Commune de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
des Délibérations du CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 28 MARS 2011 à 19h30
sous la présidence de Monsieur Marcel
SCHMITT, Maire
Nb de Membres du C.M.
élus : 27
Conseillers présents : 24
Conseillers
absents : 3(dont 3
procurations)
Présents : M. SCHMITT
Marcel - Maire, M. BOCK Alain, Mme FRITZINGER Pascale, M. BARTH Richard, M.
ACKER Joël, Mme HALTER Nicole, Mme DEISS Azia – Adjoints, M. GORZELANCZYK Jean,
M. BAUMULLER Théo, M. MAPPS Roland, M. HEILIG Guy, Mme KUNTZEL Christel, Mme
MICHEL Marguerite, Mme SCHMITT Lucienne, M. BONELLI Dany, LOGEL Patrick, Mme
BERNARD Madeleine, Mme JOTZ Nathalie, Mme CLADY Cathy, Mme LE MOIGN Véronique,
Mme KUSTER Dominique, M. STAUDENMAIER Robert, M. ZOTTNER Dany et Mme BRUNNER Sabine.
Absents excusés :
Mlle Céline ROSSI qui a donné procuration de vote à Mme Nicole HALTER, M. Rémy
MEDER qui a donné procuration de vote à Mme Sabine BRUNNER et M. Etienne WEBER
qui a donné procuration de vote à M. Dany ZOTTNER.
----------------------------
Monsieur le Maire salue les conseillers municipaux ainsi que le public
présent.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS
2011
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver le procès-verbal
de la séance du 9 mars 2011.
Monsieur Zottner souhaite que l’on revienne sur la page 18 du PV et que l’on
corrige un mot dans les propos tenus par Monsieur Weber (« en terme de
charges » au lieu de « en terme de changes »).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- ADOPTE le procès-verbal de la réunion du 9 mars 2011.
2. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire propose que Mme Marguerite MICHEL continue d’assurer le
secrétariat de séance et demande au Conseil de bien vouloir en délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- DESIGNE Mme Marguerite MICHEL comme secrétaire.
ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES
3. Approbation des comptes administratifs
Après la sortie de Monsieur le Maire, Monsieur Barth présente le Compte
Administratif 2010, après s’être fait présenter le Budget et les décisions
modificatives de l’exercice considéré.
a) lui donne acte de la présentation faite du Compte
Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
|
LIBELLES |
INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT
|
ENSEMBLE
|
|||
|
Dépenses ou Déficits |
Recettes ou Excédents
|
Dépenses ou Déficits |
Recettes ou Excédents |
Dépenses ou Déficits |
Recettes ou Excédents |
|
CONTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
|
||||||
|
Résultats reportés |
2.530.675,18 |
|
|
|
2.530.675,18 |
|
|
Opérations Exercice |
3.191.136,18 |
5.853.442,19 |
4.481.595,37 |
4.879.105.84 |
7.672.731,55 |
10.732.548,03 |
|
Totaux |
5.721.811,36 |
5.853.442,19 |
4.481.595,37 |
4.879.105,84 |
10.203.406,73 |
10.732.548,03 |
|
Résultats clôture |
|
131.630,83 |
|
397.510,47 |
|
529.141,30 |
|
Restes à réaliser |
|
|
|
|
|
|
|
Totaux cumulés |
5.721.811,36 |
5.853.442,19 |
4.481.595,37 |
4.879.105,84 |
10.203.406,73 |
10.732.548,03 |
|
Résultats définitifs |
|
131.630,83 |
|
397.510,47 |
|
529.141,30 |
COMPTE ANNEXE POUR LE SERVICE DES EAUX
|
||||||
|
Résultats reportés |
|
306.130,30 |
|
|
|
306.130,30 |
|
Opérations Exercice |
354.617,97 |
40.655,78 |
|
37.587,49 |
354.617,97 |
78.243,27 |
|
Totaux |
354.617,97 |
346.786,08 |
|
37.587,49 |
354.617,97 |
384.373,57 |
|
Résultats clôture |
7.831,89 |
|
|
37.587,49 |
|
29.755,60 |
|
Restes à réaliser |
|
|
|
|
|
|
|
Totaux cumulés |
354.617,97 |
346.786,08 |
|
37.587,49 |
354.617,97 |
384.373,57 |
|
Résultats définitifs |
7.831,89 |
|
|
37.587,49 |
|
29.755,60 |
b)
CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des
comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications relatives
au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de
roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes,
c)
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
d) ARRETE
les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
e)
APPROUVE, à raison de 25 voix pour et 1 abstention (M. Gorzelanczyk) le Compte
Administratif 2010.
4.
Approbation des comptes de gestion
Monsieur Barth soumet au Conseil Municipal les
comptes de Gestion Principal, service annexe Eau, 2010 et Monsieur le Maire lui demande de se prononcer.
Le Conseil
Municipal :
-
après avoir entendu et approuvé les
Comptes Administratifs de l’exercice 2010,
-
considérant approuver le Compte de
Gestion présenté par le Receveur Municipal :
a)
statuant sur l’ensemble des
opérations effectuées du 1.1.2010 au 31.12.2010, y compris celles relatives à
la journée complémentaire
b)
statuant sur l’exécution du budget
de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et
budgets annexes,
c)
statuant sur la comptabilité des
valeurs inactives :
DECLARE que les Comptes de Gestion
dressés pour l’exercice 2010 par le Receveur, visés et certifiés conforme par
l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
5.
Affectation du résultat / Budget principal
Au vu du Compte Administratif 2010, Monsieur Barth propose de statuer sur l’affectation du résultat
d’exploitation de l’exercice 2010.
Affectation du résultat
d’exploitation global fin de l’exercice 2010 :
Résultat de fonctionnement cumulé
excédent : 397.510,47 €
Le Conseil Municipal,
après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de l’affectation complémentaire en réserve (cpte 1068) soit
la somme de : 397.510,47 €.
6.
Affectation du résultat / Budget
Annexe Eau
Au vu du Compte Administratif 2010, Monsieur le Barth proposera de statuer sur l’affectation du
résultat d’exploitation de l’exercice 2010.
Affectation du résultat
d’exploitation global fin de l’exercice 2010:
Résultat de fonctionnement cumulé
excédent : 37.587,49 €
Le Conseil Municipal,
après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de l’affectation complémentaire en réserve (cpte 1068) soit
la somme de : 37.587,49 €.
7.
Fixation des taux des taxes locales
Monsieur Barth propose maintenir les taux des
contributions directes pour l’année 2011.
Il rappelle ces taux et Monsieur le
Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le maintien desdits
taux.
Monsieur Barth : « La question de la
réévaluation des taux se pose, ils sont largement inférieurs aux taux de la
strate nationale et des autres communes. Les autres taxes éventuelles sont la
taxe sur les consommations électriques, une réforme du mode de calcul a été
mise en place depuis le 1er janvier 2011. En ce qui concerne les
taux de taxe d’habitation, nous avons actuellement un taux de 6,78%, Drusenheim
7,65%, Soufflenheim 13,38% et Reichshoffen 15,78%. Le taux de la taxe foncière
sur propriété bâtie est de 9,04 pour Schweighouse, 5,90% pour Drusenheim,
14,78% pour Soufflenheim et 17,37% pour Reichshoffen. Le taux de la taxe
foncière sur les propriétés non bâties est de 28,15% pour Schweighouse, 30,40%
pour Drusenheim, 56,70% pour Soufflenheim et 69,14% pour Reichshoffen.
Nous avons fait une prospective, si nous augmentons les taux
de 3%, cela donne 14€ par foyer, et si on augmente de 5% ça fait 17€ par foyer.
En commission des finances, nous avons décidé de ne pas augmenter les taux
cette année. Personnellement je suis pour une gestion prospective parce qu’il y
a eu depuis 2008 4,4% d’augmentation de l’inflation alors que nous n’avons pas
augmenté les impôts ».
Monsieur le Maire : « Depuis 2002, les
impôts locaux n’ont pas été augmentés ».
Monsieur Mapps : « La base d’imposition
augmente quand même ».
Monsieur le Maire : « Nous étions les
premiers à nous opposer à l’augmentation prévue en 2002-2003, nous avions
bataillé ferme et la majorité d’alors nous a suivi. Nous avons décidé de ne pas
augmenter les taxes locales aussi pour respecter nos engagements pris pendant
la campagne électorale. Le prêt toxique existe bel et bien et personne n’a de
baguette magique pour le faire disparaître, l’échéance du 13 juillet nous pend
au nez. Nous venons d’obtenir une valorisation de ce prêt au 31/012, aussi si nous
n’arrivons pas à trouver une solution avec la Caisse d’Epargne, avec le
médiateur de la République, l’échéance tombera le 13 juillet et à mon avis la
Caisse d’Epargne nous enverra la facture. Le rapport du franc suisse à l’euro
nous donne actuellement une somme à payer en plus de l’échéance normale entre
700 000 et 800 000 €, alors il faudra bien que quelqu’un paye ces
intérêts supplémentaires et il n’y a qu’une seule façon de les financer, c’est par
les impôts et les taxes locales. Il y aura donc des augmentations si nous
n’arrivons pas à trouver de solution et même à 2 chiffres. Malgré cette
situation nous avons décidé de maintenir les taux mais il y aura peut-être des
réveils douloureux.
Monsieur Mapps : « La valorisation de ce
prêt est de 8 380 000 €, nous attendons une réponse du médiateur de
la République et voir si on peut trouver une solution ».
Monsieur le Maire propose de délibérer sur le
maintien des taux des taxes locales.
Le Conseil Municipal, après avoir
délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de maintenir les taux comme
suit :
- Taxe d’habitation 6,78 %
- Taxe foncière sur propriétés bâties 9,04 %
- Taxe foncière sur propriétés non bâties 28,15 %
8.
Instauration de la taxe communale
sur l’électricité
L’article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010
portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) institue à
compter du 1er janvier 2011 une taxe sur la consommation finale d’électricité
(TCFE) qui comporte :
Ø
une taxe communale sur la consommation finale
d’électricité fournie sous une puissance inférieure ou égale à 250 kVA et
prévue aux articles L. 2333-2 à L.2333-5 du code général des collectivités
territoriales (CGCT) ;
Ø
une taxe départementale sur la consommation
finale d’électricité fournie sous une puissance inférieure ou égale à 250 kVA
et prévue aux articles L. 3333-2 à L. 3333-5 du même code. A ce jour, le
Conseil Général du Bas-Rhin a fixé la taxe départementale avec un coefficient
multiplicateur de 4.
Le produit de la taxe sur la consommation finale
d’électricité qui se substitue au dispositif actuel des TLE est affecté aux
budgets des collectivités territoriales.
Pour la Schweighouse, l’instauration de la taxe
d’électricité permet de participer à la mise en œuvre du Grenelle de
l’Environnement par la réduction de la consommation d’énergie et apporter des fonds
au budget communal pour le financement des projets liés aux mesures d'économie
d'énergie et le développement durable.
Les taux pour la taxe communale sont les suivants :
a.
Consommations
professionnelles (celles résultant des activités de producteurs, commerçants,
prestataires de service ...)
Ø
puissance
souscrite < ou = à 36 kVA - 0.75 €/MWh x coefficient multiplicateur unique
compris entre 0 et 8
Ø
puissance
souscrite > à 36 kVA et < ou = à 250 kVA - 0.25 €/MWh x coefficient
multiplicateur unique compris entre 0 et 8
b.
Consommations
autres que professionnelles
Ø
0.75 €/MWh x
coefficient multiplicateur unique compris entre 0 et 8
Ce point a fait
l’objet d’une validation en commission des finances.
Monsieur Barth : « Le montant à recevoir
pour la commune avec un coefficient de 8 est de 108 000 € l’année. La
commune, par l’instauration de cette taxe permet de participer à la mise en
œuvre du Grenelle de l’environnement par la réduction d’énergie et à apporter
des fonds au budget communal. Si cette taxe est instaurée ce soir elle ne
prendra effet qu’à partir de 2012 ».
Madame Schmitt : « Ce qui me révolte en
premier lieu c’est le gouvernement qui a supprimé la taxe professionnelle et
donc c’est normal que pour palier à cela nous sommes amenés à instaurer
d’autres taxes et ça ce n’est qu’un début. Je pense que c’est au gouvernement
de régler ce problème pas aux communes. De plus avec 108 000 € nous
n’irons pas loin et le mois prochain on votera quoi ? ».
Monsieur le Maire : « Ces 108 000 €
représenteront une recette que l’on pourra investir par exemple pour isoler la
mairie ».
Madame Schmitt : « Oui mais ça de toute
façon ça fait longtemps que ça aurait du être fait, c’est malheureux et puis
c’est une excuse qui n’est pas valable parce que l’isolation ça fait longtemps
que ça aurait du être fait et pour un bâtiment public en plus ».
Madame Fritzinger : « Aujourd’hui nous
avons énormément de choses à rattraper ».
Monsieur Barth : « Cette taxe peut aussi
inciter les gens à réduire un peu leur consommation ».
Monsieur Staudenmaier : « Mais pourquoi
justement une taxe sur l’électricité ? parce que c’est justement celle qui
va augmenter le plus dans les prochaines années, une hausse de 30% est annoncée
sur les 5 prochaines années ».
Monsieur Barth : « Mais c’est une taxe
sur les KWh pas sur le produit ! »
Madame Schmitt : « Est-ce qu’on peut
aussi décider un jour de retirer cette taxe ? »
Monsieur le Maire : « Oui, sûrement ! Pour
rappel Les augmentations de fioul et d’électricité pour la commune ont
représenté cette année une somme de 200 000 €».
Monsieur Gorzelanczyk : « Je vais voter contre,
ça ne surprendra personne compte tenu de mes attitudes précédentes notamment en
commission des finances et à l’appui de ce vote je voudrais faire une
déclaration que j’ai consigné ici pour ne rien oublié.
L’instauration, le cas échéant, de cette taxe sur
l’électricité va ouvrir une nouvelle brèche dans le grignotage fiscal qui est
en cours. Jusque là cette fiscalisation rampante concernait principalement les
entreprises, à présent elle se porte aussi et surtout en direction des
particuliers qui sont dans le collimateur, obnubilés par les taux de taxation
nettement plus élevés des autres communes. Notre grand argentier veut rattraper
les fonds soi-disant perdus et se mettre au diapason. Gare à vous citoyens, si
vous lui mettez le pied à cet étrier là, il ne s’arrêtera pas en chemin. Et
pourtant les promesses électorales en la matière avaient été très claires,
voire tonitruantes, il n’y aurait en aucun cas d’augmentation des impôts locaux
pendant le mandat sauf les restrictions que Monsieur le Maire vient de
rappeler. Même en jouant sur les mots comme vous le faîtes, vous ne ferez
croire à aucun citoyen que cette taxe nouvelle n’est pas un impôt comme les
autres, bien sûr il ne s’intitule pas taxe locale mais c’est bien un impôt à
destination des locaux que nous sommes tous. Il s’agit donc bien d’un reniement
fort, très fort même et tel que nous l’avions annoncé il y a peu, il survient
simplement encore plus tôt que prévu. Comment faire admettre aux citoyens cette
nouvelle ponction qui s’ajoute à tant d’autres. Oui les temps ont beaucoup
changé comme le disait Monsieur l’adjoint aux finances mais pas du tout dans le
bon sens. En effet, la hausse conjuguée des prix alimentaires qui se prépare,
tout le monde l’a vu ces temps-ci dans les journaux, les consultations
médicales, les déremboursements de médicaments, de l’essence, de l’électricité,
de la redevance audiovisuelle sans même parler de l’envolée des prix de
l’immobilier représentent une augmentation très forte de la pression financière
sur les ménages au moment même où les plus modestes se sont vus refuser tout
coup de pouce du SMIC et pendant ce temps-là que font les salaires et les
retraites ? Ils piétinent et la précarité avance partout à grands pas.
Dans ces conditions, Schweighouse se doit de préserver ces taux bas au risque
de participer en toute connaissance de cause à l’étranglement de ces habitants,
en attendant évidemment ce qui va se passer sur le prêt toxique et qui va
peut-être nous obliger à nous mettre d’accord sur tout. Comment faire admettre
qu’une commune « encore » riche ponctionne ainsi ses concitoyens
alors qu’elle accuse un résultat positif, consacre quand même quelques 400 000
€ à sa seule culture, accroît son patrimoine sans discontinuer et paye 2
DGS ? Comment faire accepter que l’on veuille se porter immédiatement au
niveau 8 c'est-à-dire le niveau maximum de la grille autorisé en matière de
taxe sur l’électricité pour prélever plus ou moins 100 000 € dans les
poches du contribuable ? En réalité tout ceci est inacceptable et ne peut
surtout pas être accepté sous couvert de développement durable et d’accords de
Grenelle. Si déjà nous avons le très gros inconvénient de trop nombreuses
centrales nucléaires sur notre sol, ce n’est pas pour payer progressivement
l’électricité bien plus cher, fusse par communes interposées, en ne respectant
pas la promesse faite initialement, vous commettez, nous commettons une faute
politique majeure ».
Monsieur Mapps : « Et qu’est-ce que vous
proposez ? »
Monsieur Gorzelanczyk : « Qu’on laisse tomber
la taxe en question ».
Monsieur Mapps : « Et en contrepartie
qu’est-ce qu’on fait ? »
Monsieur Gorzelanczyk : « Rien en
attendant ».
Monsieur Acker : « Comme
d’habitude ! »
Monsieur Gorzelanczyk : « On va suffisamment
faire, d’ailleurs Monsieur Mapps en commission des finances vous n’étiez pas
partant à 100% comme ça, vous étiez hésitant et donc moi je dis que la promesse
électorale qu’on a faite, elle passe avant toute chose, la taxe on la créera,
on la fera demain lors de la prochaine mandature d’autant plus que si je vois
l’évolution du franc suisse tous ces mois-ci je me dis que c’est déjà une cause
entendue, le problème c’est de savoir quand et comment on va la payer et à ce
moment là l’addition sera lourde… »
Monsieur Barth : « C’est un discours qui
me rappelle les années d’opposition mais là depuis que vous étiez avec nous je
ne vous ai jamais vu chercher des économies, d’ailleurs je vous dis par exemple
que pendant les 3 mois où vous étiez absent de la mairie, vous avez touché vos
indemnités, moi je crois qu’à la Bou’Sol à Haguenau ils ont encore des RIB pour
faire des virements ».
Madame Halter : « Il ne suffit pas de
détruire et de dénigrer, il faut aussi savoir construire et pour l’instant je
n’ai pas vu une seule fois quelque chose de positif dans votre
comportement ».
Monsieur Gorzelanczyk : « Ce n’est pas positif
ça : défendre le citoyen et les promesses que nous avons
faites ? »
Madame Halter : « Vous critiquez
toujours tout ».
Monsieur Acker : « Les promesses sont
respectées, relisez la profession de foi ».
Monsieur Gorzelanczyk : « Dans l’esprit ça
n’est pas respecté ».
Monsieur Mapps : « Moi je vous pose
quand même une petite question : vous qui étiez représentant de la commune
au sein de la COM COM, vous avez sûrement été informé que d’ici 2 ou 3 ans les
taux d’imposition des communes seront les mêmes quelque soit la
commune ? »
Monsieur Gorzelanczyk : « En attendant ces décisions,
faisons ce pour quoi nous avons été élus, nous avions promis que les taxes
n’augmenteraient pas ».
Monsieur Acker : « Non uniquement que
les impôts locaux n’augmenteraient pas, relisez la profession de foi ».
Monsieur Gorzelanczyk : « La taxe sur
l’électricité est un impôt local comme un autre ».
Monsieur Barth : « Ces taxes là qui vont
rentrer, elles iront automatiquement dans le budget
« investissement » et donc les gens vont profiter de ces
investissements aussi ».
Monsieur Gorzelanczyk : « Heureusement qu’il y
aura une contrepartie ! »
Monsieur le Maire : « Monsieur
Gorzelanczyk, votre discours est sympathique et c’est bien gentil de faire des
déclarations pareilles, toutefois (…). Nous avions déjà prévu d’instaurer cette
taxe en 2010 et là l’équipe était encore solidaire, vous ne souhaitiez pas la
mise en place de cette taxe et je vous ai suivi sinon elle aurait déjà été
instaurée l’année dernière. De toute façon, quoi qu’il se passe il faut bien que
quelqu’un paye ! ».
Le Conseil Municipal,
après avoir délibéré, à raison de 19 voix pour, 1 abstention (Mme Schmitt) et 7
voix contre (M. Gorzelanczyk, Mme Kuster, M. Staudenmaier, M. Zottner +
procuration M. Weber et Mme Brunner + procuration M. Meder)
-
DECIDE d’instaurer cette taxe
-
DECIDE de définir le coefficient multiplicateur à 8.
9.
Approbation des budgets municipaux
a)
Budget primitif / principal 2011
Monsieur l’Adjoint
Richard Barth,
Président de la Commission des Finances, soumet aux membres du Conseil
Municipal le Budget Primitif Principal 2010 se résumant comme suit :
* Dépenses de Fonctionnement 4.632.500
* Recettes de Fonctionnement 4.632.500
* Dépenses d’Investissement 2.785.000
* Recettes d’Investissement 2.785.000
(Voir tableaux Annexe
1)
Monsieur Gorzelanczyk : « Et qu’est-ce qui a
été provisionné pour le prêt toxique ? »
Monsieur le Maire : « Rien, nous sommes
partis sur le remboursement normal ».
Monsieur Gorzelanczyk : « Alors le bilan n’est
pas sincère ! »
Monsieur le Maire : « L’échéance c’est le
13 juillet, on attendra donc le 13 juillet ».
Monsieur Mapps : « Qu’est-ce qu’il faut
provisionner à votre avis ? »
Monsieur Gorzelanczyk : « Je ne suis pas un
spécialiste ! Vous avez pris contact avec les spécialistes en la matière,
qu’est-ce qu’ils disent ? »
Monsieur Mapps : « Qu’il ne faut rien
provisionner ».
Monsieur Gorzelanczyk : « Alors pourquoi Madame
le Sous-Préfet a demandé à ce que l’on provisionne ? »
Monsieur Mapps : « Demandez-le
lui !! Pour l’instant il ne s’agit pas de provisionner quelque chose que nous
n’avons pas à provisionner puisqu’on ne connaît pas le montant ».
Monsieur Barth : « Nous sommes plusieurs
en France à ne pas avoir provisionner la somme ».
Monsieur Gorzelanczyk : « Alors justement que
font les autres communes ? »
Monsieur Mapps : « Rien ! »
Monsieur Gorzelanczyk : « Est-ce qu’il y en a
qui provisionne ? »
Monsieur Barth : « Non ! »
Monsieur le Maire : « Le percepteur ne
payera que l’échéance normale alors à quoi cela sert-il de provisionner ?».
(…)
Monsieur Baumuller : « Provisionner, c’est
s’avouer vaincu ».
Le Conseil
Municipal, après avoir délibéré, à raison de 20 voix pour et 7 abstentions (M.
Gorzelanczyk, Mme Kuster, M. Staudenmaier, M. Zottner + procuration M. Weber et
Mme Brunner + procuration M. Meder),
-
APPROUVE le Budget 2011,
- ARRETE les prélèvements sur recettes de
fonctionnement pour financer les dépenses d’investissement à 374.812,00 €,
- PREND
connaissance du produit des contributions directes,
- FIXE le
seuil d’amortissement à 1.525 €,
- MAINTIENT la durée d’amortissement comme prévu
dans les délibérations du 24.3.1997 et 29.3.2010.
b)
Budget primitif / Annexe eau
Monsieur l’Adjoint
Richard Barth,
Président de la Commission des Finances, soumet aux membres du Conseil
Municipal le Budget Primitif « annexe Eau » 2011 se résumant comme
suit :
Section de Fonctionnement
Néant
Section d’Investissement
* Dépenses 110.000,00
* Recettes 110.000,00
Le Conseil Municipal,
après avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le Budget
Primitif « Annexe Eau » 2011 tel que présenté.
10. Affectation du produit de la location de la chasse
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le
produit de la location de la chasse doit être utilisé dans l’intérêt collectif
local et que les fonds peuvent notamment être affectés en totalité ou en partie
au paiement des cotisations de la Caisse d’Assurance Accidents Agricoles.
Le Conseil Municipal,
après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas affecter le produit de la location de la
chasse au paiement des cotisations 2011 de la Caisse d’Assurance Accidents Agricoles.
11. Demande d’adhésion à l’association « Acteurs publics
contre les emprunts toxiques
Monsieur le Maire rappelle que la commune a contracté en
2007 un emprunt dit désormais toxique. Ce prêt, appelé Helvetix et contracté
auprès de la Caisse d’Epargne est en fait un prêt à taux fixe durant les 3
premières années puis un taux variable assujettis à la parité entre le franc
suisse et l’euro, selon une formule de calcul propre. Il se trouve que
l’environnement économique global s’est fortement dégradé, et que la parité
euros / franc suisse rend le calcul du taux très défavorable pour la
collectivité.
Il est rappelé qu’il a été fait appel un Médiateur du
Crédit, mais que dans l’immédiat, aucune issue favorable n’a été trouvée.
La commune souhaite continuer ses démarches de médiations et
de conseil. C’est dans ces conditions qu’il est proposé d’adhérer à
l’association des « acteurs publics contre les emprunts toxiques ».
Nombre de collectivités ou d’établissements publics ont été
victimes d’emprunts toxiques, et les tentatives de renégociations avec les
banques n’aboutissent que rarement. Afin de mettre un terme à des méthodes
incomprises des habitants et des contribuables, un certain nombre d’élus ont
décidé d’engager une démarche collective.
Ces élus se sont rassemblés au sein d’une association
baptisée « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » et comptent
parmi leurs membres le député PS Claude Bartolone, le député-maire UMP de
Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) Henri Plagnol, le maire PS de
Saint-Etienne Maurice Vincent.
Aujourd’hui, avec la création de l’association
« Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques » l’objectif est de
réunir des collectivités, d’échanger des ressources, de mener des actions,
notamment judiciaires, communes et de nous doter d’une force de frappe
collective.
Une information aux conseillers de l’activité de
l’association sera fournie régulièrement.
Le Conseil Municipal,
après avoir délibéré, à raison de 26 voix pour et 1 abstention (M. Baumuller),
-
DECIDE d’adhérer à cette association
-
et DECIDE de pouvoir y mener toutes les démarches
utiles et nécessaires afin de faire avancer le dossier de notre emprunt dit
toxique.
INVESTISSEMENTS
12. Travaux : lancement de la consultation relative à la
réfection des toilettes de l’école
Il est rappelé qu’en 2010 avait été envisagé la réfection
des toilettes de l’école du Moulin. Ces toilettes, situées sous le préau de
l’école sont excessivement vétustes et ne présentent actuellement pas les
conditions d’hygiènes et de sécurité nécessaires à leur utilisation. Par
ailleurs, une mise aux normes pour l’accessibilité handicapée est requise.
Les travaux sont estimés à 110 000 € HT. Ils seront
impérativement terminés pour la rentrée scolaire de septembre 2011.
Les crédits sont prévus au budget.
Monsieur Zottner : « Pourquoi ce projet
n’a-t-il pas été soumis à la commission des travaux ? »
Monsieur Bock : « Parce que cette
délibération ne concerne que le lancement des travaux ».
Monsieur Zottner : « Le coût a quand même
été estimé à 110 000 €, ça aurait pu faire l’objet d’un point en
commission des travaux ».
Monsieur Bock : « Ces travaux passeront
en commission, ici vous avez une estimation à la louche en voyant ce qu’il y a
à faire, pour l’instant rien d’autre n’a été entrepris ».
Monsieur Barth : « Généralement
l’estimation est bonne sauf imprévus ».
Monsieur Zottner : « Ce qui me gêne c’est
de voter l’autorisation de lancement de ces travaux, pour moi cela signifie
qu’on vote maintenant et que demain on démolit le tout et on commence à
reconstruire ».
Monsieur Bock : « On avait déjà parlé
de ce projet en 2010 tout de même, on ne vote pas le commencement des travaux
mais le commencement des études pour les réaliser ».
Monsieur Zottner : « Oui mais j’estime que
des travaux de cette importance sont à soumettre en premier lieu à la
commission de travaux et vous auriez pu en organiser une vu l’urgence de
ceux-ci ».
Monsieur le Maire : « Vous avez raison mais
vous connaissez la maison, nous avons certainement raté certaines choses mais
là ce sont des travaux vraiment nécessaires et si on attend trop longtemps nous
n’y arriverons pas pour la prochaine rentrée scolaire ».
Monsieur Zottner : « Je sais et je ne suis
pas contre ces travaux, je dis juste qu’il y a une certaine manière de
travailler, de procéder… »
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
-
AUTORISE le
lancement de ces travaux
-
CHARGE M. le Maire de lancer les appels d’offres
relatifs à cette opération et la signature des marchés afférents
-
AUTORISE M. le Maire à déposer toutes demandes de
subventions auprès de nos partenaires financiers pour le financement de cette
opération.
13. Urbanisme : lancement d’une étude de programmation sur
l’armature urbaine de la ville
La commune a acquis depuis 2008 un certain nombre de
réserves foncières en centre ville afin de constituer à terme de nouveau
parking. Cette opération n’est pas isolée et doit être mise en exergue avec un
certain nombre de projets sur le centre ville de la commune :
Ø
Des difficultés
de stationnement
Ø
Une réflexion à
mener sur les circulations
Ø
La volonté de la
municipalité de privilégier les modes de déplacements doux
Ø
L’envie de créer
de nouveaux équipements, notamment à coté de la mairie (ancienne salle de cinéma)
Ø
La nécessité de
dynamiser le commerce en centre ville
Il est proposé de mener une concertation, en lien avec un
cabinet d’étude afin de disposer d’une étude visant à concrétiser le projet
« cœur de ville de Schweighouse. Les résultats de l’étude devront
permettre de rentrer immédiatement dans la phase opérationnelle du projet.
L’objectif est notamment de fluidifier les déplacements et organiser le
stationnement, d’assurer la mixité sociale et fonctionnelle du cœur de ville, créer un pôle d’activité et de commerces
compatible et complémentaire avec les autres secteurs de la ville, et
contribuer avant tout à l’animation de Schweighouse.
Monsieur le Maire : « Je vais citer
l’exemple de la maison Zinck, route d’Ohlungen qui se situe pratiquement en
face des écoles et qui a une grande cour intérieure. Nous en avons déjà parlé à
plusieurs reprises entre nous et l’un veut ceci, l’autre cela, etc… Nous avons
donc vraiment besoin de nous faire assister par des professionnels, des
spécialistes de l’aménagement ».
Monsieur Staudenmaier : « Oui, ça évitera de
faire des erreurs ».
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
-
AUTORISE le
lancement de cette étude
-
CHARGE M. le Maire de lancer les appels d’offres
relatifs à cette opération et la signature des marchés afférents
-
AUTORISE M. le Maire à déposer toutes demandes de
subventions auprès de nos partenaires financiers pour cette opération.
14. Périscolaire : autorisation de lancement des travaux de
démolition
Monsieur le Maire rappelle que la construction d’un espace
périscolaire est une priorité de son mandat et surtout pour la population. Il
est rappelé que cette opération est actuellement au stade de l’avant-projet
sommaire. Le cabinet d’architecture Lambs et Proano a été missionné afin d’assurer
la maitrise d’œuvre. Ce projet a fait l’objet d’une suspension dans le cadre
des débats intercommunaux sur le périscolaire. Quoiqu’il arrive, il est
important de pouvoir lancer ce projet, qu’il soit porté par l’intercommunalité
ou la Mairie, et ce pour le bien de la population locale.
Il est rappelé les enjeux du projet :
Ø
La création d’un
périscolaire et l’intégration d’un restaurant scolaire (capacité inférieure ou
égale à 100)
Ø
L’aménagement
d’un jardin des Saveurs
Ø
Le cout estimatif, au stade de l’avant-projet sommaire est
de près de 1 600 000 euros HT (hors VRD)
L’avant projet sommaire a été présenté aux élus le 16 avril
2010. Par délibération du 12 juillet 2010, le conseil municipal a autorisé le
dépôt d’un permis de démolir. Ce dernier a été accordé le 13 août 2010.
Le projet a fait l’objet d’une réunion avec les tous les
services intéressés par cette opération le 17 mars 2011. Lors de cette réunion,
les partenaires se sont entendus sur un nouveau planning de réalisation des
travaux et de livraison du bâtiment qui devrait pouvoir se faire au second
semestre 2013.
L’avant-projet définitif sera vraisemblablement connu au
mois de mai.
Il convient, dès aujourd’hui et afin de faire avancer le
projet, d’autoriser le Maire à lancer les travaux de démolition du bâtiment
existant sur le terrain.
Monsieur Zottner : « Qu’est-ce qui justifie
cette envolée des prix ? Il me semble qu’à un moment on avait une
estimation qui se montait à 800 000
– 900 000 € et là on est à 1 600 000 € hors achat de la maison
Martin ! »
Monsieur le Maire : « Le premier projet
était à 800 000 €, c’était le projet de l’ancienne municipalité ».
Monsieur Barth : « On avait prévu un
emprunt de 800 000 € pour financer le démarrage des travaux mais les
800 000 € ce n’était pas pour le projet complet ».
Monsieur Staudenmaier : « Ne faudrait-il pas
repenser ce projet et surtout l’emplacement de ce périscolaire à cause des
ligne à haute tension qui passent juste au-dessus ? »
Monsieur Bock : « Nous avons fait faire
des mesures par des spécialistes et il n’y a aucun danger ».
Madame Fritzinger : « Ce site a été choisi
parce qu’il fallait qu’il soit agréable pour les enfants, c’était une priorité,
il y a de l’espace, il n’y a pas de circulation, la première étude nous a
montré que la maison telle qu’elle est aujourd’hui ne peut être réhabilitée en
périscolaire, cela coûterait beaucoup trop cher, d’où la décision de démolir la
maison ».
Le Conseil Municipal,
après avoir délibéré, à raison de 21 voix pour et 6 abstentions (Mme Kuster, M.
Staudenmaier, M. Zottner +procuration M. Weber et Mme Brunner + procuration M.
Meder),
-
AUTORISE le
lancement de ces travaux et de toutes études relatives à la démolition,
-
CHARGE M. le Maire de lancer les appels d’offres
relatifs à cette opération et la signature des marchés afférents.
15. Adduction d’eau potable : lancement des travaux 2011
La commune de Schweighouse est gestionnaire de son réseau
d’eau potable. Soucieuse de son réseau, elle a fait réaliser, en 2004, une
étude diagnostic par la société Burgeap.
Sur la base du rapport de synthèse qui décrit des
propositions d’amélioration de fonctionnement des ouvrages, du réseau et des
dispositions à prendre pour améliorer la défense incendie, la DRDAF (Direction
régionale et départementale de l’agriculture et de la foret) a été missionnée
afin d’établir les dossiers « Etudes d’avant projet » pour la
présentation des travaux d’alimentation en eaux potables.
A ce jour, la plupart des investissements préconisés par
l’étude ont été réalisés. Seuls subsistent les travaux relatifs à :
Ø
L’interconnexion
des réseaux rue du Faubourg et route de Strasbourg
Ø
Le surpresseur
au réservoir du Bocksberg.
Les études d’avant-projet ont été réalisées au second
semestre 2008. Ces travaux sont estimés à 115 000.00 € HT.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
-
AUTORISE le
lancement de ces travaux,
-
CHARGE M. le Maire de lancer les appels d’offres
relatifs à cette opération et la signature des marchés afférents,
-
AUTORISE M. le Maire à déposer toutes demandes de
subventions auprès de nos partenaires financiers pour cette opération.
PERSONNEL
16. Création d’un poste de technicien supérieur territorial
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil
municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaire au fonctionnement de la collectivité.
Mme Delphine Undreiner vient de réussir le concours de
technicien supérieur territorial et a
été inscrite sur liste d’aptitude par le Centre de Gestion du Bas-Rhin
en date du 1er mars 2011. Afin qu’elle puisse bénéficier de cet
avancement de grade, il sera proposé de créer un poste de technicien supérieur
territorial au sein des services à temps complet à compter du 1er
avril 2011.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE la création d’un poste de technicien supérieur territorial
à temps complet à compter du 1er avril 2011.
17. Signature d’une convention de mission avec le Centre de
Gestion du Bas-Rhin
La commune de Schweighouse, par l’intermédiaire du SIVOM de
Schweighouse et environs, vient de se lancer dans une démarche de constitution
d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Cette démarche doit aboutir d’ici 2
à 3 années, à la constitution d’un document d’urbanisme réglementaire définissant
les axes de développement de la collectivité pour les années futures et les
réglementations afférentes. Par ailleurs, la commune se lance aussi dans une
étude d’urbanisme et de projet plus fine, à l’échelle du centre-ville, comme il
est exposé précédemment.
Ces études nécessitent un suivi particulier qui ne peut se
résumer à l’assistance à maîtrise d’ouvrage du SDAU ou des compétences
techniques du SIVOM.
Dans ces conditions, il est proposé de recruter, pour une
mission maximale de 6 mois un ingénieur spécialisé en urbanisme, dont la
mission principale sera de suivre et impulser les opérations précédemment
mentionnées. Cette personne aura aussi à sa charge d’être force de proposition
dans le domaine du logement social (l’article 55 de la loi SRU qui nous
pénalise pour manque de logements sociaux). Il sera aussi précieux de recourir
à son expertise pour tout projet d’investissement nécessitant une forte
compétence en urbanisme.
Il se trouve que le Centre de Gestion du Bas-Rhin dispose de
personnel momentanément privé d’emploi, et qui peuvent être mis à disposition,
pour des besoins ponctuels à la collectivité.
Ces contrats sont de 3 mois renouvelables 1 fois. Les frais
de personnels sont entièrement pris en charge par le Centre de Gestion. Seuls
subsistent les indemnités de mission et de régime indemnitaire.
Le Conseil Municipal,
après avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le recours à un personnel dit FME pour une
mission d’urbanisme réglementaire et opérationnel,
AUTORISE M. le Maire à signer les conventions avec le
Centre de Gestion du Bas-Rhin.
18. Divers
Monsieur Acker : « L’opération du nettoyage de printemps
intercommunal s’est déroulée le samedi 26 mars dernier. Les déchets ont été
amenés au Parc des Sports de Haguenau pour la deuxième année consécutive. Nous
avons organisé un repas en commun avec les toutes les communes participantes au
Moulin d’Uhrbrück ».
Madame Fritzinger : « La commune de Schweighouse a été récompensée
par le FriehjohrSchwälmelepriss le 17 mars dernier pour toutes ses actions
menées en faveur de la langue alsacienne. Seules deux communes ont été primées
cette année : Mulhouse et Schweighouse ».
Monsieur Logel : « Je voudrais rendre hommage à l’école de
musique La Muse pour sa comédie musicale « e scheeni Freid » qui a
été présentée samedi soir et dimanche après-midi à la Scène de Pfaffenhoffen.
C’était un spectacle époustouflant, d’un grand professionnalisme et je félicite
Alexis Klein et le président de la Muse Fernand Lutz. Malheureusement nous
n’avions pas la place suffisante pour accueillir ce spectacle, par contre il
faudrait que l’on puisse encore le présenter ailleurs parce qu’il est vraiment
magnifique et d’une grande qualité ».
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h25.