Barth prend la parole et présente le Débat d’Orientation Budgétaire :

Le Conseil Municipal est à nouveau invité, comme chaque année, à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), et ce afin de discuter des grandes orientations qui présideront à l’élaboration du prochain budget primitif. Bien que la tenue d’un tel débat soit prescrite par la loi (article L.2312-1 et suivants du CGCT) ce dernier n’est pas sanctionné par un vote.

C’est l’occasion pour les membres du Conseil Municipal d’examiner l’évolution du budget communal, en recettes et dépenses, en investissement et en fonctionnement et de débattre de la politique de la Ville et de sa stratégie financière et fiscale.

Le présent document introductif présentera successivement :

> I. Le contexte économique et budgétaire national

> II. Le contexte territorial

Le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Schweighouse s/M et Environs

> III. Le contexte Local

* a) Analyse financière et fiscale de la Ville de Schweighouse s/Moder

(Données générales, sections de fonctionnement, endettement)

* b) Réalisations 2010

* c) Présentation des orientations du budget primitif 2011

I. LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET BUDGETAIRE NATIONAL

Contexte :

L’année 2010 succède à une année de crise économique et se situe entre deux périodes de réformes des collectivités locales. Les transferts de compétences (concernant les régions et départements) de l’acte II de la Décentralisation sont en phase d’achèvement. Par ailleurs, au 1^er janvier 2010, la Taxe Professionnelle est supprimée. Dès 2010, les entreprises sont soumises à la Contribution Economique Territoriale (CET) qui comporte une part imposable sur les bases foncières et une part imposable sur la valeur ajoutée. Les collectivités reçoivent de l’Etat pour l’année 2010, une compensation relais s’y substituant. En 2011, les collectivités locales percevront de nouveaux impôts et une dotation garantissant la neutralité budgétaire de la réforme.

Perspectives économiques :

* La croissance du PIB s’établit à + 0,5% au 2^ème trimestre 2010. Sur l’année, elle atteindrait +1,5%, après -2,6% en 2009. Pour 2011, le consensus table sur une croissance de +1,6%.

* Les prix à la consommation connaissent une progression de 1,6% en 2010 après 0,1% en 2009. Ce retour de l’inflation, qui reste modéré, s’explique par la reprise en hausse des cours mondiaux des matières premières.

* Le projet de Loi de Finances 2011 prévoit de ramener le déficit public à 6 points du PIB en 2011.

* La dette publique augmente et atteint pour l’ensemble des administrations publiques 82,9% du PIB en 2010. La dette des administrations locales atteignent 8,2% du PIB, soit environ 11% de la dette publique.

Principales mesures prévues dans le PLF concernant les collectivités locales pour 2011 :

- Une des mesures les plus importantes inscrites dans le PLF 2011 intéressant les collectivités locales est la stabilisation en valeur des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales. Ce gel des dotations est d’ores et déjà prévu pour 3 ans (2011-2013).

- En sus, il est prévu la non-indexation du montant de certaines dotations de fonctionnement et d’investissement. Par conséquent, l’enveloppe des concours financiers concernés par la stabilisation en valeur sont : les prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales, les amendes de police, la Dotation Générale de Décentralisation.

- Il est également prévu la fusion de deux dotations de soutien à l’investissement rural : la DGE et DDR en une dotation d’équipement des Territoires ruraux.

- Enfin, le mécanisme de péréquation est renforcé pour la DDU (Dotation Développement Urbain), DSUCS (Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale) et la DSR (Dotation de Solidarité Rurale)

II. LE CONTEXTE TERRITORIAL

Le SIVOM de Schweighouse sur Moder et Environs

Le financement du syndicat est assuré par les contributions des communes adhérentes aux différentes vocations et non par une fiscalité propre. Il se résume en 2010 de la manière suivante :

COMMUNES	MONTANT TOTAL DES CONTRIBUTIONS	PART FIXE			PART VARIABLE
		SOUTIEN A DES ANIMATIONS	PRINCIPAL	MAISON DE RETRAITE	Nombre d'habitants	CES - COSEC 40 000,00	URBANISME 15 000,00
		SOUTIEN A DES ANIMATIONS	PRINCIPAL	MAISON DE RETRAITE	Nombre d'habitants	CES - COSEC 40 000,00	URBANISME 15 000,00

BATZENDORF	7 000.00 €	- €	7 000.00 €	- €	928
BERSTHEIM	6 943.00 €	- €	5 500.00 €	- €	365	1 443.00 €
DAUENDORF	16 425.00 €	- €	8 582.00 €	- €	1427	5 643.00 €	2 200.00 €
HUTTENDORF	5 731.00 €	- €	3 500.00 €	- €	406	1 605.00 €	626.00 €
MORSCHWILLER	6 349.00 €	- €	5 500.00 €	- €	551		849.00 €
NIEDERSCHAEFFOLSHEIM	6 500.00 €	- €	6 500.00 €	- €	1248
OHLUNGEN	15 855.00 €	- €	8 540.00 €	- €	1331	5 263.00 €	2 052.00 €
SCHWEIGHOUSE	257 647.00 €	- €	232 569.00 €	- €	4563	18 043.00 €	7 035.00 €
UHLWILLER	9 275.00 €	- €	5 500.00 €	- €	687	2 716.00 €	1 059.00 €
WINTERSHOUSE	9 704.00 €	- €	5 500.00 €	- €	765	3 025.00 €	1 179.00 €
WITTERSHEIM	5 401.00 €	- €	3 139.00 €	- €	572	2 262.00 €
TOTAL	346 830.00 €	- €	291 830.00 €	- €	12843	40 000.00 €	15 000.00 €

Ce financement a été mis en place en 2004. S’est rajouté un financement complémentaire de 10 000 € pour les travaux du PLU.

L’année 2010 fût une année de poursuite des grands axes définis lors des budgets précédents, c'est-à-dire :

- l’achèvement du contrat pluriannuel d’assainissement 2007/2009,

- l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,

- la poursuite des travaux de voirie,

- l’extension du COSEC,

- La mise en place et l’étude de nouveaux projets d’équipements sportifs.

Les éléments d’analyse

* Etat de la dette au 31/12/2010 : Budget Assainissement 4.455.803,10 euros

Budget Maison de retraite 100.927,62 euros

* Trésorerie au 31/12/2010 : Solde créditeur de 62.218,13 euros

* Le fonds de compensation de la TVA pour 2011 portant sur les investissements réalisés en 2009 et estimé à :

> Budget Principal : 1.113,95 € > Budget Voirie : 86.825,28 €

> Budget Equipements sportifs : 7.552,12 € > Budget Assainissement : 275.512,78 €

> Budget Maison de Retraite : 3.548,85 € > Budget Cosec : 1.963,85 €

* Le revenu des immeubles en 2010 s’est composé comme suit :

> Location du COSEC aux associations/écoles : 21.169,40 € > Maison de Retraite (Loyers) : 119451.56 €

* Les revenus liés à la vocation « Assainissement » en 2010

> Surtaxe syndicale : 576.814,74 euros > Participation raccordement à l’égout : 26.000 €

III. LE CONTEXTE LOCAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DEPUIS 2007

Chapitre

Dépenses

2007

Part de chaque chapitre en 2007

2008

Part de chaque chapitre en 2008

2009

Part de chaque chapitre en 2009

2010

Part de chaque chapitre en 2010

011

Charges générales

936 105

26.56%

1 197 916

30.92%

1 102 620

27.89%

1 297 475

30.17%

012

Personnel

1 518 169

43.08%

1 523 349

39.32%

1 726 470

43.67%

1 833 853

42.64%

Charges gestion courantes

768 729

21.81%

843 749

21.78%

822 316

20.80%

773 685

17.99%

Charges financières

86 200

2.45%

118 069

3.05%

115 432

2.92%

171 630

3.99%

Charges exceptionnelles

32 488

0.92%

13 136

0.34%

18 738

0.47%

3 531

0.08%

014

Atténuations de produits

46 374

1.08%

Amortissements

182 603

5.18%

177 560

4.58%

167 777

4.24%

174 509

4.06%

TOTAUX :

3 524 294

100%

3 873 779

100%

3 953 353

100%

4 301 057

100%

ZOOM SUR LES DEPENSES DE PERSONNEL

DEPENSES DE PERSONNEL REPARTIES PAR FONCTION DEPUIS 2007

Fonction

Réalisé 2007

Réalisé 2008

Réalisé 2009

Réalisé 2010

0 Services généraux

718 556

727 267

605 857

603 344

1 Sécurité et salubrité publiques

5 676

14 074

182 183

204 705

2 Enseignement Formation

226 452

233 338

225 290

233 694

3 Culture

165 590

159 884

163 220

209 586

4 Sport jeunesse

70 197

72 675

73 858

103 718

6 Famille

173 895

186 853

177 088

194 704

8 Aménagement et services urbains

157 802

129 260

285 336

267 266

9 Interventions économiques

13 638

16 836

Totaux :

1 518 168

1 523 349

1 726 470

1 833 853

EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPUIS 2007

Chapitre

Recettes

2007

Part de chaque chapitre en 2007

2008

Part de chaque chapitre en 2008

2009

Part de chaque chapitre en 2009

2010

Part de chaque chapitre en 2010

013

Atténuations des charges

24 000

0.54%

27 113

0.63%

16 177

0.37%

8 185

0.17%

Produits du Domaine

256 000

5.75%

228 211

5.30%

259 980

5.90%

307 437

6.40%

Impôts et taxes

3 340 000

75.08%

3 325 045

77.26%

3 374 858

76.61%

3 439 634

71.55%

Dotations et participations

670 034

15.06%

591 205

13.74%

520 643

11.82%

607 516

12.64%

Autres produits gestion courante

158 500

3.56%

128 251

2.98%

150 042

3.41%

224 141

4.66%

Produits financiers

72 910

1.65%

Produits exceptionnels

4 046

0.09%

10 893

0.25%

220 189

4.58%

TOTAUX :

4 448 534

100%

4 303 871

100%

4 405 503

100%

4 807 103

100%

EVOLUTION DE LA DETTE AU 31 DECEMBRE

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Dettes financières

2 375 150

2 269 728

3 542 100

3 214 472

3 138 735

2 929 486

2 720 237

5 219 531

Charges financières

138 125

152 080

67 194

131 310

86 200

118 069

115 432

164 299

Comme vous le savez tous, le dossier de négociation de l’emprunt structuré Helvetix III est entre les mains d’un médiateur de la République. L’Etat procède actuellement à un recensement, sur le plan national, de toutes les communes ayant contractées ce type de produit bancaire proposé à une certaine époque.

A notre niveau, nous budgétiserons l’échéance normale.

CONTINGENT SERVICE INCENDIE

Le montant global des contributions comporte :

· Le contingent : 33 772 € 7,39 €/habitant

· La contribution de transfert : 54 475 € 11,92€/habitant

Soit une contribution globale de 19,31 €/habitant

D’autre part nous avons la confirmation que les contingents communaux, dont la suppression avait été repoussée au 1^er janvier 2010, ont définitivement été pérennisés pour une durée indéterminée, afin de réaffirmer le lien entre les SDIS et les collectivités territoriales.

LOI SRU

Année de référence	2010
Nombre de résidences principales	2 004
Nombre de logements sociaux	230
Nombre de logements sociaux manquants	170
Montant du prélèvement par logement	290.56 €
Montant du prélèvement net pour 2011	49 395.20 €

Réflexion à mener en 2011 sur le prélèvement de ces dépenses.

L’article R 302-30 du Code de la Construction et de l’Habitat prévoit des dépenses déductibles si elles sont effectuées en faveur du logement social.

A ce titre par exemple, une opération réalisée par la commune ou avec le concours de la S.E.M. pourrait établir que le montant à verser reste sur un projet de la commune au lieu d’être prélevé directement sur les contributions directes.

L’objectif est le « rattrapage » du nombre de logements vacants sur 20 ans.

PRESENTATION DES REALISATIONS 2010 (Montants exprimés en TTC)

Cette année 2010 a été marquée par la réalisation des opérations d’investissement suivantes :

Budget Principal

* Acquisition de l’Immeuble CARLEN sis au 17, rue Gal de Gaulle 236.000 € dans le cadre du réaménagement urbain (création de places de parking) et revente du bâtiment principal à la SCI Aquarelle pour 105.000 € afin de relancer l’économie locale.

* Acquisition du terrain CEMEX (Zone Industrielle) : 129.280 €

* Acquisitions d’une camionnette Renault Master : 23.558 € et d’une tondeuse autoportée TORO : 33.684 € pour les services techniques

* Subventions d’équipement aux personnes de droit privé : 101.757 € (Paroisses Catholique St Jacques / réhabilitation des toilettes et Protestante / Vitraux de l’Eglise ainsi que les aides accordées conformément à notre délibération du 31/05/2010 aux particuliers de notre commune)

* Acquisition d’un photocopieur pour la bibliothèque : 12.558 €, ainsi que divers logiciels (Pass’Loisirs et billetterie) pour les activités du service Culturel et Jeunesse : 9.783 €

* Réaménagement Accueil de la Mairie : 11.825 €

* Acquisition de mobiliers urbains (bancs, tables, jardinières) répartis à différents endroits du ban communal : 19.988 €

* Achat de matériels divers pour la salle Robert KAEUFLING (piste de danse, complément de vaisselles, défibrillateurs, vidéo projecteur) : 32.922 €

* Mise en conformité électrique des bâtiments communaux suite aux observations du rapport de la SOCOTEC : 29.634 €

* Réhabilitation du Centre Médicaux social place M. WENDLING : total travaux 10.258 €, cofinancé par le CG 3431 €

* Construction Vestiaires, club house stade de foot - paiement des décomptes définitifs Gpt de Maîtrise d’œuvre : 12.480 €

* Diagnostics accessibilité handicapés de tous les bâtiments communaux (SOCOTEC) : 10.811 €

* Construction d’un Périscolaire : Confection plans + réalisation maîtrise d’œuvre jusqu’à avant projet sommaire : 13.800 €

* Travaux d’étanchéité terrasses extérieures de la bibliothèque (Villa) : 6.100 €

* Réhabilitation d’une classe à l’Ecole Elémentaire (Biblio + salle informatique) : 9.980 €

* Aménagement de la rue de la Gare / Création d’un Giratoire – Tranche ferme : Marchés (voirie, E.P, Espaces verts et M.O) 1.620.000 € financés par le C.G 113.324 €, le Département à hauteur de 206.000 €, et dans le cadre de la charte CG/Com Com 175.000 €. Travaux payés : 1.410.000 € (soit 87 %). D’autre part, l’Etat accordera une subvention pour travaux « intérêt local » de 25.000 € pour la valorisation du carrefour et la mise en sécurité et valeur des ponts et abords de la Zinsel et de la Moder.

* Divers travaux de voirie (Ilots sortie vers Neubourg, dos d’âne rue des Sports, Moulin et Muhlmatt, aménagement en face de la Maison de retraite, Etude rue de la Garenne) : 35.020 €

* Travaux de réfection des trottoirs rue d’Ohlungen : Travaux estimés à 62.000 €, réalisés à ce jour (62 %) soit 38.443 €

* Travaux d’extension de l’Eclairage Public rue Eisenbruch : 19.169 €

* Travaux d’Eclairage Public rue d’Ohlungen (Rénovation des luminaires, supports vétustes programme économie d’énergie) : marché EIE avec assistance MO (Ecotral) : 300.000 €, à ce jour 192.049 € ont été payés, soit 64 %.

* Aménagement clôture, pare ballons terrain multisport au complexe sportif : 12.102 €

* Travaux d’enrochement au niveau de la passerelle du parc récréatif : 10.009 € et réfection place de repos derrière fontaine : 3.950 €

* Aménagement d’un jardin des souvenirs au cimetière avec stèle : 3.023 €

* Remplacement des bornes fontaine au cimetière : 6.953 €

* Dans le cadre de la contribution au SIVOM : versement d’un premier acompte de 50.000 € au titre des travaux de rénovation du terrain de football.

Budget annexe de l’Eau

* Renforcement réseau AEP ZI de la Sablière : 360 332 €

Ces investissements sont financés en partie par l’autofinancement, le FCTVA, les subventions attendues et l’emprunt.

PRESENTATION DES ORIENTATIONS DU BUDGET 2011

I°) SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DEPENSES

Charges à caractère général.

Sur les dernières années, les charges à caractère général ont représenté en moyenne 30 % des charges de fonctionnement. Au sein de ce chapitre, les postes les plus importants concernent les consommables (eau, électricité, combustibles et carburants), qui représentent en 2010 env. 22 % de ces charges. En effet, les dépenses énergétiques ont un caractère très volatile et doivent faire l’objet d’une attention plus particulière. Le diagnostic énergétique réalisé, permettra de prendre des mesures d’économie et de rationalisation des consommations énergétiques.

Charges de personnel

Nous constatons en 2010 une augmentation de 6,22 % de la masse salariale qui prend en compte la réforme engagée du régime indemnitaire ainsi que de l’embauche d’une ATSEM en remplacement d’une autre en congé de maternité. La refacturation du personnel mis à disposition (S.D.I.S, COM COM, SIVOM), le remboursement sur rémunérations (assurances statutaires en cas de maladie, etc…) et le financement d’une partie du traitement de notre animatrice dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse font que les charges nettes de personnel s’élèvent à 1.535.978 €, soit 331€/habitant (population 4.635) et par conséquent, à un niveau inférieur à la moyenne de la strate départementale des communes de 5.000 à 9.999 habitants qui est de 338€/habitant. Un effort particulier concernant le développement des actions de formation des agents sera entrepris en 2011.

Les autres charges de fonctionnement

Nous noterons principalement l’augmentation des charges financières suite à la réalisation de l’emprunt de 2.800.000 € auprès du Crédit Mutuel. D’autre part, nous signalons qu’au mois de novembre 2010 la ligne de trésorerie de 500.000 € a été remboursée entièrement à l’organisme prêteur.

B- RECETTES

Dotations de l’Etat

Les dotations extérieures perçues par la commune de la part de l’Etat représentent actuellement 12,78 % de ses recettes réelles. Cependant, dans le contexte d’assainissement des finances publiques actuel, la tendance de l’Etat est de geler ses concours financiers aux collectivités, de sorte qu’il ne faut pas s’attendre à une évolution positive et significative en la matière.

Revenus des Immeubles

Les locations immobilières représentent 4,72 % de nos recettes de fonctionnement soit 224 K€. L’augmentation provient principalement de l’ajout des loyers issus de l’immeuble sis au 47, rue d’Ohlungen. Ces revenus permettent d’entretenir notre patrimoine communal.

Fiscalité directe

Pour maintenir le dynamisme des recettes sans réduire les services offerts à la population, la question de la réévaluation des taux se pose ; des taux qui sont largement inférieurs aux taux de la strate nationale et des autres communes.

Il est rappelé que les taux appliqués à Schweighouse s/Moder sont aujourd’hui très bas et sont largement inférieur à ceux des communes du secteur de taille voisine de la notre :

Conformément aux engagements pris lors de la campagne électorale, la municipalité souhaite poursuivre la maîtrise et la stabilité de la fiscalité afin de ne pas augmenter la pression sur les ménages. Toutefois, compte tenu des incertitudes actuelles, notamment en ce qui concerne les ressources réelles que la commune touchera et de l’hypothèse optimiste de croissance retenue par le gouvernement sur la croissance future de nos ressources, il est proposé de porter une sérieuse réflexion sur l’évolution de nos taux d’imposition.

Réévaluation des valeurs locatives en 2011 de 2%.

Autres recettes

Des nouvelles recettes ont été instaurées et produiront leurs effets à compter de 2011. Comme par exemple, l’instauration de la taxe sur l’électricité, le recouvrement de la taxe sur les enseignes ou l’augmentation de la TLE. Les produits de ces taxes, qui ne sont pas encore connus à ce jour, devraient rester marginaux au regard du volume général des recettes communales.

II°) SECTION D’INVESTISSEMENT

Nous voulons maintenir le volume des investissements évalués à 2 444 000 €, ces investissements font partie du contrat de territoire 2011/2016 qui sera signé avec le Conseil Général du Bas-Rhin en partenariat avec la COM COM. Nous pensons pouvoir autofinancer ces investissements grâce au bon résultat de 2010, au fond de concours de la COM COM et d’autres recettes complémentaires.

Politique d’acquisitions foncières

Il est proposé de poursuivre la politique d’acquisitions foncières engagée dès 2008 afin :

· D’acquérir des opportunités foncières urbaines en vue de l’aménagement urbain « cœur de ville »

· D’acquérir des parcelles forestières afin de constituer des réserves, sans pour autant bloquer l’initiative privée.

Aménagement urbain et espaces publics

Le lancement d’un PLU intercommunal au niveau du SIVOM est l’occasion de réfléchir au devenir de Schweighouse. Une concertation sera organisée autour du PLU afin d’initier une réflexion sur l’aménagement du centre ville. Les opportunités foncières acquises ces dernières années vont nous permettre de mettre en œuvre un projet sur le cœur de ville de Schweighouse.

Il sera proposé de lancer une étude urbaine, en concertation avec la population et les commerçants et artisans de Schweighouse afin de maitriser le devenir du cœur de ville et lancer un programme d’aménagement urbain cohérent et concerté.

Ce programme est destiné à phaser les investissements de la rue Wodli, initier des réflexions sur le stationnement et les circulations, le projet de la salle culturelle – cinéma…

Dans le cadre du PLU, une réflexion sera engagée quant au devenir de l’extension de Schweighouse. Un projet de développement d’un éco quartier pourra être soumis à l’examen des élus.

Transports

La continuité du maillage de pistes cyclables sera poursuivie sur Schweighouse. Toujours dans une logique de développement durable, l’accent sera mis sur les transports alternatifs (réflexions sur les parkings relais).

Bâtiments et équipements publics

Suite à une série de diagnostics réalisés sur les bâtiments de 2008 à 2010, il est possible de lancer une phase de mise aux normes de notre parc de bâtiments dans les domaines de l’accessibilité handicapé et la mise aux normes énergétiques.

Ces travaux seront réalisés avec un double souci de maitrise des dépenses de combustibles et d’amélioration des équipements publics et de la qualité de vie des habitants.

RECETTES

* Toutes les importantes opérations d’investissement seront financées en partie par nos partenaires institutionnels :

Conseil Régional, Conseil Général, ADEME, Communauté de Communes de Haguenau dans le cadre du Contrat de Territoire, CAF du Bas-Rhin, etc….

* La poursuite du versement du Fonds de Compensation de la TVA en fonction des investissements réalisés en 2009.

DEPENSES

PROGRAMME PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS COMMUNE / BUDGET PRINCIPAL

Opérations	2011	2012	2013
Acquisition forêt BLOCH	350 000
Acquisition PETER		110 000
Acquisitions foncières diverses	150 000
Acquisition matériel et véhicules Services Techniques	60 000
Equipement vidéo surveillance Police Municipale	70 000
Aménagement rue Gare / Giratoire RD85 - tranche ferme	200 000
Aménagement rue Wodli / Carrefour Mairie - tr. Cond.		400 000	700 000
Renouvellement EP rue d'Ohlungen / prog. Economie	100 000
Réfection des trottoirs rue d'Ohlungen	24 000
Construction Périscolaire	300 000	550 000	550 000
Elargissement piste cyclable rue d'Ohlungen		30 000
Etude - réaménagement urbain	50 000
Aménagement entrée agglomération / Cimetière		100 000	100 000
Réfection des cours d'Eau derrière la Villa	20 000	20 000
Nettoyage du fossé dit Muehlbaechel	20 000	20 000
Réfection chemin berges Moder - Terrain foot à Etang Com.	30 000
RITMO / mise en place Abris Bus	15 000	15 000
Sécurisation des ponts de la Moder	20 000
Réhabilitation des Bâtiments communaux (Diagnostics énergétique, accès handicapés, mise en conformité des installations…)
Dont Mairie	100 000	100 000	50 000
Dont Ecole Primaire	100 000	100 000	100 000
Dont Ecole Maternelle La Marelle	10 000	10 000	10 000
Dont Ecole Maternelle Bocksberg		300 000	100 000
Dont Bibliothèque	40000	40 000	40 000
Dont Salle Robert Kaeufling		40 000	40 000
Dont Ateliers Municipaux / Bureaux Police Municipale	25 000
Sous-Total :	1 684 000	1 835 000	1 690 000

COMMUNE / BUDGET ANNEXE EAU

Opérations	2011	2012	2013
Surpresseurs réservoir Bocksberg	110 000
Interconnexion rue Faubourg/ Strasbourg - P.I		30 000
Sous-Total :	110 000	30 000


SIVOM / Compétences Voirie - Equip. Sportifs

Opérations	2011	2012	2013
Piste d'Athlétisme complexe sportif	250 000	100 000
Aménagement Parc des Sport (tennis, VRD, …)	250 000	250 000	250 000
Rénovation Terrain de foot	50 000	50 000
Ilot séparateur / Liaison piste cyclable RD 85	100 000	100 000	100 000
Sous-Total :	650 000	500 000	350 000

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAGUENAU

Opérations	2011	2012	2013
Travaux de voirie / rue Lerchenberg partie Schweighouse		350 000
Sous-Total :		350 000
TOTAUX GENERAUX	2 444 000	2 715 000	2 040 000

Monsieur le Maire annonce que le débat est ouvert.

Monsieur le Maire : « Je tiens quand même à donner quelques précisions quant aux travaux de voirie. Nous avons prévu l’aménagement de la rue Georges Wodli en 2012 pour 400 000 € et en 2013 pour 700 000 €, cela concerne l’aménagement qui va de la rue de la Gare jusqu’à la mairie en passant par la rue Georges Wodli avec la place du Maire Wendling. A mon avis il y aura des transferts de compétence vers la COM COM qui vont se décider cette année. La voirie en fera sûrement partie et cela avec effet du 1^er janvier 2012. Evidemment notre attribution de compensation s’en verra réduite et il y aura moins de recettes fiscales par ce transfert. L’aménagement de l’entrée de ville au niveau du cimetière comme celui de la rue Lerchenberg, seront, dans ce cas de figure, également pris en charge par la COM COM».

Monsieur Staudenmaier : « Les revenus de la voirie par rapport à ce qu’on va perdre sont importants ? C’est de l’ordre de quel pourcentage ? »

Monsieur Barth : « On ne connaît pas encore les clés de répartition mais le montant sera assez conséquent ».

Monsieur le Maire : « De toute façon ça ne jouera pas encore sur le budget de 2011 ».

Monsieur Barth : « Ils veulent solder la première COM COM et en faire une nouvelle avec de nouvelles compétences, c’est pourquoi une certaine somme sera gardée en réserve qui pourra éventuellement combler les pertes de recettes qu’on pourrait avoir ».

Monsieur Weber : « Monsieur Barth, vous disiez que le programme 2011 pouvait être financé grâce aux bons résultats sur le budget de fonctionnement, et il se situe à peu près à combien le résultat ? »

Monsieur Barth : « Nous avons à peu près 400 000 € d’excédent qui seront capitalisés au niveau de 2011 ».

Monsieur Weber : « Et donc on espère pratiquement 1 millions d’euros de la COM COM ».

Monsieur Barth : « Normalement en préparant le budget il faudra certainement marquer un petit emprunt de régularisation pour combler mais nous devrions y arriver et nous mettrons tous les moyens en œuvre pour y parvenir ».

Monsieur Weber : « Et tout ça sans que la COM COM ne réduise sa contribution ».

Monsieur Barth : « Ce que je peux vous dire aussi c’est que maintenant au bout de 3 ans nous sommes arrivés à une situation où toutes les factures ont été comptabilisées donc il n’y a aucun reliquat d’anciennes factures de 2010 qui passeront en 2011, nous repartons à 0 pour les 3 prochaines années ».

Monsieur le Maire : « Il faut rappeler que nous avons encore 800 000 € de réserve ».

Monsieur Barth : « C’est ce que nous avions prévu pour le périscolaire à l’époque lorsque nous avions fait l’emprunt ».

Monsieur le Maire : « Et nous allons démarré le périscolaire malgré cette épée de Damoclès qui plane au-dessus de nos têtes. Nous n’attendrons pas que la COM COM se décide puisque pour l’instant ça n’a pas l’air d’être une compétence qu’elle souhaite acquérir donc nous démarrerons le périscolaire ».

Monsieur Weber : « Alors que vous vouliez transférer cette compétence ».

Monsieur le Maire : « Mais oui comme d’autres communes, il n’y a pas de consensus pour l’instant à moins que dans les prochains jours cela se produise. Le bureau restreint se réunit demain après-midi, et dans 2 à 3 semaines il y aura la réunion du comité directeur et c’est là que les décisions vont se prendre, enfin nous espérons du moins que le président dévoile ses intentions. Monsieur Sturni a été très prudent en attendant que la réforme des collectivités se mette vraiment en place. Il y a une réserve actuellement de plus de 5 millions d’euros et la COM COM pense distribuer 4 millions aux communes en appliquant des critères tels que les recettes fiscales, nous escomptons un chiffre entre 500 000 et 700 000 € ».

Monsieur Barth : « Cela va dépendre de la manière de calculer car il y a plusieurs méthodes de calcul ».

Monsieur le Maire : « Ces 650 000 € qu’on espère avoir, nous les aurions eu de toute façon s’il n’y avait pas eu la COM COM, la taxe professionnelle aurait continuée d’alimenter le budget de la commune de Schweighouse ».

Monsieur Weber : « Je vous rappelle quand même que le premier ou le deuxième contributeur de la taxe professionnelle était Johnson avec sa masse salariale donc s’il n’y avait pas eu la COM COM au moment du départ de Johnson, je pense qu’il y aurait eu un manque à gagner certain à l’époque ».

Monsieur Barth : « Oui mais curieusement il n’y en a pas eu ».

Monsieur Weber : « Maintenant la zone s’est revitalisée mais je ne suis pas sûr que les investissements qui sont aujourd’hui en place ramènent de l’argent ».

Monsieur le Maire : « Ca a compensé largement ».

Monsieur Bock : « Il me semble que Johnson ramenait 700 000 € par an ».

Monsieur Weber : « Oui à peu près ».

Monsieur le Maire : « J’espère que vous n’avez pas crée cette COM COM parce que Johnson fermait ?! »

Monsieur Weber : « Mais non ! On ne va pas revenir maintenant sur des débats de 2002 ! Par rapport à ce DOB, on aurait pu aussi déjà se projeter sur le budget 2011 en terme de changes, du budget de fonctionnement, voir un petit peu à quoi ressemblera la CAF avec ou sans augmentation des taux ».

Monsieur Barth : « Nous verrons cela à la prochaine commission des finances ».

Monsieur Weber : « Le fait qu’il y ait dans le DOB des simulations d’augmentation des taux n’est pas innocent ».

Monsieur Barth : « Ce n’est pas oui, ce n’est pas non, on va voir parce que nous devons quand même prendre un peu les devants, les paramètres ont changé, ce ne sont plus ceux de 2001 ni ceux de 2008 ».

Monsieur Weber : « Si on pouvait avoir un débat là-dessus justement, c’est bien l’objectif du DOB ! Est-il intéressant ou non d’augmenter les taux ? et à quelle hauteur ? Moi je pense que compte tenu de la situation actuelle, de l’évolution de la CAF, des frais de fonctionnement qui ont quand même augmenté avec la mise en place de la police municipale et autres… je pense qu’il serait, en ce qui vous concerne vous, assez logique de rattraper cet effet de ciseau tant décrié à l’époque alors que ce n’était pas vrai mais aujourd’hui c’est vrai, par une augmentation des taux pour une bonne gestion des finances de la collectivité. Et j’irais même plus loin, nous, l’opposition, sommes là aussi pour vous faire des propositions donc je pense que vous allez vous orienter vers une augmentation des taux pour une gestion saine et si déjà nous sommes en débat, il faudra l’expliquer à nos concitoyens et peut-être pour faire passer la pilule, n’y aurait-il pas moyen de trouver des économies à faire pour expliquer à nos concitoyens que voilà d’un côté nous augmentons les taux et que de l’autre nous allons faire des économies. Alors j’aurais quelques économies à vous proposer.

Monsieur Barth : « A l’époque vous aviez aussi déjà évoqué une augmentation des taux ».

Monsieur Weber : « Oui et je comprends votre position d’adjoint aux finances, à l’époque nous n’étions pas encore aussi coincés qu’aujourd’hui ».

Monsieur Barth : « Non ça c’est vrai ».

Monsieur Weber : « Quel est aujourd’hui encore l’intérêt de maintenir ou allez-vous maintenir la police municipale ? A l’heure qu’il est nous n’avons toujours pas de bilan de fonctionnement de ce service, quelle est la valeur ajoutée de cette police municipale ? ça c’est certainement une source d’économie. Une autre source d’économie qui va certainement faire sourire certains d’entre vous c’est que dans le mandat précédent, il y avait 4 adjoints, aujourd’hui il y en a 6 plus deux conseillers délégués. Sachant qu’il y a en même temps deux DGS, ne peut-on pas ici faire des économies ? Vous avez fait une première économie au dernier conseil qui n’est pas liée à cela on est d’accord !! »

Monsieur Barth : « Dans la vie de famille il y a souvent des problèmes ! »

Monsieur Weber : « N’y a-t-il pas moyen de faire des économies sur ce point là ? »

Monsieur Barth : « On espère toujours que cela se règlera le plus rapidement possible ».

Monsieur Weber : « Voilà ce que l’on avait à soumettre dans le cadre du DOB ».

Monsieur Barth : « Pour couvrir éventuellement ces dépenses de salaires supplémentaires, on va continuer à travailler sur les frais généraux, on va renégocier les contrats, peut-être alors que nous arriverons à les couvrir. Nous avons dû faire face à de grosses dépenses au niveau du parc informatique qu’il faut renouveler en totalité avant la fin de l’année ».

Monsieur Bock : « Grâce au diagnostic énergétique il y a un certain nombre de postes où l’on pourra économiser mais il faut d’abord engager des travaux en sachant que pour ces travaux les frais de fonctionnement vont diminuer d’ici quelques années. Les deux derniers hivers, très longs, ont tout de même taper sur le budget ».

Monsieur Weber : « Oui mais là nous avons fait des propositions d’économies et il y en a encore d’autres mais là déjà il y a de quoi faire ».

Madame Fritzinger : « Si vous aviez fait un peu plus de travaux de rénovation et d’entretien, nous aurions aussi moins à faire, nous avons énormément de travaux de mises aux normes à réaliser parce que pendant de nombreuses années, dans les écoles entre autres, rien n’a été fait ».

Monsieur Weber : « Alors là ! »

Madame Deiss : « Déjà rien que dans les toilettes ».

Monsieur Weber : « Je ne rentrerai pas dans ce débat là ».

Madame Fritzinger : « Aujourd’hui nous sommes obligés de faire beaucoup de choses pour remettre tout ça en état ».

Monsieur Weber : « Ne faisons pas de démagogie, dire que rien n’a été fait, c’est faux. Nous aussi entre 2002 et 2008 nous avons dû rattraper des choses qui n’avaient pas été faites avant, ça a été fait à un certain rythme par rapport aux moyens ».

Monsieur le Maire : « Je vais vous répondre Monsieur Weber maintenant. Si vous aviez été réélus en 2008, vous seriez également passés à 6 ou 7 adjoints, c’est sûr et certain ».

Monsieur Weber : « Mais bon pas deux DGS ! »

Monsieur le Maire : « Alors ça c’est autre chose et si vous avez la solution pour régler ce problème on attend votre proposition, dîtes nous comment faire ! »

Monsieur Weber : « Si vous étiez à ma place, vous ne vous gêneriez pas non plus pour me faire cette réflexion ! »

Monsieur le Maire : « Peut-être ! Nous ne sommes plus qu’à 6 maintenant, il y a une économie d’un adjoint mais je vous garantie que tous les gens qui ont des responsabilités dans cette commune travaillent ».

Monsieur Weber : « Je l’espère ! »

Monsieur le Maire : « A propos de la police municipale, il n’est pas question de la supprimer, elle a sa place à Schweighouse, on ne voit peut être pas bien ce qui s’y passe mais il y a beaucoup de choses qui sont réglées grâce à la police municipale. Avant tout cela se passait à l’accueil de la mairie, maintenant nous sommes tout de même soulagés en mairie. La police municipale est régulièrement présente aux écoles, ils travaillent 35h comme tout le monde, ils ne peuvent pas être là nuit et jour. Si on veut une police municipale qui fonctionne nuit et jour il faut trois à quatre fois plus de personnel. Prochainement nous vous donnerons un rapport d’activités comme ça vous pourrez vous rendre compte de tout le travail réalisé par la police municipale.

Alors cela dépend aussi de ce que veut la population : des PV ? de la prévention ? de la répression ? C’est un choix politique qui m’a été reproché à la dernière élection… en tous cas il n’est pas question de supprimer la police municipale ».

Monsieur Weber : « Ce qui serait bien un jour, c’est de sortir un rapport d’activités comme la ville de Haguenau le fait pour sa police municipale ».

Monsieur le Maire : « En ce qui concerne les économies d’énergie, tous les conseillers municipaux et moi-même ne sommes pas là pour dépenser l’argent à tort et à travers, les frais d’investissement c’est une chose et les frais de fonctionnement c’est tout à fait autre chose et sur ce point je suis très regardant et très strict ».

Monsieur Staudenmaier : « Les équipements de vidéo surveillance pour la police municipale, vous avez prévu de les mettre où ? »

Monsieur Bock : « C’est une ligne budgétaire qui était déjà prévue en 2010 et en fin de compte les nouveaux équipements vont remplacer ceux déjà existant. Nous avions déjà choisi l’entreprise mais nous devons refaire l’appel d’offres car il y a certaines modifications à faire. La vidéo surveillance existe déjà à Schweighouse, les caméras et les écrans que nous avons sont dépassés et il faut les remplacer par d’autres modèles beaucoup plus performants. Le système actuel ne permet pus de sécuriser les lieux ».

Il n’y a plus de questions, Monsieur le Maire clôt les discussions sur le DOB.

Le Conseil Municipal en prend acte.

MODIFICATION DU TABLEAU DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire indique que le conseil municipal, en date du 21 février 2011, a décidé du retrait des fonctions d’adjoints concernant Monsieur Gorzelanczyk.

À la suite de cette délibération, il est loisible au conseil municipal de décider la suppression du poste d’adjoint devenu vacant.

En effet, le conseil municipal est libre de déterminer l’effectif des adjoints au maire, sous le respect des règles suivantes :

- un poste d’adjoint au moins doit être conservé (art. L. 2122-1 du CGCT) ;

- le nombre d’adjoints ne peut excéder 30 % de l’effectif du conseil municipal (art. L. 2122-2 du CGCT) ;

- le maire et les adjoints étant en principe désignés pour toute la durée du conseil municipal (art. L. 2122-10 du CGCT), les suppressions de postes ne peuvent concerner que des postes devenus vacants.

Monsieur le Maire indique qu’il ne souhaite pas que le poste d’adjoint vacant soit pourvu et propose sa suppression.

Le Conseil Municipal doit en délibérer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à supprimer le poste d’adjoint vacant,

- ACTE le nouveau tableau du conseil municipal :

Marcel SCHMITT	Maire
Alain BOCK	1^er adjoint
Pascale FRITZINGER	2^ème adjoint
Richard BARTH	3^ème adjoint
Joël ACKER	4^ème adjoint
Nicole HALTER	5^ème adjoint
Azia DEISS	6^ème adjoint

5.REPRESENTATIONS AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS

Par délibération du 27 mars 2008, le Conseil municipal a institué la représentation de la commune dans des organismes extérieurs.

Pour faire suite à la suppression des fonctions d’adjoint au Maire de Monsieur Jean Gorzelanczyk par délibération du 21 février 2011, Monsieur le Maire souhaite revoir la composition des représentations dans les organismes extérieurs concernant la Communauté de Communes de la Région de Haguenau et du SIVOM de Schweighouse-sur-Moder et Environs.

Un vote a lieu afin de nommer les représentants concernant la Communauté de Communes de la Région de Haguenau et du SIVOM de Schweighouse-sur-Moder et Environs.

Par ailleurs, Monsieur Vincent BURCKEL, suppléant au Syndicat intercommunal des eaux de la Basse Moder a présenté sa démission en date du 1^er décembre 2010.

Son remplacement est voté.

M. Gorzelanczyk sera remplacé par M. Richard BARTH afin de représenter la commune à la Communauté de Communes de la Région de Haguenau.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à raison de 20 voix pour et 7 abstentions (M. Gorzelanczyk par procuration, Mme Kuster, M. Staudenmaier, M. Weber + procuration M. Meder, Mme Brunner + procuration M. Zottner)

- DECIDE de nommer M. Richard BARTH en tant que représentant de la commune à la Communauté de Communes de la Région de Haguenau.

M. Gorzelanczyk sera remplacé par M. Roland MAPPS afin de représenter la commune au SIVOM de Schweighouse et Environs.

- DECIDE de nommer M. Roland MAPPS en tant que représentant de la commune au SIVOM de Schweighouse et Environs.

M. Burckel sera remplacé par Mme LE MOIGN afin de représenter la commune en tant que suppléante au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Basse Moder.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à raison de 21 voix pour et 6 abstentions (Mme Kuster, M. Staudenmaier, M. Weber + procuration M. Meder, Mme Brunner + procuration M. Zottner)

- DECIDE de nommer Mme LE MOIGN en tant que suppléante au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Basse Moder.

6.REGLEMENT INTERIEUR EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS

La commune de Schweighouse souhaite se doter d’un Règlement intérieur au titre des marchés à procédures adaptées (MAPA), tels que régis par l'article 28 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 01 Août 2006 portant Code des Marchés Publics et ses circulaires et décrets d’application modificatifs (2008 à 2009)).

Ce règlement se veut comme un guide de l’achat public pour toutes prestations passées en dessous des seuils de publicité et de mise en concurrence classique tels que les appels d’offres ouverts à destination des services de l’administration et des élus pour plus de transparence dans l’action des finances publiques.

Il est proposé :

· que lorsque l'autorité compétente au sein de la collectivité, en tenant compte des termes procéduraux du Code des marchés publics et du Code général des collectivités territoriales, décidera de recourir à une procédure dite "adaptée", elle devra respecter le règlement intérieur annexé à la présente délibération et adopté concomitamment.

· Le règlement intérieur ci-après annexé ne pourra être modifié qu'en étant soumis à nouveau à l'approbation du conseil municipal ou en fonction de l’évolution de la réglementation.

· de créer une commission pour les marchés dits « à procédures adaptées » dont la composition et le nombre de membres seront identiques à la Commission d’appel d’offre.

En pièce jointe : tableau des seuils et des procédures concernant les marchés publics à procédures adaptées.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les propositions ci-dessus énumérées.

7.CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS

La Ville de Schweighouse recrute parfois des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier durant la période estivale.

L’article 3 – alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la Fonction Publique Territoriale autorise, dans ce cas, à recruter du personnel non-titulaire pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel pour les emplois occasionnels et du personnel non-titulaire pour une durée de 6 mois pendant une période de 12 mois pour les emplois saisonniers.

Conformément à l’article 34 de la même loi, ces emplois doivent être créés par délibération du Conseil municipal.

Dans un souci de maîtrise des emplois occasionnels et saisonniers et afin de respecter les contraintes budgétaires de la masse salariale, il est proposé de recruter, du mois de juin au mois de septembre un total de 21 emplois saisonniers contre 34 l’année dernière.

Il est proposé de fixer pour 2011 des règles de conduite quant au recrutement de ces personnels saisonniers.

- Les contrats auront une durée de 3 semaines, sauf pour les services espaces verts (4 semaines) pour des raisons évidentes de formation.

- Les saisonniers ne pourront prétendre au renouvellement de leur contrat, d’une année sur l’autre, plus de 2 fois. Toute personne qui aura déjà travaillé à la Commune de Schweighouse pour un contrat d’un minimum de 15 jours dans les 3 dernières années ne pourra prétendre à une place de saisonniers.

La répartition des saisonniers par services pourra se faire de la manière suivante (répartition effectuée sur la base d'une analyse précise des besoins réels des services.) :

Mairie : 3

Animation Pass’Loisirs : 2

Bibliothèque : 3

Salle polyvalente : 1

Ecole primaire : 2

Ecole maternelle Marelle : 1

Ecole maternelle Bocksberg : 1

Services techniques – espaces verts : 8

Monsieur le Maire : « Par rapport à l’année dernière, il y aura 13 saisonniers en moins, ce n’est pas essentiellement une question d’économie budgétaire mais nous essayons tout de même de réduire la masse salariale. En 2010 cela représentait combien Monsieur Barth ? »

Monsieur Barth : « Nous faisons une économie de 14 000 € ».

Monsieur le Maire : « Nous nous sommes également basés sur les besoins réels ».

Monsieur Weber : « Ce n’est pas très objectif de dire qu’on fait une économie de 14 000 €, donner la possibilité à des jeunes de prendre pied dans la vie active par un biais ou par un autre… Je dirais que 14 000 € d’économie ce sont de fausses économies, c’est plutôt la capacité d’accueil qui est remise en cause, je comprendrais mieux si vous disiez que vous ne pouvez pas accueillir plus de 21 saisonniers par rapport aux 34 de l’année dernière. Lorsque des jeunes arrivent dans une structure il faut savoir les accueillir et avoir un encadrement pour et si on ne sait pas les accueillir autant ne pas les prendre et ça c’est un point plus fort que les 14 000 € d’économie ».

Monsieur le Maire : « Nous avons déjà pour cette année une cinquantaine de demandes alors bien sûr il y aura des mécontents mais nous ne pouvons pas satisfaire tout le monde. J’ai appris que la commune de Drusenheim, comparable à celle de Schweighouse, recevait 9 saisonniers l’année dernière alors qu’elle a des moyens financiers plus élevés que nous ».

Monsieur Weber : « Si vous refusez des jeunes ne leur dites pas c’est pour faire des économies mais parce que vous ne pouvez pas vous en occuper. Alors si on ne peut pas le faire autant ne pas le faire ».

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir voter.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984, et pour faire face aux besoins saisonniers précités, des agents non titulaires correspondant aux grades suivants : Adjoint administratif, Adjoint technique, Adjoint d’animation,

AFFIRME que ces agents devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant l’accès aux différents grades précités,

FIXE la rémunération de ces agents non titulaires sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emplois des fonctionnaires de référence,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

8.REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT AUX AGENTS TERRITORIAUX

Monsieur le Maire rappelle que les agents territoriaux et les collaborateurs occasionnels d’une collectivité territoriale peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l’exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité.

La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations.

Des ordres de mission sont établis pour régir l’ensemble des déplacements temporaires des agents territoriaux de la Commune de Schweighouse-sur-Moder. Il s’agit :

de l’ordre de mission permanent : établi par agent pour une durée d’une année maximum visant à autoriser les déplacements des agents soit pour un trajet spécifique fixé par l’établissement public soit tout trajet à l’intérieur d’une zone géographique définie. L’agent concerné et ayant engagé des frais présente mensuellement un état de frais.

de l’ordre de mission spécifique : est considéré comme agent en mission un agent en service, muni d’un ordre de mission, délivré préalablement à la mission, qui se déplace, pour l’exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale. L’ordre de mission définit les conditions financières de remboursement des frais engagés par l’agent.

Différents déplacements entrent dans ce cas de figure il s’agit des missions liées directement à un déplacement professionnel (colloque, participation à une réunion) ou des missions liées aux actions de formation d’intégration et de professionnalisation ou de formation de perfectionnement.

Il est proposé de délibérer sur :

1. les taux de remboursement des frais de repas et d’hébergement,

2. les taux de remboursement de l’indemnité de stage,

3. la prise en charge des frais de déplacements pour les agents présentant un concours ou un examen professionnel et à l’intérieur de la commune.

Monsieur le Maire propose :

· De poursuive l’établissement des ordres de mission spécifiques et permanents tels qu’exposé de la présente délibération, lorsque les agents territoriaux sont amenés à se déplacer hors de leur résidence administrative ou familiale,

· D’approuver les conditions de remboursement des frais de déplacement, de mission et d’indemnisation en cas de déplacements définies comme suit :

a) Mode de Transport :

L’autorité territoriale définit le choix du mode de transport sur l’ordre de mission délivré à l’agent y compris l’utilisation d’un véhicule de service. L’ensemble des modes de transport, ouvrant droit à remboursement de frais de déplacement, est autorisé à savoir le train en 2ème classe, le véhicule personnel et l’avion en classe économique.

Les frais de transport connexes aux déplacements seront pris en charge : il s’agit des frais de parking, de péage, de réservation, de taxi et de location de véhicule le cas échéant et sur présentation des justificatifs acquittés à l’ordonnateur.

b) Indemnisations

Les déplacements sur le territoire communal

Ces déplacements ouvrent droit à la prise en charge des frais de déplacement. Lors de l’utilisation des véhicules de service aucune indemnité kilométrique n’est versée. Lors de l’utilisation du véhicule personnel le barème des indemnités kilométriques fixé par voie d’arrêté interministériel s’applique.

Il n’y aura pas de remboursement de frais de repas et d’hébergement.

Les déplacements hors résidence administrative et résidence familiale liés à une mission professionnelle ou liés aux actions de formation de perfectionnement

La mission à la demande de l’autorité territoriale ouvre droit à la prise en charge :

Ÿ des frais de déplacement soit sur production des justificatifs de paiement des frais de transport, soit sur la base d’indemnités kilométriques, sous réserve de l’autorisation hiérarchique pour le choix du mode de transport.

Ÿ des indemnités de repas sont versées à hauteur du forfait fixé par voie d’arrêté interministériel par repas(15.25 €) si l’agent se trouve en mission entre 12 heures et 14 heures pour

le repas de midi et entre 19 heures et 21 heures pour le repas du soir, si les repas ne sont pas fournis gratuitement.

Ÿ des frais d’hébergement sont versés à hauteur du forfait maximum fixé par voie d’arrêté interministériel par nuitée (60 €) si l’agent se trouve en mission entre 0 heures et 5 heures, si l’hébergement n’est pas gratuit et sur présentation des justificatifs à l’ordonnateur, dans la mesure où le déplacement est supérieur à 50 km.

Ÿ des indemnités de stage fixées par arrêté interministériel dans le cas des actions de formation de perfectionnement

Monsieur Baumuller : « Et l’indemnité de stage c’est combien ? »

Monsieur Marck : « C’est le coût salarial de l’agent lors d’une journée de travail classique. Un agent qui est en stage de perfectionnement touche finalement l’équivalent de sa rémunération donc c’est ça cette fameuse indemnité de stage ».

Monsieur Weber : « Par rapport à ce qui se passait avant, quelle est la différence ? »

Monsieur Brua : « C’était pareil, c’est juste une clarification du système ».

Monsieur Weber : « Donc ça ne change rien ? »

Monsieur le Maire : « Non ».

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant Statut de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements du personnel des collectivités locales et établissements publics,

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006,

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de poursuive l’établissement des ordres de mission spécifiques et permanents tels qu’exposé dans la présente délibération, lorsque les agents territoriaux sont amenés à se déplacer hors de leur résidence administrative ou familiale,

APPROUVE les conditions de remboursement des frais de déplacement, de mission et d’indemnisation en cas de déplacements définies ci-dessus.

9.INFORMATION CONSEIL

En application des dispositions du CGCT (articles L2122-22-4), il est prévu que le Maire rende compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant notamment en matière de marchés publics.

Monsieur le Maire : « Il n’y a qu’un seul marché passé depuis le 1^er janvier 2011 et il concerne la réfection du cours d’eau derrière la Villa. Nous avons attribué ce marché à ERLGC Constructions pour un montant de 13 720€ HT.

Pour ceux qui ne connaissent pas le problème, il s’agit de la partie bétonnée qui longe la propriété de Monsieur Laurent, ancien directeur de la Sonoco qui a construit sur un terrain qui avait été cédé par la municipalité. Nous étions sur place avec la police de l’eau pour être sûr et certain que personne ne puisse nous attaquer en quoi que ce soit. Je rappelle aussi aux personnes concernées qu’on n’a pas le droit de toucher à un cours d’eau sans avoir une autorisation de la Police de l’eau. Prochainement nous allons faire faire une étude globale sur ce cours d’eau et nous associerons tous les riverains concernés ».

Le conseil municipal prend acte du marché passé depuis le 1^er janvier 2011.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h15.