Commune de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER

 

Procès-Verbal

des Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 28 AVRIL 2011 à 19h30

sous la présidence de Monsieur Marcel SCHMITT, Maire

 

Nb de Membres du C.M. élus : 27

Conseillers présents : 20

Conseillers absents : 7 (dont 4procurations)

 

Présents : M. Marcel SCHMITT - Maire, M. Alain BOCK, Mme Pascale FRITZINGER, M. Richard BARTH, M. Joël ACKER, Mme Nicole HALTER, Mme Azia DEISS – Adjoints, M. Jean GORZELANCZYK, M. Roland MAPPS, M. Guy HEILIG, Mme Marguerite MICHEL, Mme Lucienne SCHMITT, M. Patrick LOGEL, Mme Madeleine BERNARD, Mme Nathalie JOTZ, Mme Cathy CLADY, Mlle Céline ROSSI, M. Rémy MEDER, M. Dany ZOTTNER et Mme Sabine BRUNNER.

 

Absents excusés : Mme Christel KUNTZEL qui a donné procuration de vote à Mme Lucienne SCHMITT, Mme Véronique LE MOIGN qui a donné procuration de vote à Mme Pascale FRITZINGER, Mme Dominique KUSTER qui a donné procuration de vote à Mme Sabine BRUNNER et M. Etienne WEBER qui a donné procuration de vote à M. Dany ZOTTNER.

 

Absents non excusés : M. Théo BAUMULLER, M. Dany BONELLI et M. Robert STAUDENMAIER.

 

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Monsieur le Maire salue les conseillers municipaux ainsi que le public présent.

 

 

 

1.    APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2011

 

 

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 28 mars 2011.

 

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

- ADOPTE le procès-verbal de la réunion du 28 mars 2011.

 

 

 

2.      DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

 

 

Monsieur le Maire propose que Mme Marguerite MICHEL continue d’assurer le secrétariat de séance et demande au Conseil de bien vouloir en délibérer.

 

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

- DESIGNE Mme Marguerite MICHEL comme secrétaire.

 

 

 

ADMINISTRATION GENERALE

 

  1. Procès devant le Tribunal Administratif

 

Par lettre en date du 24 mars 2011, M. le Secrétaire greffier en chef du tribunal administratif de Strasbourg nous transmet la requête présentée par Maître Rosenstiehl, avocat, pour Monsieur Obert.

Cette requête vise le recours en annulation pour excès de pouvoir, à l'encontre :

1/ d'une décision du maire du 17 janvier 2011 portant refus de retrait de la décision du 1er septembre 2010

2/ de l’arrêté portant retrait des fonctions de DGS à M. Obert

3/ de l’arrêté du 31 janvier 2011 portant nomination de Monsieur Marck en qualité d’attaché territorial

4/ de l’arrêté du 31 janvier 2011 plaçant M Marck en détachement sur l’emploi fonctionnel de DGS

Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions ? Personnellement je ne souhaite pas trop m’étendre sur le sujet puisque le dossier passera au tribunal auquel je laisse le soin de juger l’affaire en son âme et conscience, d’ailleurs c’est le tribunal administratif qui va juger cette affaire ».

Madame Clady : « Ce sera jugé quand ? »

Monsieur le Maire : «  Cela dépend du tribunal ».

Monsieur Marck : « Cela prendra 6 mois minimum ».

Monsieur Gorzelanczyk : « Vous n’avez pas joint au dossier les conclusions de l’avocat de Monsieur Obert, pourquoi ? »

Monsieur le Maire : « Si vous souhaitez consulter le dossier, vous pouvez ».

Monsieur Gorzelanczyk : « Ce qui aurait été normal c’est que tout le monde les ait ici pour qu’on puisse apprécier les chances qui existent de gagner ce procès parce que s’il n’y en a pas ou peu, ce serait bien de s’efforcer encore une fois de trouver un accord ».

Monsieur le Maire : « Cette affaire traîne depuis plus de 6 mois, je pense que la porte avait été assez ouverte, je pressentais dès le départ que cette affaire allait partir au tribunal administratif, mais je ne pouvais pas l’étaler sur la place publique. Chaque personne a sa réputation et je pense que cette réputation n’a pas été surfaite. Exactement ce qu’on m’avait prédit est en train de se passer. J’aurais souhaité régler cette affaire à l’amiable et je l’avais d’ailleurs déclaré en conseil municipal, je l’avais dit à l’intéressé… Quand quelqu’un vous raconte un jour une chose et un autre jour une autre chose, que voulez-vous négocier avec cette personne ? Il proposait dans un courrier trois hypothèses, pourquoi n’a-t-il pas opté pour les deux autres ?»

Monsieur Gorzelanczyk : « Tant qu’on n’est pas au tribunal, il y a possibilité de s’entendre, on n’y est pas encore et il faut tenter un coup de ce côté-là parce que les conséquences financières pourraient être très déplaisantes ».

Monsieur Mapps : « Dans un sens comme dans l’autre ».

Monsieur Gorzelanczyk : « Bien sûr, nul ne peut connaître l’issue d’un procès et si on peut l’éviter il faut encore une fois, quitte à bouffer son amour propre, tenter une conciliation ».

Monsieur le Maire : « Mais quelle conciliation ? »

Monsieur Gorzelanczyk : « Il faut se parler ».

Monsieur le Maire : « Monsieur Obert demande une somme de X Euros, le maire, le conseil municipal n’a pas pouvoir de décider ni d’octroyer à Monsieur Obert ou à n’importe quel autre fonctionnaire la somme qu’il souhaite avoir. Je ne vois pas ce qu’il y a à négocier, je ne suis pas un marchand de tapis, je ne m’assieds pas à table pour négocier une somme que je n’ai ni le droit ni le pouvoir de négocier».

Monsieur Gorzelanczyk : « Il faut se parler ».

Monsieur le Maire : « Mais se parler de quoi ? On a déjà tellement parlé de cette affaire, à présent je n’ai plus envie d’en discuter».

Monsieur Gorzelanczyk : « De là à préférer un procès, il y a là un pas que je ne franchirai pas aussi vite ».

Monsieur le Maire : « Ce n’est pas moi qui ait demandé le procès ».

Monsieur Gorzelanczyk : « Bien sûr, mais il y a eu à plusieurs reprises autant que je sache des mains tendues, elles ont été refusées ».

Madame Halter : « Nous aussi nous lui avons tendu la main ».

Monsieur Gorzelanczyk : « Oui peut-être mais vous avez surtout refusé la sienne ».

Monsieur Acker : « Il fut un temps où vous étiez référent du personnel ».

Monsieur Gorzelanczyk : « C’est ça oui… »

Monsieur Acker : « Alors souvenez-vous en ! »

Monsieur le Maire : « La main tendue il fallait la prendre, vous étiez référent du personnel, ou vous ne l’étiez pas peut-être ? »

Monsieur Gorzelanczyk : « Si par défaut ».

Monsieur le Maire : « Comment ça par défaut ?

Monsieur Gorzelanczyk : « De toute façon ça n’est plus le problème, la question c’est maintenant d’essayer de s’entendre vaille que vaille pour éviter le pire et le pire c’est quand même le procès ».

Monsieur le Maire : « Je ne suis sûrement pas le premier maire attaqué au tribunal administratif et sûrement pas le dernier ».

Monsieur Gorzelanczyk : « Ce n’est pas la question, la question c’est de ne pas l’être et d’essayer in extremis d’éviter le procès ».

Monsieur le Maire : « Mais alors quelle solution proposez-vous ? Que feriez-vous à ma place ? »

Monsieur Gorzelanczyk : « Je le convoquerai et je parlerai encore une fois ».

Monsieur le Maire : « Mais parler de quoi ? »

Monsieur Gorzelanczyk : « De tout ».

Monsieur le Maire : « Pour me raconter des histoires comme on m’en a raconté tellement pendant trois ans. Les histoires c’est fini, à partir de maintenant on travaillera correctement ».

Monsieur Gorzelanczyk : « Cela veut dire qu’à chaque fois qu’on aura un conflit et a fortiori s’il est gros, on ira au tribunal administratif ? »

Monsieur le Maire : « Mais ce n’est pas moi qui y vais ! »

Monsieur Gorzelanczyk : « Vous y allez tous les deux ».

Monsieur le Maire : « Oui et on verra ».

Monsieur Gorzelanczyk : « Je vous demande d’essayer de le voir encore une fois dans le cadre d’une procédure de conciliation ».

Monsieur le Maire : « Mais une conciliation sur quoi ? »

Monsieur Gorzelanczyk : « Vous lui demanderez, faîtes lui une nouvelle proposition ».

Monsieur le Maire : « Mais quelle proposition ? »

Madame Schmitt : « On ne va tout de même pas lui lécher les bottes ! »

Monsieur Gorzelanczyk : « Il ne s’agit pas de cela, il s’agit de sortir d’une impasse matérielle, financière et sociale ».

Monsieur le Maire : « Comment ça financière ? mais je n’ai même pas le droit de lui octroyer 1 Euro ! »

Monsieur Gorzelanczyk : « Il ne s’agit pas d’octroyer, c’est le tribunal qui décidera et si on ne va pas au tribunal on peut parler de tout une ultime fois, il s’agit d’éviter le pire ».

Monsieur le Maire : « Mais puisque vous tenez tellement à le défendre et que vous ne connaissez que sa version des faits alors pourquoi vous ne venez pas présenter ses souhaits, puisque vous avez l’air d’être son porte-parole ? »

Monsieur Gorzelanczyk : « Je ne suis pas son porte-parole, ce n’est pas moi qui ait décrété le tribunal administratif, c’est lui qui, paraît-il, après avoir à plusieurs reprises essayer de vous parler de son cas, a décidé à la fin des fins de faire cela. Alors maintenant on peut encore l’éviter, c’est tout ce que j’ai à dire et si on ne veut pas l’éviter on ira au tribunal ».

Monsieur le Maire : « On ira au tribunal ».

Monsieur Gorzelanczyk : « Et avec tout ce que cela implique parce que les conséquences financières, je vous le rappelle, ne sont pas minces ».

Madame Halter : « Vous auriez dû être là puisque vous le souteniez ».

Madame Clady : « Vous avez l’air d’en savoir beaucoup sur cette affaire ».

Monsieur le Maire : « Demandez si quelqu’un ici ce soir prend sa défense ».

Monsieur Gorzelanczyk : « Donnez les conclusions de Maître Rosenstiehl à chacun ici présent, que chacun les étudie et que chacun se fasse une opinion sur les chances de gagner ce procès par Monsieur le Maire et après on verra ».

Monsieur Acker : « Parce que vous les avez ces conclusions ? »

Monsieur Gorzelanczyk : « Non ».

Monsieur le Maire : « Parce que vous seriez en capacité de juger ? »

Monsieur Gorzelanczyk : « Non je ne suis pas en capacité de juger mais on peut quand même mesurer, apprécier les chances que ce procès a d’aboutir en faveur de la commune ».

Monsieur le Maire : « On verra, laissons passer le procès ».

Monsieur Mapps : « Vous, vous avez vu les conclusions de l’avocat ? »

Monsieur Gorzelanczyk : « Oui, il me les a montré, et je dis que les chances sont pour le moins difficiles et j’attire votre attention là-dessus et cela aurait été normal et légitime que chacun des conseillers ici présent, avant que l’irréparable ne soit commis, puisse s’informer en connaissance de cause et là ils ne peuvent pas, on leur dit qu’on choisit un avocat, qu’on y va parce qu’on est déferré devant le tribunal. La chance se serait…. »

Monsieur le Maire : « de passer des journées entières à discuter ! »

Monsieur Gorzelanczyk : « Non ! »

Monsieur le Maire : « Si, si, on connaît la musique, d’ailleurs vous en faisiez partie de ces journées entières que j’ai perdues. Et je rappelle que vous étiez référent du personnel, vous n’aviez qu’à régler cette affaire, je vous l’avais demandé ».

Monsieur Gorzelanczyk : « C’était impossible, c’est un problème entre lui et vous ».

Monsieur le Maire : « Et qu’est ce que vous faisiez dans cette affaire ? Vous ne faisiez qu’envenimer la situation ».

Monsieur Gorzelanczyk : « Eh bien maintenant il faut désenvenimer ce qui peut l’être, vous lui parlez ! »

Monsieur la Maire : « Mais faîtes le vous puisque vous êtes son défenseur ».

Monsieur Gorzelanczyk : « Je ne suis pas son défenseur, c’est son avocat son défenseur, et vous en êtes tellement conscient que vous aussi avez pris un avocat, donc maintenant si on laisse les choses en l’état ça se passera entre avocat et le but c’est d’éviter que cela se passe entre avocat parce que c’est trop cher, c’est trop lourd, c’est trop chronophage ».

Monsieur le Maire : « S’il y a une justice en France, on verra ».

Monsieur Gorzelanczyk : « Bien sûr qu’il y a une justice en France, j’espère qu’en tant que maire vous n’en doutez pas une seconde et je vous aurais vivement recommandé de lire les conclusions, de les demander, vous avez le droit ».

Monsieur Acker : « Vous les connaissez vous les conclusions ? »

Monsieur Gorzelanczyk : « Et vous ? »

Monsieur Acker : « Non ».

Monsieur Gorzelanczyk : « Alors comment allez-vous voter sans les connaître ?! »

Monsieur Acker : « Est-ce que vous les connaissez ? »

Monsieur Gorzelanczyk : « Oui, Monsieur Obert m’en a parlé, c’est d’ailleurs pour cela que j’interviens comme ça parce que le dossier est difficile, ce n’est pas gagné d’avance, pour personne, et surtout pas pour nous ».

Monsieur Mapps : « Pour lui non plus ».

Monsieur Gorzelanczyk : « Oui bien sûr, bien sûr, moi j’aurais voulu que vous vous imprégniez de ce dossier, il y a des conclusions qui valent ce qu’elles valent, c’est l’avocat de la commune qui dira ce qu’elles valent ».

Monsieur le Maire : « Nous avons tous compris que vous êtes toujours le fervent défenseur de Monsieur Obert ».

Monsieur Gorzelanczyk : « Non ce n’est pas ça, vous n’avez rien compris du tout, vous extrapolez comme souvent, j’ai dit que dans l’état actuel de ce que je sais sur ce dossier, c’est du suicide d’y aller comme ça, sans avoir tenté une ultime conciliation alors je vous en prie tentez une ultime conciliation ».

Monsieur le Maire : « Mais dîtes moi laquelle ?! »

Monsieur Gorzelanczyk : « Parlez lui ».

Monsieur le Maire : « Mais parler de quoi ? »

Monsieur Gorzelanczyk : « Des conclusions de Maître Rosenstiehl ».

Monsieur le Maire : « Ah bon ! C’est peut-être à moi de parler de ces conclusions ? Je ne suis pas juriste, je ne suis pas avocat ni juge, je suis un simple maire et on verra…et nous avons constaté que vous avez choisi votre camp ».

Monsieur Gorzelanczyk : « Mon camp il est bien esseulé là ! »

Monsieur le Maire : « Vous avez très bien assumé votre mission ».

Monsieur Gorzelanczyk : « Vous m’avez fourgué une mission in extremis de référent du personnel que je n’avais jamais vraiment acceptée, vous m’aviez dit à l’époque que vous n’y connaissiez rien et que moi j’y connaissais un peu quelque chose puisque j’ai été dans une entreprise un peu plus importante donc je l’ai fait mais bon je ne suis pas directeur des relations humaines par essence ni par définition ».

Monsieur Acker : « Alors il fallait refuser ».

Monsieur le Maire : « Pendant trois ans vous avez très bien joué votre rôle de défenseur de certaines personnes ».

Monsieur Gorzelanczyk : « Ce n’est plus le problème, laissons le passé là où il est ».

Monsieur le Maire : « Bon, vous vous êtes exprimé, vous avez eu raison de le faire, cela confirme votre caractère de défenseur des opprimés ».

Monsieur Gorzelanczyk : « En l’occurrence nous n’en sommes pas tout à fait loin ».

Monsieur le Maire : « On verra ce que décide le Conseil Municipal, aussi Mesdames et Messieurs on passe au vote ».

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à raison de 18 voix pour, 1 contre (M. Gorzelanczyk) et 5 abstentions (M. Meder, M. Zottner + procuration M. Weber et Mme Brunner + procuration Mme Kuster),

AUTORISE Monsieur le Maire à ester dans l’instance ci-dessus rappelée,

DESIGNE comme avocat Maître Soler Couteaux pour défendre la commune dans cette affaire.

 

AMENAGEMENT

 

 

4.Création d’une pépinière communale

 

Monsieur le Maire expose que les services Espaces verts souhaitent disposer d’une pépinière communale. Cet outil permettra de gérer de façon plus souple la gestion des déchets d’espaces verts, les demandes de plants, et de pouvoir constituer un stock de plants de type « pépinière », notamment sous tunnel de forçage.

Le projet consiste en la réalisation d’un bac de compost, la mise en place d’un tunnel et d’une mini-serre permettant la conservation des plantes sensibles et enfin la création d’un espace de régénération naturels et de stockage de plants récupérés.

La réalisation du projet est estimée à 3 000 € HT.

 

Il se trouve que la Mairie a été contactée par Mme Koch, dont la maison jouxte les services techniques de la commune. Cette personne est disposée à mettre à disposition son terrain de près de 20 ares pour l’utilisation des services espaces verts comme précité.

 

Dans ces conditions, il est proposé la signature d’une convention d’occupation temporaire à titre gratuit, d’une durée indéterminée à compter du 1er mai 2011, comportant une clause de résiliation à tout moment sous réserve de respecter un préavis de six mois.

 

Monsieur Mapps : « La commune ne pourrait-elle pas aussi acquérir un broyeur ? Le service technique fait beaucoup d’allers-retours par semaine à Niedermodern alors pourquoi ne pas installer un broyeur sur le terrain Cemex par exemple ? »

 

Monsieur le Maire : « Monsieur Baumuller se propose déjà pour récupérer bon nombre de déchets. Le broyeur, paraît-il pose des problèmes au niveau de son entretien ».

 

Monsieur Gorzelanczyk : « Combien coûte un broyeur ? »

 

Monsieur Mapps : « Cela dépend, pour les petits arbustes et les broussailles ça coûte environ 1 000 € ».

 

Monsieur le Maire : « On verra plus tard si on décide d’acheter un broyeur ou pas ».

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention mentionnée ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les crédits nécessaires à la réalisation de la pépinière communale.

 

 

 

5.Convention pour l’arrosage des massifs

 

Monsieur le Maire fait part au Conseil de sa volonté de reconduire l'intervention "arrosage à cheval" mise en place pour la première fois à Schweighouse-sur-Moder l'été 2009. Cette action s’insère pleinement dans la volonté de la municipalité de valoriser des démarches en faveur du développement durable.

 

Ces interventions seront effectuées par l'association "Les attelages Bernard Weber" du 31 mai au 24 septembre 2011 pour un coût total de 3 500.00 €.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention afférente à cette prestation.

 

 

 

6.Convention avec l’association APOIN

 

Monsieur le Maire précise que les services des espaces verts ont recours depuis plusieurs années à l’association APOIN. L’objectif est d’organiser des chantiers d’insertion portant sur les travaux d’entretien des paysages naturels et accessoirement des espaces verts de la commune de Schweighouse.

 

Le chantier d’insertion a donc pour objectif :

-         De mettre en situation d’emploi des personnes qui en sont plus ou moins éloignées

-         De retrouver une discipline et de respecter des règles dans le cadre de l’emploi

-         D’apprendre ou redécouvrir des gestes et techniques simples

-         D’apprendre ou réapprendre à s’intégrer dans une équipe

-         Définir et retrouver un projet professionnel

-         Se  resocialiser par une activité professionnelle

-         Favoriser une démarche éducative et développer des capacités d’autonomie

-         Permettre de retrouver confiance en soi

 

La convention, jointe en annexe, porte sur un total d’heures de 1 500, réparties du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.Le coût de la convention est de 13 125.00 €.

 

Madame Schmitt : « Et ces personnes sont encadrées par qui ? »

 

Madame Deiss : « Par un éducateur spécialisé, la plupart des jeunes qui font partie de l’association sont originaires de Schweighouse ».

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

APPROUVE la présente convention,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.

 

 

INVESTISSEMENTS

 

 

7.Acquisition parcelle / Propriété Héritiers de Marie-Madeleine FOLIE née GANGLOFF

 

Monsieur le Maire signale au Conseil qu’il a été saisi par un cabinet de notaires se trouvant en Autriche et qui défend les intérêts de Mme FOLIE Marie Madeleine, décédée. Cette dernière est propriétaire d’une parcelle cadastrée section 18 n° 76 lieudit « Kleine Weihersmatt » avec 7,61 ares et ses héritiers souhaitent céder ce bien à la Commune.

 

Il signale que cette parcelle jouxte l’aire de jeux près du foyer de la Sté d’Aviculture, acquise en 2008 à M. KAPFER Patrice au prix de 750,- € l’are. Par conséquent, il proposera d’acheter ce pré aux mêmes conditions, ce qui ferait un prix global de 5.707,50 euros.

 

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette acquisition.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à raison de 23 voix pour et 1 abstention (Mme Kuntzel par procuration),

 

DECIDE d’acquérir la parcelle appartenant aux héritiers de Madame Marie-Madeleine FOLIE pour un montant de 5.707,50 €,

CHARGE Maître Régis Meyer, notaire à Soultz-sous-Forêts de la rédaction de l’acte,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces y relatives,

PREND ACTE de ce que, conformément aux articles 5-48 et 66 de la loi 82-21 du 02/03/1982 notifiée, toutes les acquisitions immobilières faites par la commune sont encombrées de timbre et d’enregistrement. Par ailleurs, un arrêté préfectoral d’utilité publique n’est plus exigé.

 

 

8.Travaux de réaménagement de la rue du Lerchenberg – Convention constitutive d’un Groupement de Commandes

 

La chaussée de la rue du Lerchenberg présente un état de vétusté avancée et les intempéries de cet hiver ont fortement fait évoluer ces dégradations, qui ne permettent plus d’offrir aux usagers de cette voie un niveau de service et de sécurité adapté au trafic. Elle se trouve partagée entre les bans communaux de Haguenau et de Schweighouse s/Moder et par conséquent, il est proposé un financement commun dont la clé de répartition correspond à une contribution à part égale de 50 % du montant total des dépenses estimé à 725 000 € TTC pour l’ensemble des prestations, sachant que les acquisitions foncières nécessaires à ces aménagements seront réalisées et prises en charge financièrement par chaque commune sur son territoire.

 

Ce projet d’aménagement urbain d’une voie partagée entre deux bans communaux nécessite la constitution d’un groupement de commande au sens et sur la base des articles 7 et suivants du CMP, en vue de lancer un marché de travaux ainsi que  d’éventuels marchés connexes (coordonnateur SPS, levées topographiques, …). Cette solution suppose que les deux parties signent une convention constitutive d’un groupement de commandes (convention annexée à la présente délibération). Il y est proposé que la ville de Haguenau assure la fonction de coordonnateur au sein du groupement. Les marchés relatifs à cette opération seront attribués par un collège réunissant les personnes responsables des marchés des deux communes membres du groupement. Les services de la ville de Haguenau assureront également la signature, la notification et le suivi de l’exécution desdits marchés. Le groupement s’éteindra à l’échéance des marchés signés dans le cadre de ces travaux.

 

Monsieur Mapps : « Est-ce que la commune avait également participé à hauteur de 50% à la rénovation du chemin des friches ? »

 

Monsieur le Maire : « Je ne sais pas ».

 

Monsieur Bock : « Il me semble que c’est la Ville de Haguenau qui avait entièrement financé ces travaux ».

 

Monsieur Zottner : « Est-ce qu’on a déjà pensé à rétrocéder cette route à Haguenau pour que nous n’ayons rien à payer ? »

 

Monsieur Mapps : « Je pense qu’à Haguenau ils ne seraient pas d’accord !! »

 

Monsieur Meder : « Oui mais c’est quand même eux qui l’utilisent le plus ».

 

Monsieur Mapps : « Et leur portion de travaux va jusqu’où ? »

 

Monsieur le Maire : « Jusqu’à la Moder ».

 

Monsieur Zottner : « Pourquoi ce n’est pas la COM COM qui prend cela en charge ? »

 

Monsieur Bock : « La COM COM n’a pas la compétence voirie ».

 

Monsieur le Maire : « Elle a la compétence voirie dans les zones d’activités et commerciales mais pas sur les bans communaux (à part la petite voirie comme le rebouchage d’ornières par exemple). Cette route est dans un tel état qu’il est vraiment indispensable de la refaire, un aménagement est également prévu (pistes cyclables, plantations, etc…) ».

 

(…)

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à raison de 20 voix pour et 4 abstentions (M. Zottner + procuration M. Weber et Mme Brunner + procuration Mme Kuster),

 

ACCEPTE les conditions de la constitution et de fonctionnement du groupement et DECIDE de signer avec la Ville de Haguenau la convention d’un groupement de commande,

APPROUVE le lancement d’un appel d’offres au nom dudit groupement visant à la signature des marchés de travaux et prestations connexes pour un montant estimé à 725 000 € TTC pour l’ensemble des prestations,

VOTE la dépense correspondante,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

 

 

PERSONNEL

 

9.Ouverture de poste : auxiliaire de puériculture

 

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement de la collectivité.

 

Mme B. Combeau, travaillant  à la halte garderie comme adjoint technique, a fait valoir ses droits à la retraite.

Afin de professionnaliser la structure et en accord avec la Communauté de communes de la Région de Haguenau, il a été défini de recruter une auxiliaire de puériculture. Il est rappelé que dans le cadre de la compétence « Petite Enfance », c’est la Communauté de Communes qui gère la structure « Les P’tits loups ». Le personnel est municipal et refacturé par convention à la CCRH.

Un recrutement conjoint a été réalisé avec la CCRH afin de procéder au recrutement d’une auxiliaire de puériculture au mois de mars 2011.

 

Dans ces conditions, il sera proposé de créer un poste d’auxiliaire de puériculture au sein des services à temps complet à compter du 1er mai 2011 et de procéder dans le même temps à la suppression du poste d’adjoint technique pour le service de la halte-garderie.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DECIDE de supprimer le poste d’adjoint technique 2ème classe pour le service de la halte-garderie,

DECIDE de créer un poste d’auxiliaire de puériculture au sein des services à temps complet à compter du 1er mai 2011.

 

 

 

10.        Mise en œuvre d’un contrat d’apprentissage

 

Monsieur le Maire précise qu’il souhaite que la commune mette en place une démarche de formation diplômante des jeunes par la création d’emplois sous contrat d’apprentissage.

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. La formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.

C’est dans ces conditions qu’il est proposé de créer, à compter de la rentrée scolaire 2011 un emploi sous contrat d’apprentissage « CAP Agricole option Travaux paysagers » pour le service technique.

Il est précisé que la rémunération versée aux apprentis est basée sur un pourcentage du SMIC.
Ce pourcentage est accordé en fonction de l’âge de l’apprenti, du niveau de diplôme préparé et de l’ancienneté du contrat, conformément à la réglementation en vigueur.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

AUTORISE le recours au contrat d’apprentissage,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions y afférentes.

 

 

11.        Compte Epargne Temps

 

Par délibération du 31 mai 2010, le Conseil Municipal a instauré le dispositif du Compte Epargne Temps selon les dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°2004-878 du 26 août 2004. Ce dispositif est applicable depuis le 1er juin 2010.

De nouvelles modalités ont été introduites par le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010.

Ainsi, l’organe délibérant détermine, après avis du Comité Technique Paritaire, les règles de gestion, notamment :

-         Le nombre maximum de jours pouvant alimenter annuellement le compte

-         La possibilité d’épargner les jours de repos compensateurs

-         L’élaboration des formulaires-types

-         La possibilité ou non de compenser financièrement une partie des jours accumulés sur le CET

-         La possibilité de prendre en compte une partie des jours inscrits au CET au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique

Le Compte Epargne Temps est ouvert aux agents titulaires et non titulaires justifiant d’une année de service.

Les stagiaires, les non titulaires de droit privé et les enseignants artistiques ne peuvent bénéficier du CET.

Le Compte Epargne Temps est ouvert à la demande expresse écrite et individuelle de l’agent.

 

Il est proposé de fixer comme suit les modalités d’application locales du Compte Epargne Temps prévu au bénéfice des agents territoriaux à compter du 1er mai 2011.

 

ALIMENTATION DU CET :

Le Compte peut être alimenté par le report de :

Ø      Congés annuels + jours de fractionnement, sans que le nombre de jours pris au titre de l’année puisse être inférieur à 20 (proratisé pour les agents à temps partiel et temps non complet)

Ø      Jours RTT (récupération du temps de travail), dont les modalités ont été définies par délibération du 23 décembre 2009.

Ø      Tout ou partie des repos compensateurs : heures supplémentaires converties en jours selon modalités de travail par services (sauf pour des jours acquis en qualité de stagiaire).

L’agent peut épargner jusqu’à 60 jours maximum sur son Compte Epargne Temps.

 

PROCEDURE D’OUVERTURE ET D’ALIMENTATION :

Le Compte peut être alimenté par des jours acquis à compter du 1er mai 2011.

L’alimentation du CET se fera une fois par an sur demande des agents formulée avant le 15 janvier pour les jours restants de l’année précédente. Le détail des jours à reporter sera adressé à l’autorité territoriale.

Chaque année, le service gestionnaire communiquera à l’agent la situation de son CET (jours épargnés – jours consommés) pour le 15 février.

 

UTILISATION DU CET :

Si le nombre de jours inscrits sur le CET est inférieur ou égal à 20 au terme de chaque année civile, l’agent ne peut utiliser les droits ainsi épargnés que sous forme de congés.

 

Il est proposé que la Commune de Schweighouse sur Moder laisse l’option d’utiliser les jours épargnés entre le 21ème et le 60ème uniquement, au choix de l’agent :

-         D’indemniser les jours (indemnisation fixée par décret)

-         De les maintenir sur le CET et donc les consommer au titre de congés

-         De les prendre en compte au titre du RAFPT

 

En outre, l’agent peut utiliser, sous forme de congé, tout ou partie de son CET dès le premier jour épargné.

Les congés pris au titre du CET sont assimilés à une période d’activité. L’agent conserve donc sa rémunération, ses droits à avancement, à la retraite et aux congés annuels. Lorsque l’agent bénéficie d’un des congés prévus à l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 (congés de maladie, de maternité…) , la période de congé en cours au titre du CET est suspendue.

En cas de décès de l’agent, les droits acquis au titre de son CET donnent lieu à une indemnisation de ses ayants-droit. Le montant forfaitaire par jour accumulé est identique à celui prévu pour une indemnisation classique selon la catégorie statutaire de l’agent.

 

DEMANDE DE CONGES :

La prise de congés doit être compatible avec les nécessités du service.

Les congés sollicités au titre du CET pourront être accolés à la prise de congés annuels, RTT, dans la limite de 20 jours.

Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé de maternité, adoption, paternité ou de solidarité familiale.

 

CLOTURE DU CET :

La clôture du CET intervient soit à la date à laquelle l’agent est radié des cadres ou licencié ou arrivé à terme de son engagement, soit à la date de son décès.

 

MAINTIEN DES DROITS :

L’agent conserve les droits acquis au titre de son CET en cas de mobilité. Les conditions d’alimentation complémentaire et d’utilisation du CET sont celles définies par le nouvel employeur.

 

Le conseil municipal est amené à délibérer sur ce projet, qui sera soumis à la Commission Technique paritaire du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DECIDE de fixer les modalités d’application locales du Compte Epargne Temps comme énoncées ci-dessus au bénéfice des agents territoriaux à compter du 1er mai 2011.

 

 

DEMANDES DE SUBVENTIONS

 

12.        Ecole Elémentaire du Moulin

 

Madame Fritzinger informe le Conseil que dans le cadre des activités Piscine 2010/2011, proposées par l’école élémentaire du Moulin, celle-ci sollicite la commune pour une participation financière pour le transport en bus. Le montant pour le premier trimestre est de 1 600 €.
Elle propose de verser la subvention à hauteur de 70 % du coût des transports qui s’élève à 1 120,-  €.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir en délibérer.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DECIDE d’attribuer une subvention de 1 120 € à l’école élémentaire du Moulin au titre de la participation de la commune au transport à la piscine.

 

 

13.        Collège Foch de Haguenau

 

Les professeurs d’anglais du collège Foch ont sollicité Monsieur le Maire pour l’octroi d’une subvention concernant un séjour linguistique en Angleterre qui se déroulera  du 2 au 7 mai 2011, soit 6 jours et qui concerne 4 élèves de Schweighouse.

 

Madame Fritzinger propose d’allouer la subvention d’usage soit 7 € par jour et par enfant soit un montant total de 168 €.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DECIDE de verser une subvention 168 € au collège Foch de Haguenau au titre de la participation de la commune aux voyages scolaires.

 

 

14.        Lycée des Métiers André Siegfried

 

Monsieur le Maire a été sollicité par le lycée André Siegfried pour l’octroi d’une subvention concernant un voyage scolaire à Roxboro aux Etats-Unis qui s’est déroulé du 12 au 27 février 2011, soit 16 jours et qui concerne une élève de Schweighouse.

 

Madame Fritzinger propose d’allouer la subvention d’usage soit 7 € par jour et par enfant soit un montant total de 112 €.

 

Monsieur le Maire demandera au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DECIDE de verser une subvention de 112 € au lycée André Siegfried de Haguenau au titre de la participation de la commune aux voyages scolaires.

 

 

15.        Amicale des Anciens Combattants d’AFN de Schweighouse-sur-Moder

 

Monsieur le Maire a été sollicité par le Président de l’Amicale des Anciens de l’AFN pour l’octroi d’une subvention qui permettrait d’améliorer le quotidien de l’amicale. A ce jour, aucune subvention n’a encore été versée à cette association. Elle participe régulièrement aux manifestations patriotiques et n’a pas perçu de subvention pour l’achat de son drapeau contrairement à l’UIACAL.

 

Monsieur Barth propose de verser une subvention de 150 € à l’Amicale des Anciens de l’AFN et demande au Conseil de bien vouloir en délibérer.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DECIDE de verser une subvention de 150 € à l’Amicale des Anciens Combattants d’AFN de Schweighouse-sur-Moder.

 

 

 

 

16.        Paroisse Catholique

 

a)      Entretien annuel des cloches

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été sollicité par la Paroisse Catholique dans le cadre de l’entretien des cloches de l’Eglise. Il propose de prendre en charge à 100 % le montant de la facture BODET sur présentation de celle-ci, soit 106,46 €.

                             

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir en délibérer.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DECIDE de verser une subvention de 106,46 € à la Paroisse Catholique pour l’entretien annuel des cloches.

 

 

b)     Travaux concernant les cloches

 

Il fait part au Conseil que la Paroisse Catholique l’a également sollicité pour l’octroi d’une subvention concernant divers travaux concernant les cloches de l’église. La facture se monte à 1 655,26 € et Monsieur le Maire propose de prendre en charge la totalité des frais.

 

Le Conseil Municipal doit en délibérer.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DECIDE de verser une subvention de 1 655,26 € à la Paroisse Catholique pour divers travaux concernant les cloches de l’église.

 

 

c)      Vérification des paratonnerres

 

Monsieur le Maire signale aussi que la vérification des paratonnerres de l’église catholique a été faite pour un montant de 116,60 €. Il propose aux membres du conseil de prendre en charge 100% du montant de la facture.

 

Le Conseil Municipal doit en délibérer.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DECIDE de verser une subvention de 116,60 € à la Paroisse Catholique pour la vérification des paratonnerres de l’église.

 

 

17.        Paroisse Protestante

 

a)      Entretien annuel des cloches

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été sollicité par la Paroisse Protestante dans le cadre de l’entretien des cloches de l’Eglise. Il propose de prendre en charge à 100 % le montant de la facture BODET sur présentation de celle-ci, soit 106,46 €.

                             

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir en délibérer.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DECIDE de verser une subvention de 106,46 € à la Paroisse Protestante pour l’entretien annuel des cloches.

 

 

b)     Garantie d’emprunt

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu la demande formulée par la Paroisse Protestante de Schweighouse s/M et tendant à obtenir la garantie d’emprunt de la Commune,

Vu le rapport établi par Monsieur le Maire et concluant à autoriser la garantie communale d’un emprunt à la Paroisse Protestante de Schweighouse s/M,

Vu l’article 88-13 du 5 janvier 1988 et le décret d’application n° 88-366 du 18/4/1988,

Vu l’article 6 de la Loi n° 82-213 du 02/03/1982 modifiée,

Vu l’article 2021 du Code Civil,

 

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

> La Commune de Schweighouse ACCORDE sa garantie à la Paroisse Protestante pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 30.000 € qu’elle se propose de contracter auprès de la Caisse du Crédit Mutuel des Vallons pour financer les travaux de réfection de la chaudière de l’Eglise,

 

> Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

            * montant : 30.000 €

            * Durée : 60 mois

            * Taux : 3,35 % fixe

            Soit des échéances constantes de 543,74 € par mois

 

> Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues éligibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune de Schweighouse s/m S’ENGAGE à en effectuer le paiement en ses lieux et place, sur simple demande de la Caisse du Crédit Mutuel des Vallons,

 

> Le Conseil Municipal S’ENGAGE, pendant toute la durée du prêt, à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt,

 

> Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse du Crédit Mutuel des Vallons et l’emprunteur.

 

 

18.        Subventions énergie renouvelable

 

Dans le cadre de sa politique énergétique et de préservation du patrimoine, le Conseil Municipal avait décidé le 14 septembre 2009 d’une aide à l’effort d’économie d’énergie (primes aux particuliers de 250 €) ainsi que d’une aide au maintien du patrimoine bâti (3,50 € le m2 pour le ravalement des façades ordinaires et 6 € le m2 pour le ravalement des façades à colombages ou pans de bois apparents).

 

Monsieur Barth présente au Conseil un état des subventions allouées dans le cadre de ces délibérations.

 

Les dossiers suivants ont été validés par la commission qui s’est réunie le 27 avril 2011 à 10h.

 

Subventions ravalements de façades :

M. André ARQUIER (269€), M. Robert REINAGEL (350€), M. Marcel HELBRINGER (262€), M. Philippe MAECHLING (266€), M. Patrick DEY (145€), M. Jean-Pierre HEILMANN (240€), M. Christian STENGER (249€), M. Pierre GREDER (191€), M. Emile WEISS (98€) et M. Patrick KLEIN (189€).

 

Subventions chaudières à bois :

M. René HALTER (250€) et M. Lucien MARCHAL (250€)

 

Subvention chauffe-eau solaire :

M. Gérard STENGEL (250€)

 

Le Conseil Municipal doit en délibérer.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DECIDE de verser les subventions énoncées ci-dessus dans le cadre de sa politique énergétique et de préservation du patrimoine.

 

 

19.        Divers

 

Monsieur le Maire fait un état des prochaines réunions et manifestations : la commission des travaux se réunira le 3 mai, la commission scolaire procèdera à la visite des écoles le 5 mai, la cérémonie commémorative de la Victoire de 1945 aura lieu le 8 mai à 11h au Monument aux Morts, le Festival du conte aura lieu les 10,11 et 12 juin prochain, l’inauguration de la rue des Juifs avec l’UJFA (Union des Juifs de France et leurs Amis) permettra de dévoiler une nouvelle plaque de rue symboliquement traduite en allemand et en alsacien, la réunion publique se fera le 1er juillet et la commune a décidé d’organiser une cérémonie d’accueil des nouveaux arrivants le 16 septembre 2011.

 

Intercommunalité

Les travaux relatifs au rapprochement de la CCRH et de la Communauté de Communes des Trois Croix avancent actuellement, ils devront être finalisés pour la fin d’année 2011.

La commune a demandé qu’une étude sur le calibrage de la halte-garderie « Les P’tits Loups soit réalisée.

 

Point sur les travaux du SIVOM

Le chantier du PLU (Plan Local d’Urbanisme) intercommunal est lancé. C’est le cabinet TOPOS (Bernardswiller) qui a été retenu.

Une réunion de lancement du chantier, en présence des conseillers municipaux de toutes les communes participantes est prévue le 10 mai 2011.

Les travaux de sécurisation de l’ïlot central RD 85 et de pistes cyclables reliant le centre de Schweighouse à la ZAE et berges de la Moder seront entrepris au début du second semestre 2011.

 

 

 

 

 

   L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h55.