SIVOM

SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples) de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER ET ENVIRONS

Président : M. Philippe SPECHT
29, rue du Général de Gaulle
67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Tel : 03 88 07 22 44 / Fax : 03 88 72 03 14 / Courriel : contact@sivom-schweighouse.fr

 

Le Syndicat Intercommunal du Collège d’Enseignement Secondaire de Schweighouse-sur-Moder et environs est né le 28 septembre 1972 de la volonté des communes de Schweighouse-sur-Moder, Dauendorf, Ohlungen et Uhlwiller. L’objet de ce syndicat intercommunal a consisté en la construction et la gestion d’un collège d’enseignement secondaire et de ses annexes d’enseignement sportif, ainsi que du service de transport scolaire.

 

logo sivom 2015

 

Ce syndicat a été transformé en 1975 en Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Schweighouse-sur-Moder et Environs (SIVOM) pour une durée illimitée.
Il a son siège à la mairie de Schweighouse-sur-Moder. Le SIVOM est administré par un comité directeur composé de délégués des communes adhérentes, à raison de deux délégués élus par le Conseil Municipal de chaque commune associée. Le comité syndical se compose du président, de 3 vices-présidents et des membres, soit 24 membres au total. Douze communes s’y sont rattachées au fil des années.

Les communes du SIVOM : Dauendorf – Huttendorf – Morschwiller – Ohlungen – Schweighouse-sur-Moder – Uhlwiller – Wintershouse.
Le financement du SIVOM : les ressources du SIVOM proviennent :

  • De la contribution des communes aux dépenses d’administration générale du syndicat qui est constituée d’une part fixe et d’une part variable,
  • Du revenu des biens meubles et biens immeubles du syndicat,
  • Des sommes qu’il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers en échange d’un service rendu,
  • Des subventions, dotations et concours financiers de l’Etat, de la Région, du Département et des Communes,
  • Du produit de dons et legs,
  • Du produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés,
  • Du produit des emprunts.


Les compétences du SIVOM :

La compétence « assainissement » a été transférée au SDEA.
La compétence « voirie et travaux d’aménagements urbains » a été transférée à la CCRH.
La compétence « urbanisme » : élaboration et mise en œuvre des documents d’urbanisme : POS, PLU, carte communale, étude et aménagement. Instruction et délivrance des autorisations d’occupation des sols, permis de construire, déclarations de travaux, permis de démolir, certificats d’urbanisme, renseignements d’urbanisme, lotissements.
La maîtrise d’ouvrage est déléguée au SIVOM pour l’étude et la réalisation des opérations de construction des équipements sportifs ainsi que pour la transformation et la rénovation.
La compétence « Animations » : Summerlied et La Muse (école de musique).
La compétence : « Lutte contre les eaux boueuses ».

 

 

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du SIVOM de Schweighouse-sur-Moder et Environs

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été approuvé par délibération lors de la séance du Comité Directeur du Sivom de Schweighouse-sur-Moder et Environs du 19 septembre 2016.

Il est devenu exécutoire à compter du 18 octobre 2016.

01 - Délibération d'approbation du PLUi

Délibération

02 - Rapport de présentation

RP1 Approbation
RP2 Approbation
RP3 Approbation
RP4 Approbation

03 – Projet d’aménagement et de développement durable

PADD Approbation

04 - Règlement écrit

Règlement Approbation

05 - Règlement graphique

DAUENDORF APPROBATION 2000 A1 Neubourg
DAUENDORF APPROBATION 2000 A1
DAUENDORF APPROBATION 5000 A0
HUTTENDORF APPROBATION 2000 A1
HUTTENDORF APPROBATION 5000 A0
MORSCHWILLER APPROBATION 2000 A1
MORSCHWILLER APPROBATION 5000 A0
OHLUNGEN APPROBATION 2000 A2 Keffendorf
OHLUNGEN APPROBATION 2000 A0
OHLUNGEN APPROBATION 5000 A0
SCHWEIGHOUSE APPROBATION 2500 A0
SCHWEIGHOUSE APPROBATION 2500 A1 ZA
SCHWEIGHOUSE APPROBATION 5000 A0
UHLWILLER APPROBATION 2000 A0
UHLWILLER APPROBATION 2000 A1
UHLWILLER APPROBATION 5000 A0
WINTERSHOUSE APPROBATION 2000 A1
WINTERSHOUSE APPROBATION 5000 A1

06 – Orientations d’aménagement et de programmation

OAP Approbation

07 Annexes sanitaires

Sous_pochette_annexes_sanitaires
Notes assainissment
Note déchet
Notes eau
Dauendorf_AEP_Plan1
Dauendorf_AEP_Plan2
Dauendorf_Ass_Plan1
Dauendorf_Ass_Plan2
Huttendorf_AEP_Plan
Huttendorf_Ass_Plan
Morschwiller_AEP_Plan
Morschwiller_Ass_Plan
Ohlungen_AEP_Plan
Ohlungen_Ass_Plan
Schweighouse_AEP_Plan
Schweighouse_AEP_Plan_Village_extensions
Schweighouse_Ass_Plan
Uhlwiller_AEP_Plan1
Uhlwiller_AEP_Plan2
Uhlwiller_Ass_Plan1
Uhlwiller_Ass_Plan2
Wintershouse_AEP_Plan
Wintershouse_Ass_Plan

08 Annexes SUP et bruit

Sous_pochette_annexes_SUP_Bruit
Liste_SUP
Plan_SUP_Dauendorf_5000
Plan_SUP_Huttendorf_5000
Plan_SUP_Morschwiller_5000
Plan_SUP_Ohlungen_5000
Plan_SUP_Schweighouse_5000
Plan_SUP_Uhlwiller_5000
Plan_SUP_Wintershouse_5000
Note classement sonore
Plan annexes 10000

 

Rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur suite à l’enquête publique

Consultation du rapport 

Rapport du commissaire enquêteur - Partie 1 et 2
Précision sur le rapport du commissaire enquêteur en date du 19 juillet 2016
Rapport du Commissaire enquêteur Partie 3 (1-3)
Rapport du Commissaire enquêteur Partie 3 (2-3)
Rapport du Commissaire enquêteur Partie 3 (3-3)

Pièces administatives et avis

Cartouche et sommaire
arrêté d'EP
Textes régissant EP
Avis Autorité environnementale
Avis PPA et autres
Délibération_arrêt_bilan_concertation