Urbanisme / Habitat

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 Le service urbanisme de la mairie

Ce service est à votre disposition pour toute formalité ou tout renseignement concernant le droit des sols (permis de construire, notes et certificats d'urbanisme), les opérations et la fiscalité foncière, le cadastre et les questions relatives à l'environnement et les enquêtes publiques.

 

M. Christian MEYER 03 88 07 22 50

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Comment déclarer vos travaux :

Se renseigner

Deux formulaires vous renseignent :

  • Le Certificat d’Urbanisme d’Information, qui indique les dispositions d’urbanisme, les limites administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.
  • Le Certificat d’Urbanisme Opérationnel, qui indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet. L’ensemble des formulaires cités dans ces paragraphes sont à retirer auprès des Services Techniques de la Mairie ou à télécharger directement sur le site du "Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durable".

Téléchargez le CUI ou le CUO

 

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Construire

La création d’une surface bâtie, la modification de son utilisation (une grange en logement, des combles en chambres…) ou la simple installation d’une piscine oblige au dépôt d’une demande d’autorisation.

Quoi ?

Différentes autorisations selon les surfaces
Lorsque la surface à construire excède 20 m² il est nécessaire de déposer une demande de Permis de Construire.
Attention : au-delà de 170m² de surface habitable, le Permis de Construire doit être signé par un architecte.

Comment ?

L’instruction
Les Permis de Construire sont délivrés par un arrêté du Maire de la Ville de Schweighouse-sur-Moder.
Les dossiers peuvent auparavant faire l’objet de consultations auprès des Services de l’Etat (DRAC,DDASS, DDAF, DDE, DRIRE...) lorsqu’ils touchent à des aspects relevant de domaines spécifiques (eau, risque sanitaire, circulation, patrimoine...). Si le projet proposé par le demandeur est incomplet, le demandeur recevra une demande de pièces complémentaires par contre s’il est contraire aux règles, celui-ci se verra refusé

Une fois l’autorisation délivrée

L’arrêté d’autorisation de construire délivré par le Maire vous est envoyé à votre domicile par courrier avec un exemplaire des plans fournis pour obtenir l’autorisation. Une fois cette autorisation en votre possession vous devez procéder à l’affichage du Permis sur le site et attendre que le droit des tiers soit purgé (2 mois de délais) avant de démarrer vos travaux. Les autorisations de construire génèrent des taxes et des participations financières. Vous êtes informés du montant estimé de celles-ci dans l’arrêté portant autorisation. Un titre de recette vous est ensuite envoyé par la Trésorerie Publique.

Quand ?

Démarches et délais
Une fois la demande déposée le délai d’autorisation est de 2 mois pour les Permis de Construire.

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

 

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Faire des travaux

Dès lors que ces travaux supposent simplement de modifier l’apparence extérieure d’un bâti (changement des fenêtres, modification de la toiture, création d’une clôture…) il est obligatoire d’obtenir l’autorisation de la part de la commune.

Différentes autorisations selon les surfaces

Lorsque la surface à construire excède 20 m² il est nécessaire de déposer une demande de Permis de Construire. Pour les travaux concernant une surface comprise entre 2 et 20m², comme pour l’installation d’une clôture, une Déclaration Préalable suffit. Ravalement de façade(s)
Un dossier accompagné du devis des travaux doit être déposé au Service Technique pour pouvoir bénéficier de la subvention. Cette subvention est attribuée pour les travaux de ravalement non effectués dans les 20 années passées.

Démarches et délais

Une fois la demande déposée le délai d’autorisation est de 1 mois pour les Déclarations Préalables.

L’instruction

Les avis de non opposition à la Déclaration Préalable sont délivrés par un arrêté du Maire de la Ville de Schweighouse-sur-Moder.  
Là aussi, certains dossiers peuvent faire l’objet de consultations auprès des Services de l’Etat (DRAC,DDASS, DDAF, DDE, DRIRE...) ou de l’Architecte des Bâtiments de France.
Si le projet proposé par le demandeur est incomplet, le demandeur recevra une demande de pièces complémentaires par contre s’il est contraire aux règles, celui-ci se verra refusé.

Une fois l’autorisation délivrée

La décision de non-opposition à la Déclaration Préalable sera délivrée par le Maire et envoyée à votre domicile par courrier. Une fois cette autorisation en votre possession vous devez procéder à l’affichage de la Déclaration sur le site et attendre que le droit des tiers soit purgé (2 mois de délais) avant de débuter vos travaux.
L'intéressé doit déclarer son projet au moyen de l'un des formulaires suivants :

  • cerfa n°13702*02  pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
  • cerfa n°13703*03  pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
  • cerfa n°13404*03  pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

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Démolir

Dans le centre-ville et lorsque le bâtiment présente un caractère remarquable, la démolition est soumise à déclaration. Ainsi, vous devez déposer un permis de démolir si votre bâti se situe en zone ?????
Demande de permis de démolir, formulaire à télécharger

 

Conseils et subventions

Aide à l’effort d’économie d’énergie

Soucieuse de l’enjeu environnemental et conscient de la place de plus en plus importante prise par les nouvelles technologies dites « vertes », une aide complémentaire aux aides existantes, en particulier celles de la Région Alsace –programme « ENERGIVIE » et de l’Etat « crédit d’impôt » a été mise en place par la commune.

En effet, celle-ci souhaite accompagner les efforts individuels dans ce domaine à travers
une prime de 250 € à destination des particuliers, en l’occurrence pour l’installation de :

  • Chauffe-eau solaire individuel (CESI)
  • Chauffage et eau chaude sanitaire solaire (SSC)
  • Chaudière à bois à alimentation automatique (exclusivement plaquettes granulas)

 

Cette prime sera versée après versement de la subvention du Conseil Régional.
Téléchargez le formulaire de demande de subvention pour l’installation d’un chauffe-eau solaire ou une chaudière à bois à alimentation automatique

Aide au maintien du patrimoine bâti

La commune de Schweighouse propose de verser une subvention pour le ravalement des façades de maisons anciennes de + de 20 ans (uniquement les façades donnant sur la voie de circulation automobile). Cette aide est plafonnée à 600 € par opération pour une durée de 10 ans.
La proposition soumise au Conseil Municipal est définie comme suit :

  • 3.50 € le m² pour le ravalement des façades ordinaires.
  • 6,00 € le m² pour le ravalement des façades à colombage ou pans de bois apparent.

Une commission a été créée pour l’attribution de la subvention ainsi que le choix des couleurs.
    
Téléchargez le formulaire de demande de subvention pour le ravalement des façades des maisons d’habitation de plus de 20 ans

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Risques majeurs / Plan de sauvegarde

« Le citoyen a droit à l’information sur les risques qu’il encourt et sur les mesures de sauvegarde pour s’en protéger » telles sont les dispositions que le Code de l’Environnement a instauré pour permettre à tout citoyen de mieux connaître son environnement et les éventuels risques auxquels il doit faire face.

En application de ces dispositions, la commune de Schweighouse s/Moder a réalisé son D.I.C.R.I.M. (document d’information communal sur les risques majeurs) dont un exemplaire est à la disposition du public à la mairie et téléchargeable sur cette page.

Le D.I.C.R.I.M. présente les risques majeurs potentiels qui ont été recensés pour Schweighouse s/M à savoir :

  • Les risques liés aux inondations
  • Le risque de sismicité
  • Le risque de transports de matières dangereuses

Outre le recensement et la situation de ces risques potentiels sur le territoire de la commune, le D.I.C.R.I.M. présente également les mesures d’ordre général qui sont prises par les pouvoirs publics à titre préventif, mais aussi les mesures particulières qui ont été réalisées par la municipalité pour éviter qu’un incident se produise et que s’il devait avoir lieu, en réduire ses conséquences par un permanent souci de protection des populations.

Enfin complément de ce document d’information, la commune de Schweighouse s/Moder a également réalisé un Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S) qui est un document interne, opérationnel, d’anticipation permettant en cas d’évènement important qui nécessite par exemple un transfert ou un accueil de population, de connaître immédiatement la conduite à tenir à travers l’installation d’une cellule communale de crise spécialement créée à cet effet.

La gestion des risques fait partie des préoccupations quotidiennes de la municipalité soucieuse d’assurer une protection civile efficace et adaptée à ses concitoyens. « Prévenir pour mieux agir » telle est donc la ligne de conduite adoptée en matière des gestions des risques majeurs dans notre commune.

 

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du SIVOM de Schweighouse-sur-Moder et Environs

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été approuvé par délibération lors de la séance du Comité Directeur du Sivom de Schweighouse-sur-Moder et Environs du 19 septembre 2016.

Il est devenu exécutoire à compter du 18 octobre 2016.

01 - Délibération d'approbation du PLUi

Délibération

02 - Rapport de présentation

RP1 Approbation
RP2 Approbation
RP3 Approbation
RP4 Approbation

03 – Projet d’aménagement et de développement durable

PADD Approbation

04 - Règlement écrit

Règlement Approbation

05 - Règlement graphique

DAUENDORF APPROBATION 2000 A1 Neubourg
DAUENDORF APPROBATION 2000 A1
DAUENDORF APPROBATION 5000 A0
HUTTENDORF APPROBATION 2000 A1
HUTTENDORF APPROBATION 5000 A0
MORSCHWILLER APPROBATION 2000 A1
MORSCHWILLER APPROBATION 5000 A0
OHLUNGEN APPROBATION 2000 A2 Keffendorf
OHLUNGEN APPROBATION 2000 A0
OHLUNGEN APPROBATION 5000 A0
SCHWEIGHOUSE APPROBATION 2500 A0
SCHWEIGHOUSE APPROBATION 2500 A1 ZA
SCHWEIGHOUSE APPROBATION 5000 A0
UHLWILLER APPROBATION 2000 A0
UHLWILLER APPROBATION 2000 A1
UHLWILLER APPROBATION 5000 A0
WINTERSHOUSE APPROBATION 2000 A1
WINTERSHOUSE APPROBATION 5000 A1

06 – Orientations d’aménagement et de programmation

OAP Approbation

07 Annexes sanitaires

Sous_pochette_annexes_sanitaires
Notes assainissment
Note déchet
Notes eau
Dauendorf_AEP_Plan1
Dauendorf_AEP_Plan2
Dauendorf_Ass_Plan1
Dauendorf_Ass_Plan2
Huttendorf_AEP_Plan
Huttendorf_Ass_Plan
Morschwiller_AEP_Plan
Morschwiller_Ass_Plan
Ohlungen_AEP_Plan
Ohlungen_Ass_Plan
Schweighouse_AEP_Plan
Schweighouse_AEP_Plan_Village_extensions
Schweighouse_Ass_Plan
Uhlwiller_AEP_Plan1
Uhlwiller_AEP_Plan2
Uhlwiller_Ass_Plan1
Uhlwiller_Ass_Plan2
Wintershouse_AEP_Plan
Wintershouse_Ass_Plan

08 Annexes SUP et bruit

Sous_pochette_annexes_SUP_Bruit
Liste_SUP
Plan_SUP_Dauendorf_5000
Plan_SUP_Huttendorf_5000
Plan_SUP_Morschwiller_5000
Plan_SUP_Ohlungen_5000
Plan_SUP_Schweighouse_5000
Plan_SUP_Uhlwiller_5000
Plan_SUP_Wintershouse_5000
Note classement sonore
Plan annexes 10000

 

Rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur suite à l’enquête publique

Consultation du rapport 

Rapport du commissaire enquêteur - Partie 1 et 2
Précision sur le rapport du commissaire enquêteur en date du 19 juillet 2016
Rapport du Commissaire enquêteur Partie 3 (1-3)
Rapport du Commissaire enquêteur Partie 3 (2-3)
Rapport du Commissaire enquêteur Partie 3 (3-3)

Pièces administatives et avis

Cartouche et sommaire
arrêté d'EP
Textes régissant EP
Avis Autorité environnementale
Avis PPA et autres
Délibération_arrêt_bilan_concertation

 

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Taxe d’aménagement à Schweighouse

Si vous obtenez l'autorisation de construire que vous sollicitez, vous serez potentiellement redevable de la taxe d'aménagement et/ou de la redevance d'archéologie préventive.

Téléchargez le document d'information

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