Commune de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER

 

Procès-Verbal

des Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 13 DECEMBRE 2010 à 19h30

sous la présidence de Monsieur Marcel SCHMITT, Maire

 

Nb de Membres du C.M. élus : 27

Conseillers présents : 26

Conseiller absent : 1  (dont 1 procuration)

 

Présents : M. SCHMITT Marcel - Maire, M. BOCK Alain, Mme FRITZINGER Pascale, M. GORZELANCZYK Jean, M. BARTH Richard, M. ACKER Joël, Mme HALTER Nicole, Mme DEISS Azia – Adjoints,M. BAUMULLER Théo, M. MAPPS Roland, M. HEILIG Guy, Mme KUNTZEL Christel, Mme MICHEL Marguerite, M. BONELLI Dany, M. LOGEL Patrick, Mme BERNARD Madeleine, Mme JOTZ Nathalie,
Mme CLADY Cathy, Mlle ROSSI Céline, Mme LE MOIGN Véronique, Mme KUSTER Dominique, M. MEDER Rémy, M. STAUDENMAIER Robert, M. WEBER Etienne, M. ZOTTNER Dany et Mme BRUNNER Sabine.

 

Absents excusés : Mme Lucienne SCHMITT qui a donné procuration de vote à Mme Christel KUNTZEL.

 

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 11 OCTOBRE 2010

 

            Monsieur le Maire salue les conseillers municipaux ainsi que le public présent. Il demande au Conseil de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 11 octobre 2010.

 

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à raison de 26 voix pour et 1 abstention (M. LOGEL),

 

-     ADOPTE le procès-verbal de la réunion du 11 octobre 2010.

 

 

DESIGNATION DU SECRETARIAT

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

-         DESIGNE Mme Marguerite MICHEL comme secrétaire.

 

 

POINTS RAJOUTES À L’ORDRE DU JOUR

 

            Monsieur le Maire ne souhaite pas rajouter de points à l'ordre du jour.

 

            Schweighouse Renouveau souhaiterait aborder les points suivants :

-         les dernières inondations

-         les incivilités commises dans la commune

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

-         ACCEPTE de rajouter les points précités à l’ordre du jour.

1.        INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER

 

Monsieur Vincent BURCKEL, élu membre du Conseil Municipal le 15 mars 2008, a présenté sa démission par lettre datée du 1er décembre 2010 dont lecture est donnée aux membres du Conseil Municipal. Le courrier a été transmis à Mme le Sous-Préfet de Haguenau.

 

« Monsieur le Maire, par la présente, je vous informe de la démission de mes fonctions de conseiller municipal en raison de mon déménagement à Mertzwiller. C’est avec regret que je prends cette décision et vous suis reconnaissant de m’avoir associé à votre équipe lors des élections municipales de mars 2008. Je vous souhaite, ainsi qu’à l’ensemble du Conseil Municipal, une bonne continuation et vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées. » Vincent Burckel.

 

            L’art. L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les démissions des membres du Conseil Municipal sont adressées au Maire. La démission est définitive dès sa réception par le Maire qui en informe immédiatement le représentant de l’Etat dans le Département ».

 

            Suite à cette démission, il y a lieu de procéder à l’installation de son remplaçant au Conseil Municipal de Schweighouse s/Moder. Les dispositions de l’art. L 270 du Code Electoral précisent que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

 

            Monsieur BURCKEL Vincent ayant été élu sur la liste « Schweighouse Autrement », la suivante sur cette liste est Mme LE MOIGN Véronique qui a déclaré accepter sa candidature et est proclamée installée comme membre du Conseil Municipal de Schweighouse s/Moder en application des dispositions susvisées.

 

            Déclaration de candidature : « Par la présente, je soussignée Véronique Le Moign domiciliée 10 rue des Juifs à Schweighouse-sur-Moder et figurant en 22ème position sur la liste SCHWEIGHOUSE AUTREMENT aux Elections municipales de mars 2008, déclare être candidate au remplacement de M. Vincent Burckel, démissionnaire de son poste de conseiller municipal. Cette déclaration est établie pour servir et valoir ce que de droit. Schweighouse-sur-Moder, le 13 décembre 2010. » Véronique Le Moign.

 

            Monsieur le Maire invite Mme LE MOIGN Véronique à rejoindre les membres du Conseil Municipal et lui souhaite la bienvenue en tant que conseillère municipale.

 

            Monsieur le Maire signale que Madame LE MOIGN Véronique prendra la place de Monsieur BURCKEL Vincent dans les différentes commissions au sein desquelles celui-ci siégeait, soit la commission des travaux et Adjudication. Mme LE MOIGN Véronique faisait déjà partie de la Commission Urbanisme, Environnement et Sécurité.

 

 

2.        ACTION SOCIALE

 

a)      Epicerie solidaire

 

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Deiss qui rappelle brièvement aux Conseillers les informations communiquées lors du dernier Conseil Municipal sur la création d’une épicerie solidaire à Haguenau dont la commune sera un des acteurs principal et par conséquent, fait partie des membres de droit de l’Association dénommée « BOU’SOL » qui en assurera le fonctionnement.

 

            Elle signale que la création d’une épicerie solidaire traduit la compréhension de la collectivité que l’aide alimentaire peut servir de support à une action d’insertion qui se situe dans le prolongement de l’engagement citoyen au profit des plus démunis. Elle entend le prolonger en dépassant le stade de l’aide alimentaire, et en utilisant celle-ci comme un levier d’action à l’insertion sociale et professionnelle. L’épicerie solidaire aura vocation à permettre à ses bénéficiaires d’acquérir des produits alimentaires à prix réduits en s’engageant, en contrepartie, dans des actions d’insertion menées par des professionnels et des bénévoles. Nous passerons ainsi d’une démarche d’assistanat à une démarche de projet et d’éducation.

 

            Il est évident que la mise en place d’un tel projet nécessite la signature d’une convention qui aura pour objet de déterminer les modalités administratives et financières du partenariat  entre les communes de Haguenau, Schweighouse s/M et l’Association « BOU’SOL ». Madame Deiss attire l’attention de l’assemblée sur le fait que deux points devront être traités en particulier et dans l’immédiat qui sont :

 

-         Le versement d’une subvention de démarrage (hors convention) de 11.000,- euros à l’Association BOU’SOL. Ce montant a été défini par le Centre Communal d’Action Sociale lors de la séance du 20 septembre dernier au vu d’une demande écrite par l’Association BOU’SOL.

-         D’autre part, la Commune aura, selon la convention, à verser une subvention de 1,- €/habitant de chaque commune et par an sur la base des chiffres de la population issus du dernier recensement de l’INSEE, ainsi que le solde restant à supporter au prorata de la valeur globale des paniers délivrés aux bénéficiaires domiciliés sur le ban de chaque commune.

 

Madame Deiss signale que Monsieur Bour, Président de cette association est présent ce soir et l’invite à rejoindre les conseillers afin de discuter de ce projet.

 

Monsieur Bour : « L’association a été créée au mois de juin de cette année mais le projet était dans les cartons depuis plusieurs années déjà. Le projet a été porté par différentes associations caritatives de Haguenau, essentiellement les conférences de Saint Vincent de Paul, de Saint Georges et de Saint Nicolas. Ces conférences faisaient déjà une distribution alimentaire une fois par mois dans le cadre de l’aide aux personnes en difficulté sur Haguenau. Le projet a démarré sur la base de Haguenau et Schweighouse est venu se rajouter, a pris le train en marche et finalement c’est une très bonne chose. Le seul problème que cela peut poser c’est que nous allons démarrer en ne connaissant pas trop la population à aider sur Schweighouse mais notre projet va démarrer début janvier de l’année prochaine et il faudra d’abord tester le système. Ce qui fonctionne assez bien c’est le partenariat avec la banque alimentaire qui fait une collecte nationale une fois par an et elle l’a faite ici il y a 15 jours. Nous passons une convention avec la banque alimentaire pour nous approvisionner. Nous achetons les produits à 3% de leur valeur marchande, ce qui couvre simplement les frais de collecte et de stockage. L’épicerie prévoit d’accueillir des personnes en difficulté sur la base de contrats qui seront signés avec elles et ces personnes pourront accéder à l’épicerie et achèteront leurs produits à 10% de la valeur marchande. Il faut savoir que la banque alimentaire n’est pas à même de nous fournir tous les produits de base nécessaires. Nous serons amenés à en acheter en complément, donc nous allons les acheter base 100 pour les recéder base 10. Le problème sera de trouver le juste équilibre, il va être trouvé à l’aide des subventions des communes de Haguenau et de Schweighouse et la base de la subvention communale est le nombre d’habitants des deux communes respectivement. Si l’équilibre n’est pas atteint, il y aura un complément de subvention à verser et le complément sera calculé sur la base des personnes et des familles effectivement aidées au cours de l’exercice. »

 

Monsieur le Maire : « J’ai une bonne nouvelle pour vous Monsieur Bour, nous avons eu aujourd’hui le dernier relevé INSEE et la population de Schweighouse a augmenté, vous aurez quelques euros en plus pour la prochaine subvention !! »

 

Madame Bernard : « Est-ce qu’il y a un plafond par personne ? On peut acheter pour combien ? »

 

Monsieur Bour : « En fonction de la situation de la personne ou de la famille qui seront envoyées à l’épicerie par les différents travailleurs sociaux, les CCAS de Haguenau, de Schweighouse, de l’UTAMS donc du Conseil Général et puis éventuellement envoyées par d’autres instances comme les associations caritatives, les dossiers seront repris au niveau de l’association Bou’Sol qui, en fonction de la situation de chacun, établira un contrat définissant une durée d’accès à l’épicerie et renouvelable mais jamais plus de 6 mois en principe. Le deuxième plafond c’est la possibilité d’acheter des produits à 10% de leur valeur jusqu’à concurrence de la couverture d’une dette par exemple, donc la personne s’engagera à rembourser une dette d’électricité ou de gaz qu’elle a accumulé. C’est ce que nous prévoyons mais après il faudra voir comment ça fonctionne dans la réalité, l’idée étant absolument de sortir de l’assistanat qui est un peu la situation que nous constatons actuellement. Lors de la distribution annuelle de Saint Vincent de Paul qui par ailleurs avait lieu mercredi dernier, nous avons vu des personnes, des familles qui viennent depuis des années mais qui par ailleurs ne sont pas forcément aidées et suivies pour se réinsérer. L’objectif de l’association Bou’Sol c’est d’essayer de réinsérer les personnes. Pour y arriver, et c’est d’ailleurs la contrepartie du contrat qui va être signé avec les bénéficiaires, ce sont les ateliers, et donc il va y avoir des ateliers de budget familial, de cuisine, de diététique, de rédaction d’un CV, etc… L’idée étant d’accompagner les gens et de leur redonner un peu de dignité, leur foi en eux-mêmes de façon à ce qu’ils puissent s’en sortir. On a parlé de la collecte alimentaire, nous étions au supermarché Match et il y a une personne qui est venue et qui nous a dit : « vous m’avez aidé il y a quelques années par votre distribution et j’ai réussi à m’en sortir », j’ai bien sûr bondi tout de suite sur l’opportunité en lui demandant si elle serait prête à venir témoigner de sa situation et de la façon dont elle s’en est sortie. Elle m’a répondu que oui, bien sûr ! Donc là aussi, nous allons essayer de faire comprendre aux personnes en difficulté que ce n’est pas une situation inéluctable et qu’elles pourront en sortir mais à condition de le vouloir ».

 

Monsieur Gorzelanczyk : « Est-ce que vous avez pour seule vocation de soutenir les familles de Haguenau et de Schweighouse ou vous allez aussi plus loin ? »

 

Monsieur Bour : « Non, ce sera limité à Haguenau-Schweighouse ».

 

Monsieur Gorzelanczyk : « Et comment ferez-vous le contrôle ? par les dossiers ? »

 

Monsieur Bour : « Oui, bien sûr, grâce aux dossiers nous saurons où résident les gens ».

 

Monsieur Gorzelanczyk : « On aurait aussi pu imaginer que c’était un très bon sujet pour l’intercommunalité et pour Monsieur Sturni… »

 

Monsieur Bour : « Bien sûr mais rien n’est figé, aujourd’hui nous allons démarrer avec les communes de Haguenau et de Schweighouse, rien ne dit que demain d’autres municipalités ne viendront pas nous rejoindre ».

 

Monsieur Gorzelanczyk : « Et si un citoyen de Batzendorf dans le besoin vient chez vous, vous n’en tiendrez pas compte ? »

 

Monsieur Bour : « Non. Au niveau de l’association Bou’Sol, non ! Par contre, il est clair qu’il y a par ailleurs des associations caritatives qui ne rejettent pas des gens en difficulté ».

 

Madame Fritzinger : « Et il y aura combien de points de distribution ? »

 

Monsieur Bour : « Un seul, les locaux se situent dans l’ancien centre de secours, rue de la Vieille Ile ».

 

Madame Kuster : « Et il y a un arrêt Ritmo juste devant ! »

 

Monsieur Baumuller : « En quoi vous distinguez-vous des Restos du Cœur ? »

 

Monsieur Bour : « Les Restos du Cœur fonctionnent de façon différente, c’est une organisation au niveau national et ils ne cherchent pas du tout et même ils évitent de fonctionner avec d’autres associations caritatives. Ils ont acquis une notoriété très importante et ils en vivent ».

 

Monsieur Baumuller : « Vous ne pouvez pas les considérer comme des concurrents ? »

 

Monsieur Bour : « Non, on ne peut pas dire ça ! Ils ont leurs moyens d’actions, ils ont leurs objectifs, l’épicerie sociale et solidaire de Haguenau-Schweighouse aura ses moyens d’action et ses objectifs, géographiquement d’ailleurs les deux associations se situent côte à côte, dans la même cour ! »

 

Madame Kuster : « Ce sont les bénéficiaires de l'épicerie sociale qui viendront acheter ».

 

Monsieur Bour : « Oui, ils viendront avec de l'argent c'est à dire que c'est eux qui choisiront les produits, contrairement à la distribution qui peut se faire aux Restos du Coeur ou la distribution que faisait Saint Vincent de Paul jusqu'au mois de décembre, les personnes recevaient ce qu'on leur donnait, on leur donnait ce dont on disposait alors que là les personnes vont entrer à l'épicerie comme dans une petite supérette et ils choisiront leurs produits, ils seront accompagnés par un ou une bénévole qui va les conseiller et leur recommander peut-être d'acheter des produits diversifiés, des produits à cuisiner et pas forcément des produits tout prêts et toujours dans la même gamme ».

 

Madame Kuster : « Et ils devront s'engager à suivre des ateliers culinaires ? »

 

Monsieur Bour : « Oui c'est ça, absolument ! Et ce sera la condition sinequanone, il y aura des ateliers de toute sorte ».

 

Madame Brunner : « Aurez-vous un moyen de contrôle pour vérifier si X personne a bien suivi un atelier ? »

 

Monsieur Bour : « Oui, bien sûr ! La commune de Haguenau met à notre disposition deux travailleurs sociaux à mi-temps qui vont être chargés d'établir et de suivre les dossiers et les présenter à l'association pour validation. (…) L'association va fonctionner uniquement avec des bénévoles en dehors des deux travailleuses sociales qui sont salariées à la mairie de Haguenau mais qu'elle va nous refacturer ».

 

Monsieur Gorzelanczyk : « Et vous allez y arriver avec la petite marge qui vous reste ? »

 

Monsieur Bour : « Il faudra bien ! J'ai un budget prévisionnel et je peux vous donner quelques lignes directrices qui sont dans ce budget. Si nous nous basons sur les populations respectives de Haguenau et de Schweighouse, on aurait plus de 37 500 € versés par Haguenau et un peu plus de 4 600 € versés par Schweighouse. On a également la recette de la participation des usagers. Le Conseil Général va nous verser une subvention et si nous ne bouclons pas, il y aura les fameuses subventions complémentaires au prorata des paniers respectifs versés, accordés aux bénéficiaires des deux communes ».

 

Monsieur Gorzelanczyk : « Vous n'avez pas de subvention de l'Etat ou de la Région ? »

 

Monsieur Bour : « Non pas pour l'instant mais bien sûr elles seront les bienvenues. Nous fonctionnerons uniquement avec des bénévoles, il y a eu une réunion d'informations il y a quelque temps pour présenter le dossier aux bénévoles. Au mois de juillet j'avais fait une lettre circulaire à toutes les associations de Haguenau pour faire un appel aux bénévoles. Il y a eu un certain nombre de réponses, Schweighouse n'était pas dans le coup puisque je n'avais pas la liste des associations schweighousiennes alors j'en profite pour lancer un appel aujourd'hui aux bénévoles de Schweighouse, il n'est pas trop tard ».

 

Madame Deiss : « Lors de la dernière réunion, j'avais bien précisé que si vous aviez besoin de plus de bénévoles, la commune serait prête à communiquer cette demande par le biais du canal local, du site Internet et du bulletin communal. On m'a dit alors d'attendre, aussi je n'ai pas lancé le processus mais si aujourd'hui vous me dîtes effectivement que vous êtes en manque de bénévoles, ce sera vite lancé ».

 

Monsieur Bour : « Au cours des deux semaines passées, nous avons reçu individuellement chacun des bénévoles pour faire le point sur ce qu'ils étaient prêts à faire et surtout sur le temps qu'ils étaient prêts à consacrer. Il est clair que plus nous avons de bénévoles moins cela pèsera lourd sur les épaules de chacun et de chacune, donc je lance quand même mon appel ».

 

Madame Deiss : « Ce sera fait ! »

 

Monsieur Bour : « Il est prévu que nous démarrions la deuxième semaine de janvier, nous pourrons démarrer avec les bénévoles que nous aurons et ce sera sûrement judicieux d'intercaler des bénéficiaires aux différentes fonctions qui sont à remplir au fur et à mesure de façon à ce que les bénévoles existant ne soient pas pris sous le joug du fardeau. Dans un premier temps, l'épicerie sera ouverte deux demi-journées par semaine donc il faudra du monde pour tourner. Il est prévu que trois personnes ou familles soient en même temps dans l'épicerie par heure donc cela veut dire trois bénévoles qui les accompagnent sur une ouverture de 3h30 ou 4h, donc il faut des bénévoles ! Il y a évidemment encore toutes les autres fonctions : de stockage, d'approvisionnement, de secrétariat, etc... »

 

Monsieur Baumuller : « Par rapport à Schweighouse, Haguenau vous a donné combien de subvention de démarrage ? »

 

Monsieur Bour : « Haguenau a financé l'ensemble des travaux de création de l'épicerie et je n'ai pas le chiffre en tête mais cela représente plusieurs centaines de milliers d'Euros ».

 

Madame Kuster : « Plus le local ».

 

Monsieur Bour : « Oui, ainsi qu'un certain nombre d'équipements, la municipalité de Haguenau prend également à sa charge tous les frais d'électricité, de gaz, d'eau, etc... La subvention de démarrage de Haguenau c'est une partie investissement et une partie équipement ».

 

Monsieur Baumuller : « Et ils ne vous demandent pas une location ? »

 

Monsieur Bour : « Ils nous demandent une location pour le local de 300 €/mois ».

 

Monsieur Gorzelanczyk : « Il n'y a pas de subvention directe comme nous les 11 000 € ? »

 

Monsieur Bour : « Si, la subvention de base c'est 37 500 € mais elle sera versée en 2011 ».

 

Monsieur Gorzelanczyk : « Où en est-on de la montée de la pauvreté selon votre expérience ? »

 

Monsieur Bour : « Nous constatons qu'il y a beaucoup de familles mono-parentales, de femmes seules célibataires ou divorcées avec des enfants qui souffrent le plus dans le cadre de la précarité. Mon objectif est en priorité d'aider ces familles là parce que souvent ce sont des passes difficiles et ce sont des cas qui lorsqu'on leur donne un bon coup de pouce au bon moment s'en sortent assez facilement ».

 

Monsieur le Maire remercie Monsieur Bour et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

 

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Ville de Haguenau et l’Association BOU’SOL et ACCEPTER les modalités fixées,

 

DECIDE de verser une subvention de 11 000 € à l’association BOU’SOL au titre du démarrage de la structure.

 

 

 

3.        POLITIQUE FONCIERE

 

a)      Cession logement 1, place du Maire Wendling

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 11 octobre 2010 par laquelle il a été autorisé à engager les négociations avec les acheteurs potentiels pour la vente de ce logement. Il signale qu’aujourd’hui, il détient une proposition ferme des époux ROUILLER Philippe domicilié à Haguenau pour un montant de 110.000,- euros, auquel prix se rajouteront les frais de Notaire.

 

            Il informe l’Assemblée que le logement se situe dans un immeuble construit en 1965 et que les diagnostics techniques (Repérage Amiante, Performance énergétique, Electricité, Gaz, etc…)  obligatoires pour la vente ont été réalisés. Les observations relevées par les diagnostics ont bien sûr été prises en considération lors de la négociation du prix étant donné que les futurs acquéreurs auront à leur charge par la suite, la mise en conformité de ce logement.

 

            Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à céder le logement place du Maire Wendling aux époux ROUILLER Philippe pour un montant de 110 000 €,

 

DECIDE que les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs,

 

CHARGE Maître Régis Meyer, Notaire à Soultz-sous-Forêts de la rédaction de l’acte à intervenir.

 

 

b)      Acquisition de la forêt appartenant à M. BLOCH

 

 

Monsieur Mapps informe le Conseil Municipal que plusieurs entrevues ont eu lieu avec M. BLOCH Gérard, un des actionnaires de la propriété forestière privée dénommée « Groupement forestier Schweighouse » qui s’étend sur le massif de Forlen / Flachslaeng avec 47,6804 ha et le massif du Lerchenberg avec 6,2652 ha, soit un total de 53 ha 94 a et 56 ca, dans le but de trouver un commun accord sur le prix d’acquisition de cette forêt privée. Aujourd’hui un prix de 353.381,- euros est proposé et représente le prix estimé par les Domaines, prix qui peut être assorti d’une marge de négociation de 10 %.

 

            L’intérêt d’acquérir cette forêt est qu’elle est pratiquement d’un seul tenant situé au centre de l’ensemble boisé du banc communal de Schweighouse s/M et complèterait en parfaite harmonie l’acquisition faite en 2001 où la commune avait acquit 48,97 ha de M. KOCHER. Au niveau de la chasse, cette forêt constitue une chasse réservée et pourrait lors des prochaines adjudications être incluse dans le lot unique de la commune. D’autre part, le peuplement de la forêt a été beaucoup moins touché par la tempête « LOTHAR » de 1999 et représente par ses caractéristiques un élément intéressant pour une gestion future de l’ensemble de notre forêt communale.

 

            Monsieur le Maire : « Nous avions budgétisé cette somme sur le budget 2010 et nous sommes en négociation avec Monsieur Bloch depuis plus d'une année. La partie de la forêt appartenant à Monsieur Kocher avait été acquise en 2001 pour un prix aux alentours des 250 000 € ».

 

            Monsieur Mapps : « La forêt s'étend de la route de Strasbourg (garage Carlen) jusqu'au château d'eau et presque jusqu'à l'autoroute. Après l'autoroute il y a encore 6 ha au Lerchenberg. Monsieur Bloch souhaite vendre cette forêt pour 380 000 €, l'estimation des Domaines est à 353 381 € et nous ne voulons pas dépasser ce montant. Monsieur Bloch est d'accord avec cette proposition à condition qu'on lui laisse les 6 ha au Lerchenberg. Personnellement je pense qu'il faut suivre l'estimation des Domaines pour le tout ».

 

            Monsieur Gorzelanczyk : « Qu'est-ce qui a été budgétisé ? »

 

            Monsieur Mapps : « 350 000 €. Nous avons décidé d'acheter le tout et si Monsieur Bloch n'est pas d'accord nous n'achèterons rien ! »

 

            Monsieur le Maire : « Nous proposons ce soir 350 000 € à Monsieur Bloch et il se peut qu'il refuse de vendre, tant pis. Nous avons là une belle opportunité d'acquisition pour la commune et nous ne devons pas la laisser passer. Cette forêt est pour moi le dernier poumon vert qui nous sépare encore de la Ville de Haguenau. J'ai vu leur PLU et leur vision de l'aménagement ne va pas dans ce sens ».

 

            Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

 

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à raison de 22 voix pour et 5 abstentions (M. Gorzelanczyk, M. Logel, Mme Kuster, M. Meder et Mme Brunner),

 

AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir la propriété forestière de Monsieur BLOCH au prix de 353 381 €,

 

CHARGE Maître Régis Meyer, Notaire à Soultz-sous-Forêts, de la rédaction de l’acte à intervenir.

 

 

c)      Itinéraire cyclable des berges de la Moder

 

Monsieur le Maire signale que suite aux travaux d’aménagement de la piste cyclable le long des berges de la Moder,  il conviendrait de mettre en place une convention avec l’Association Foncière Moder Amont qui aura pour objet de déterminer les conditions de mise en place d’un itinéraire ouvert aux cyclistes et de fixer clairement les engagements respectifs de chaque partie.

 

            Il informe l’assemblée que la convention concerne le tronçon entre la RD 85 (Tour Romaine) et la nouvelle station d’épuration. Elle est conclue pour une durée de 6 ans. L’association met à disposition de la commune à titre gracieux la parcelle. Elle autorise également la commune à effectuer les travaux nécessaires à l’aménagement et à l’entretien de la piste cyclable. Elle s’engage à autoriser un accès permanent aux deux roues non motorisés en sus de la desserte agricole. De son côté, la Commune s’engage à prendre en charge l’aménagement, la gestion, l’entretien courant ainsi que les travaux de réparation du chemin servant de support au parcours cyclable. Elle s’engage à préserver l’accès des exploitants agricoles concernés et règlementera par arrêté la circulation des usagers.

           

Monsieur le Maire informe les Conseillers que la même convention sera signée par la Commune de Haguenau avec l’Association Foncière Moder Amont pour le tronçon entre la Station d’épuration et la rue Lerchenberg ainsi que la prolongation vers le Parc des Sports.

 

Monsieur Bock : « Il faudra quand même ajouter une clause dans cette convention qui laissera l'accès libre des pêcheurs aux rivières ».

 

Monsieur le Maire : « Oui, nous prendrons un arrêté en ce sens ».

 

            Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

 

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association Foncière Moder Amont.

 

 

4.        FINANCES

 

a)      Transferts de crédits

 

Monsieur Barth signale au Conseil que nous arrivons à la fin de l’exercice comptable 2010 et qu’il convient de procéder comme les années précédentes aux derniers ajustements des comptes.

 

            Par conséquent, il propose les transferts de crédits suivants :

 

INVESTISSEMENT RECETTES

Compte à débiter :

* 021               Virement section de fonctionnement                                      - 230.000 €

 

INVESTISSEMENT DEPENSES

Comptes à débiter :

* 238               Avances versées au SIVOM                                               - 230.000 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Compte à débiter :

* 023               Virement à la section d’investissement                                 - 230.000 €

 

Comptes à créditer :

CHAPITRE 011 Charges à caractère général                                             200.000 €

* 60612           Energie – Electricité                                                                60.000 €

* 60621           Combustibles                                                                          50.000 €

* 60622           Carburants                                                                               5.000 €

* 6064             Fournitures administratives                                                        5.000 €

* 6135             Locations mobilières                                                               10.000 €

* 61522           Bâtiment                                                                                 20.000 €

* 61558           Autres biens mobiliers                                                             15.000 €

* 6156             Maintenance                                                                           35.000 €

CHAPITRE 012 Charges du personnel                                                          30.000 €

* 64111           Rémunération principale                                                          20.000 €

 

 

            Monsieur Barth rappelle que beaucoup de travaux ont été faits cette année, des travaux nécessaires et non prévus au budget. Il signale également que les factures concernant le chauffage ont été astronomiques et demande à ce que chacun fasse un peu plus attention.

 

            Monsieur le Maire demande à ce que chacun veille à baisser son radiateur le soir, les week-ends et pendant les vacances. Il signale que la mairie et les écoles sont de vraies « passoires » et donc de véritables gouffres financiers pour la commune.

 

            Madame Kuster demande si on ne pourrait pas installer des régulateurs de chauffage.

 

            Monsieur le Maire répond qu'un diagnostic énergétique a été réalisé sur l'ensemble des bâtiments communaux et que le montant des travaux a été estimé à un million d'Euros.

 

            Monsieur Weber demande si les nouvelles acquisitions de la commune font partie de ce diagnostic.

 

            Monsieur le Maire répond que les nouvelles acquisitions ne sont pas chauffées et que de toute façon la maison Martin va être détruite.

 

            Monsieur Bock informe le conseil que le diagnostic énergétique a été réalisé sur tout l'ensemble des bâtiments communaux et que si l'on voulait s'occuper rien que des bâtiments prioritaires comme les écoles, cela représenterait déjà des sommes très importantes.

 

            Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les transferts de crédits tels qu’énoncés ci-dessus.

 

Le Conseil Municipal devra, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

AUTORISE les transferts de crédits tels qu’énoncés ci-dessus.

 

 

5.        RESSOURCES HUMAINES

 

a)      Création d’un poste d’Attaché Territorial

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité. Par conséquent, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

 

            Considérant la nécessité de créer un poste d’Attaché Territorial, en raison de la redistribution des fonctions afin d’assurer les tâches de Directeur Général des Services, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, la création d’un poste d’Attaché Territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires au plus tard au 1er mars 2011.

 

            Madame Brunner : « C'est une création de poste donc ça veut dire qu'il y aura deux postes d'attaché puisque Monsieur Obert est déjà attaché territorial ? »

 

            Monsieur le Maire : « Oui, il y aura un deuxième attaché qui sera nommé sur le poste de Directeur Général des Services, Monsieur Obert était attaché territorial faisant fonction de DGS ».

 

            Madame Brunner : « Dans l'hypothèse où Monsieur Obert s'en va, il sera encore remplacé par une autre personne ? »

 

            Monsieur le Maire : « Pas nécessairement ».

 

            Monsieur Weber : « Pourquoi créer deux postes alors ? S'il y en a un qui part l'autre le remplacera, non ? »

 

            Monsieur le Maire : « Je vais être franc avec vous, je ne pensais pas que l'organisation administrative était si compliquée. Je m'adresse à présent au Centre de Gestion et je fais ce que ces gens me disent ou me conseillent de faire, l'on m'a dit de procéder de la sorte. En ce qui concerne le recrutement du nouveau Directeur Général des Services toute la procédure a été chapeautée et suivie par le Centre de Gestion. Monsieur Obert n'aura plus les fonctions de DGS et j'ai d'ailleurs pris un arrêté en ce sens. De toute façon la commune n'a que peu de cadres A si on la compare à d'autres communes ».

 

            Monsieur Weber : « Donc concrètement on change de DGS ? »

 

            Monsieur le Maire : « Oui ».

 

            Monsieur Weber : « Et les deux personnes vont rester en place ? Les missions vont être réparties ? »

 

            Monsieur le Maire : « Le nouveau DGS qui est un homme prendra ses fonctions le 1er février 2011 et a déjà occupé un tel poste ».

 

            Monsieur Zottner : « Et où reclasse t-on l'ancien si ce n'est pas trop indiscret ? »

 

            Monsieur le Maire : « Soit il décidera de partir, soit le nouveau DGS décidera de ses nouvelles fonctions au sein de la commune, soit dans le cadre d'une réorganisation certains postes pourront être supprimés ».

 

            Monsieur Staudenmaier : « Vu le rôle important d'un DGS dans une commune, il était grand temps qu'on nous l'annonce clairement ».

 

            Monsieur le Maire : « Ne croyez pas que changer de DGS soit aussi évident que cela, les procédures de recrutement sont très longues. Les changements de DGS s'opèrent dans plus de communes que l'on ne croit et il faut tout de même admettre que la vie de DGS n'est pas facile. Monsieur Staudenmaier, ce n'est pas le rôle du Maire de mettre ce genre d'histoire sur la place publique, tout le personnel est concerné. C'est une période difficile pour tout le monde, aussi j'aimerais que tout se règle à l'amiable ».

 

            Monsieur Weber : « Nous comprenons cela et nous vous demandons de régler cette affaire le mieux possible et au plus vite et puis effectivement de passer à autre chose et de continuer à avancer ».

 

            Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

 

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

APPROUVE la création d’un poste d’Attaché Territorial à temps complet,

 

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer tout document et réaliser les démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion.

 

 

6.        POLE EDUCATIF ET CULTUREL

 

a)      Suppression de documents du fonds de la bibliothèque municipale

 

Les documents de la bibliothèque municipale de Schweighouse-sur-Moder, acquis avec le budget municipal sont propriétés de la commune. Pour que les collections proposées au public restent attractives et répondent aux besoins de la population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier.

Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal autorise le responsable de la bibliothèque municipale à éliminer les documents n’ayant plus leur place au sein des collections pour les raisons listées ci-dessous :

-         mauvais état physique (lorsque la réparation s’avère impossible ou trop onéreuse)

-         contenu obsolète

-         nombre d’exemplaires trop importants par rapport aux besoins

-         manque de place pour le stockage

 

Les documents éliminés seront supprimés de la base bibliographique informatisée.

Selon leur état, les documents éliminés du fonds de la bibliothèque pourront être :

-         proposés à titre gracieux aux usagers de la bibliothèque

-         proposés à un autre organisme ou une association (écoles, EMMAÜS, …)

-         détruits et valorisés comme papier à recycler pour les documents imprimés.

-         détruits définitivement pour les DVD

 

Suite à chaque opération d’élimination, un état des mises en rebut sera établi et transmis à la municipalité.

 

Le Conseil Municipal doit en délibérer.

 

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

AUTORISE le responsable de la bibliothèque à signer les procès-verbaux d’élimination,

 

DONNE une validité permanente à cette autorisation, l’opération devant être effectuée régulièrement tout au long de l’année.

 

           

7.          DEMANDES DE SUBVENTIONS

 

 

a)      Ecole élémentaire du Moulin

 

Madame Fritzinger informe les conseillers qu’elle a été sollicitée par Madame la Directrice de l’Ecole élémentaire du Moulin pour l’octroi d’une subvention concernant le départ de plusieurs classes à la Hoube dans le cadre d’un projet classe musicale. Ce séjour à la maison des Aliziers se fera sur deux périodes soit du 7 au 12 février 2011 et du 7 au 12 mars 2011.

 

Elle propose d’allouer la subvention d’usage soit 7 € par jour et par enfant, ce qui donnerait selon les listes fournies par Madame BRUDER (6 classes / 121 élèves) un montant total de 5.082,- €.

 

            Le Conseil Municipal doit en délibérer.

 

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DECIDE de verser une subvention de 5 082 € à la Coopérative scolaire de l’école élémentaire du Moulin.

 

 

b)      Ecole élémentaire du Moulin / USEP

 

Madame Fritzinger informe l’Assemblée qu’elle a été sollicitée par le Président de l’Association USEP de Schweighouse s/M pour l’octroi d’une subvention. Elle signale que l’association a pour but de promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives à l’école primaire.

 

La coopérative scolaire supporte le coût de la licence de l’élève qui se chiffre, après déduction de l’aide accordée par le Conseil Général, à 1,86 € soit 530,10 euros pour 285 enfants.

 

Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention de 530,- euros à l’Association USEP et demande au Conseil de bien vouloir en délibérer.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DECIDE de verser une subvention de 530 € à l’association USEP.

 

           

c)      Ecole ABCM « Unseri Schuel » de Schweighouse/Moder

 

Madame Fritzinger informe le Conseil qu’elle a été sollicitée par l’Ecole ABCM « Unseri Schuel » pour l’octroi d’une subvention concernant 21 élèves pour un séjour en Allemagne en classe de découverte qui aura lieu du 27 au 29 juin 2011 inclus.

 

Elle propose d’allouer la subvention d’usage soi 7 €  par enfant et par jour, soit un montant total de 441€.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

 

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

           

DECIDE d’attribuer une subvention de 441 € à l’école ABCM « Unseri Schuel ».

 

 

d)      Institution Sainte Philomène de Haguenau

 

Madame Fritzinger informe le Conseil qu’elle a été sollicitée par l’Institution Sainte Philomène pour l’octroi d’une subvention concernant un séjour en classe verte à la Hoube de deux élèves habitant la commune de Schweighouse pour la période du 4 au 9 octobre 2010.

 

Elle propose d’allouer la subvention d’usage soi 7 €  par enfant et par jour, soit un montant total de 84 €.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

 

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DECIDE d’attribuer une subvention de 84 € à l’Institution Sainte Philomène de Haguenau.

 

 

e)      Ecole élémentaire de Kriegsheim

 

Madame Fritzinger informe le Conseil qu’elle a été sollicitée par l’Ecole élémentaire de Kriegsheim pour l’octroi d’une subvention concernant un séjour en classe musicale à la Hoube d’un élève habitant la commune de Schweighouse pour la période du 29 au 4 décembre 2010.

 

Elle propose d’allouer la subvention d’usage soi 7 €  par enfant et par jour, soit un montant total de 42 €.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

 

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

           

DECIDE d’attribuer une subvention de 42 € à l’école élémentaire de Kriegsheim.

 

 

f)       Œuvre National du Bleuet de France

 

Monsieur le Maire signale qu’une demande de subvention a été faite par l’œuvre  national du Bleuet de France, organisme caritatif qui agit en faveur des anciens combattants et victimes de guerre. Il propose d’allouer une subvention de 150,- € à cet organisme.

 

Le Conseil Municipal doit en délibérer.

 

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DECIDE d’attribuer une subvention de 150 € à l’œuvre national du Bleuet de France.

 

 

g)      Ecole Alsacienne de Chiens Guides d’Aveugles

 

Monsieur le Maire signale au Conseil qu’il a été sollicité par l’Ecole Alsacienne de Chiens-Guides d’Aveugles pour l’octroi d’une subvention afin d’aider cette association à poursuivre son œuvre en faveur des aveugles et mal voyants d’Alsace, à qui leurs chiens-guides redonnent l’autonomie dans leurs déplacements, mais aussi de la joie de vivre.

 

            Il propose d’allouer une subvention de 100,- € à cette association et demande au Conseil de bien vouloir en délibérer.

 

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DECIDE d’attribuer une subvention de 100 € à l’Ecole Alsacienne de Chiens Guides d’Aveugles.

 

           

h)      Association « le Toit Haguenovien »

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été sollicité par le Toit Haguenovien pour l’octroi d’une subvention pour son établissement. Grâce aux soutiens des collectivités, ce centre d’hébergement a pu accueillir environ 260 résidents et près de 19.500 repas ont été servis à ce jour, soit une moyenne de 61 repas par jour.

 

            Il signale que l’année dernière la commune avait décidé d’attribuer une subvention de 1.500,- € et propose de reconduire ce montant pour cette année.

 

            Le Conseil Municipal doit en délibérer.

 

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DECIDE d’attribuer une subvention de 1 500 € à l’association « le Toit Haguenovien ».

 

 

 

i)        Association OMSALS

 

Monsieur le Maire demande à Monsieur Acker, Président de l’OMSALS de bien vouloir quitter la séance pour le vote de ce point.

 

Comme les années précédentes, Monsieur le Maire propose de verser une subvention à l’OMSALS d’un montant de 5.000,- € qui sera reversée aux associations locales en compensation de leurs efforts consentis aux différentes manifestations tout au long de l’année.

 

Il demande au Conseil de bien vouloir en délibérer.

 

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (26 voix pour),

 

DECIDE d’attribuer une subvention de 5 000 € à l’OMSALS.

 

 

j)        Associations locales

 

Monsieur le Maire demande à Monsieur Bock (Président des Arts Martiaux) et à Monsieur Zottner (Président du FCS) de bien vouloir quitter la séance pour le vote de ce point.

 

Monsieur Acker prend la parole et signale que l’enveloppe globale servant de base au calcul des subventions est passée de 28.000 à 30.000 € suite à l’adjonction de l’Association ENERGYM et toujours dans un souci d’équité pour les associations propriétaires de leurs locaux et celles qui sont « relogés » au COSEC.

 

Il présente le détail des subventions versées cette année aux associations concernées établies selon les critères définis.

 

FCS :                                                              3.794,-€

Union Sportive :                                              8.622,-€

Basket Club :                                                  2.302,-€

Cercle Catholique Fidelitas :                            2.224,-€

E.M.M :                                                          1.073,-€

Tennis Club :                                                   2.043,-€

A.A.P.P.M.A :                                                3.458,-€

Arts Martiaux :                                                2.352,-€

Foyer Protestant :                                            2.391,-€

Energym :                                                        1.741,-€

 

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir en délibérer.

 

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (25 voix pour),

 

DECIDE de verser les différentes subventions aux associations locales telles qu’énoncées ci-dessus.

 

 

8.                   DIVERS

 

 

            Monsieur Acker tient à remercier le comité de l'OMSALS, les présidents des associations locales ainsi que leurs membres pour leur implication tout au long de l'année 2010. Il fait ensuite une petite rétrospective de l'année écoulée : l'OMSALS a organisé le Marché de Pâques le 21 mars, la Fête de la Musique le 20 juin, la Fête Nationale le 13 juillet, a participé au festival Summerlied du 12 au 15 août, a organisé le Messti du 28 au 30 août, la Fête des Rues le 10 octobre et le Marché de Noël le 29 novembre. L'OMSALS a également participé à la saison culturelle : concert de Monsieur Bretzel le 30 janvier, la Moder Academy le 13 mars, Les Fourberies de Scapin le 27 mars, Colors le 24 avril, concert de Marcel Loeffler le 29 mai, le Festival du Conte les 4 et 5 juin, concert des Garçons Trottoir le 12 juin, la soirée d'été le 24 juillet, Ciel mon mari est muté en Alsace le 25 septembre, concert des Gospel Kids le 1er novembre et Mac Beth le 20 novembre.

 

Madame Halter signale que le repas de Noël des Aînés a eu lieu le dimanche 12 décembre. Près de 410 personnes étaient présentes. Elle remercie les élus, leurs épouses et époux et les volontaires qui ont aidé pour le service.

Elle signale également que la pièce de théâtre Macbeth a accueilli 197 spectateurs dont 146 scolaires.

L’exposition des Artistes locaux fut à nouveau un grand succès, elle s’est tenue cette année sur trois jours. 48 exposants étaient présents, soit 12 de plus que l’année dernière et de plus en plus de visiteurs apprécient cette exposition.

Elle ajoute enfin que le spectacle de feu « Fuego » aura lieu le 18 décembre à 17h sur le parking de l’église protestante.

 

            Monsieur le Maire fait part au conseil d'un courrier officiel de l'INSEE datant du 9 décembre 2010 indiquant le recensement de la population. Ainsi, les populations légales de chaque commune ont été établies conformément aux dispositions de l'article 156 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Pour la commune de Schweighouse-sur-Moder la population municipale est de 4 815, la population comptée à part est de 80 (principalement maison de retraite). La population totale s'élève à 4 895 habitants (population légale en vigueur au 1er janvier 2011).

 

            Madame Fritzinger signale au Conseil que le traineau de Noël a repris du service cette année avec ses partenaires la Croix Rouge, les Scouts et Guides de France et les Restos du Coeur. Ritmo est passé dans l'ensemble des établissements scolaires de Haguenau et de Schweighouse pour collecter le plus de jouets et de livres possibles qui ont été redistribués par l'intermédiaire de ces associations.

Fidèle à la tradition, le Saint Nicolas est passé dans toutes les écoles de la commune ainsi qu'à la halte-garderie le 6 décembre dernier pour distribuer quelques 710 « Menele », du chocolat, des clémentines et des jus de fruits pour le goûter des écoliers.

Comme chaque année pour Noël, la commune a offert des livres à tous les élèves scolarisés dans les différentes écoles de Schweighouse.

Et enfin, le sapin qui trône dans le hall d'entrée de la mairie a été décoré cette année par les élèves de l'école maternelle « La Marelle ». Madame Fritzinger tient à les remercier pour leurs beaux décors fabriqués en classe et qui ornent à présent le sapin.

 

            Monsieur Logel : « Mon intervention de ce soir va comporter trois points, l’un concernant le réseau Ritmo, et les deux autres la Communauté de Communes de Haguenau.

 

Concernant le réseau RITMO je tiens à signaler qu'une étude que j'ai effectuée parallèlement avec CARPOSTAL a abouti à un résultat similaire. C'est à dire que sur la ligne 1 le constat faisait ressortir le fait que les arrêts quasiment non utilisés sont les suivants : Eisenbruch, Rosenberg, Schweitzer, Peupliers et Maréchal Leclerc.

 

 En supprimant ces arrêts, le nouveau circuit de la ligne 1 ne comporterait  plus que les arrêts Gare de Schweighouse, Papeterie, Mairie, Ecoles, Caserne des Pompiers, Cité Franck, Chasseurs, Rochette et Collège du Bois Fleuri.

 

Le terminus se situerait au Collège du Bois Fleuri et le trajet pour se rendre à Haguenau passerait de 34 min à 25 min.

 

La mise en place proposée par CARPOSTAL a été reportée à une date ultérieure pour plusieurs raisons :

- la nouvelle plaquette avec les horaires pour la période 2011/2012 sera imprimée en Septembre 2011 et pourrait alors intégrer cette modification si elle est définitivement validée,

- Il faut aussi savoir que le contrat avec Carpostal arrive à échéance fin septembre 2013. Début 2012 il faudra donc préparer le cahier de charge. A cet effet il a été décidé de créer un groupe de réflexion début 2011, groupe auquel pourront participer des membres du Conseil Municipal autres que ceux faisant partie du Sivu.

- Afin de voir l’évolution du système de billetterie de Carpostal je me rendrai avec Monsieur Heilig et d’autres membres du Sivu à Dôle le 13 janvier 2011.

 

La deuxième information concerne la création d’un site internet pour la Communauté de Communes de Haguenau afin d’assurer une meilleure communication vers les habitants de cette dernière.

Un groupe de travail composé de Madame Delcamp, de Messieurs Gaupp, Grad, Vierling, Ott, Wagner, Winkel et moi-même a été créé afin de mettre en place ce site. Actuellement les travaux avancent bien.

Je vous tiendrai au courant de l’évolution.

 

Le troisième point est celui mérite dès à présent une communication qui s’intensifiera dans les mois à venir.

En effet le Grenelle de l’Environnement ayant imposé la mise en place de la redevance incitative qui est basée sur le principe du pollueur/payeur et notre contrat avec Véolia arrivant à échéance le 30 juin 2011 il faudra que nous soyons prêts maximum fin octobre 2011.

Un groupe de travail a été mis en place, il est composé de Messieurs Erbs, Gaupp, Klieber, Winkel, Bavay, Dillmann, Vandamme et moi-même. Dans nos démarches nous sommes assistés par le Cabinet Austral.

Personnellement j’ai eu l’occasion de me déplacer à Quimper, à Nantes et récemment à Lyon au Salon Pollutec afin d’étudier les différents systèmes qui s’offrent à nous, au volume, à la pesée + levée, à la levée + volume, avec possibilité de mise en place de la collecte sélective en porte à porte.

Le choix des bacs, de la puce, du logiciel d’exploitation sont autant d’éléments qu’il ne faudra pas négliger pour une bonne mise en place du système.

 

Nous avons aussi pris contact avec des communes ayant déjà mis en place la redevance incitative afin de ne pas faire les mêmes erreurs qu’eux.

Par exemple la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach avait pris un prestataire pour la l’achat et la gestion des bacs, un prestataire pour la collecte et un autre pour l’exutoire, la facturation étant réalisée par la Communauté de Communes. En cas de problèmes chaque prestataire rejetait la faute sur l’autre.

 

A l’heure actuelle ce qui nous semble le plus judicieux c’est la gestion des bacs par le collecteur et la facturation effectuée comme actuellement par la Communauté de Communes. Il faudra voir si on améliore le logiciel Anémone actuellement en place ou si on utilise le logiciel du collecteur.

Le principe le plus intéressant serait celui de la levée + volume avec possibilité de mise en place de la collecte sélective en porte à porte.

 

Pour la part fixe et la part variable rien n’est encore déterminé, il en est de même pour l’habitat vertical et l’identification des associations pour une éventuelle facturation.

Il va de soit qu’une refonte totale de l’identification des producteurs sera nécessaire.

 

Le système devra être mis en place pour le 1er janvier 2012 avec un semestre blanc pour que le producteur puisse avoir une comparaison avec le système actuel. Le démarrage réel se ferait donc le 1er juillet 2012.

 

Je ne manquerai pas de communiquer sur ce sujet dans les mois à venir ». 

 

 

Points soulevés par SCHWEIGHOUSE RENOUVEAU :

-        INCIVILITES commises dans la commune :

 

Monsieur le Maire signale à l'assemblée que de jeunes fauteurs de trouble ont été arrêtés à HAGUENAU le même soir ou une poubelle (rue Huck) a été incendiée. La Police Municipale l'en a informé en précisant qu'ils sont soupçonnés des incivilités et des dégradations qui se sont produites à Schweighouse les jours précédant leur arrestation. Une enquête est en cours et si c'est le cas cette affaire passera en justice. Les dégradations sont par ailleurs devenues un fait de société et malgré l'arrestation régulière de fauteurs de troubles les dégradations continuent. En dehors des feux de poubelles et de contenaires, les 2 clôtures nouvellement installées rue de la Gare ont elles aussi été détériorées.

 

-        DERNIERES INONDATIONS :

 

            Monsieur le Maire signale que la compétence « Coulées d'eaux Boueuses » sera sûrement traitée à l'échelle du SIVOM. Une étude commanditée par la Commune de PFAFFENHOFFEN élargie à 3 bassins versants dont celui allant de GRASSENDORF/MORSCHWILLER à SCHWEIGHOUSE a été réalisée par un bureau d'études (SORANGE) et a duré pratiquement 2 ans 1/2. Lors de la réunion du Comité Directeur du 15 novembre 2010 du SIVOM il a été décidé de lancer une étude pour mettre en place les montages nécessaires pour mettre en oeuvre les actions et travaux proposés par le rapport réalisé par le bureau "Sorange".

Par ailleurs Mr le Maire signale que l'acte de vente du terrain où une digue avait été mise en place en toute illégalité sera signé dans les prochains jours. Le déblaiement pourra alors être effectué, un 1er chiffrage fait ressortir un cout d'environ 10.000 Euros. Il rappelle que chaque intervention doit vraiment être justifiée et obtenir l'accord de la Police de l'Eau. Une récente intervention pour la pose d'un tuyau permettant un meilleur écoulement a été facturé à 6.000 Euros et que le muret séparatif de la propriété LAURENT/VILLA est en train de s'écrouler et que l'estimation de ces travaux se chiffre à 30.000 Euros. Il insiste sur le fait que le problème des inondations le tracasse sérieusement et qu'il suit ce dossier sans relâche.     

 

Monsieur Barth fait un point sur la situation du Prêt Helvetix : « Semaine 49, nous avons enregistré un cours de 1.299. Récemment, nous avons eu une réunion avec la Caisse d’Epargne, la Sous-Préfecture et les services fiscaux. La position de la Caisse d’Epargne n’a pas varié d’un iota. Elle veut absolument nous amener à racheter 50% de l’encours ce qui donne des pénalités de l’ordre de 1.107.250 €, somme qui ne peut être budgétisée vu notre CAF. De toute façon, les pénalités figurant au budget de fonctionnement ne peuvent être financées par un emprunt. Nous leur avons demandé un écrit détaillé pour un cours de 1.30 €/FS. Dès réception du courrier une discussion sera engagée à notre niveau pour fixer la démarche à opérer. La solution extrême « avocat » n’est pas à exclure.

 

En ce qui concerne la Zone d’Activités Economiques, dans le bâtiment de Schaeffler/INA, rue de la Sablière racheté par H.A. Immobilier s’installeront deux enseignes nationales à savoir Bureau Vallée avec 500 m2 et GIFI avec 2 500 m2 ».

 

 

 

   L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h50.